「"France. Mission de recherche Droit et justice."」の検索結果 | NDLサーチ

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L'effet utile : méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge?

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sous la direction scientifique de Sophie Monnier ; les auteurs, Blanco, Florent [and others]Institut francophone pour la justice et la démocratie2023

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Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice / sous la direction de Pierre Chevalier, Yvon Desdevises, Philip Milburn ; avant-propos de Pierre Catala et Georges Flécheux. (Perspectives sur la justice)

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Documentation françaisec2003.<AF2-781-B6>

国立国会図書館全国の図書館

著者標目...lburn, Philip. France. Mission de recherche Droit et justice.

Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique / Mission de recherche droit et justice ; Étienne Douat (sous la direction de). (Perspectives sur la justice)

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la Documentation françaisec2002.<A771-A46>

国立国会図書館

著者標目France. Mission de recherche Droit et justice. Douat, Etienne.

La diffusion du modèle européen du procès équitable / sous la direction de Frédéric Sudre et Caroline Picheral. (Perspectives sur la justice)

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Documentation françaisec2003.<A225-B52>

国立国会図書館

著者標目...ts de l'homme. France. Mission de recherche Droit et justice.

Famille et codification : le périmètre du familial dans la production des normes / Michel Chauvière et Virginie Bussat. (Perspectives sur la justice)

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La Documentation françaisec2000.<AF2-541-A26>

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著者標目Chauvière, Michel. Bussat, Virginie. France. Mission de recherche Droit et justice.

Les Conseils supérieurs de la magistrature en Europe : actes de la table ronde internationale du 14 septembre 1998 / Thierry S. Renoux. (Perspectives sur la justice)

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Documentation françaisec1999.<A771-A43>

国立国会図書館

著者標目Renoux, Thierry. France. Mission de recherche Droit et justice.

Contrôler les prisons : l'inspection générale des services administratifs et l'administration pénitentiaire, 1907-1948 / Marie Vogel. (Perspectives sur la justice)

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La Documentation françaisec1998.<AF2-741-A20>

国立国会図書館

著者標目Vogel, Marie. France. Mission de recherche Droit et justice.

L'avenir du notariat : (passé, présent, futur)

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Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité, Faculté de droit et de sciences politiques et sociales, Institut de recherche pour un droit attractif ; responsable scientifique, Mustapha Mekki ; rapport réalisé avec le soutien de la mission GIP Droit et Justice rattachée au ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariatLexisNexisc2016

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La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe

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Pierrette Poncela, Robert RothLa Documentation Françaisec2006

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Réforme de la justice, réforme de l'État

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sous la direction de Loïc Cadiet, Laurent RicherPresses Universitaires de Francec2003

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Archives de politique criminelle

紙雑誌雑誌タイトル

Centre de recherches de politique criminelleEditions A. Pedone1975-

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