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検索結果 38 件

Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française (Collection droit administratif ; 25 = Colletion administrative law)

Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française (Collection droit administratif ; 25 = Colletion administrative law)
紙図書
Lamprini Xenou, avant-propos de Jean-Marc Sauvé, préface de Fabrice Picod.Bruylant[2017]<AF2-311-B195>
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L'office du juge administratif et le temps (Nouvelle bibliothèque de thèses ; v. 114)

L'office du juge administratif et le temps (Nouvelle bibliothèque de thèses ; v. 114)
紙図書
Damien Connil, préface de Denys de Béchillon.Dalloz2012.<AF2-311-B116>
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Le juge administratif et l'économie des moyens

Le juge administratif et l'économie des moyens
紙図書
Pierre-Yves Sagnier ; préface de Bernard StirnLGDJ, Lextensoc2022
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La codification de la procédure administrative : étude autour du code des relations entre le public et l'administration

La codification de la procédure administrative : étude autour du code des relations entre le public et l'administration
紙図書
Thomas BoussarieÉditions Mare & Martinc2021
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L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif

L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif
紙図書
Ariane Meynaud-Zeroual ; préface de Bertrand SeillerLGDJc2020
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Le juge administratif et l'inapplicabilité directe des normes communautaires : thèse de doctorat droit public comparé : [pbk]

Le juge administratif et l'inapplicabilité directe des normes communautaires : thèse de doctorat droit public comparé : [pbk]
紙図書
Michel-Eudes Kouto ; sous la direction du Roland RicciÉditions Saint Honoré[2019]
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Le juge administratif et les revirements de jurisprudence

Le juge administratif et les revirements de jurisprudence
紙図書
Chloé Pros-Phalippon ; préface de Baptiste BonnetLGDJ, Lextensoc2018
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Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification
紙図書
sous la direction de Pascale Gonod et Hervé AscensioMare & Martinc2019
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La pratique du contentieux administratif 12e éd

La pratique du contentieux administratif 12e éd
紙図書
Daniel ChabanolLexisNexisc2018
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Procédure administrative contentieuse / Maryse Deguergue. (Collection focus droit)

Procédure administrative contentieuse / Maryse Deguergue. (Collection focus droit)
紙図書
Montchrestienc2003.<AF2-311-B24>
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Pratique du contentieux administratif : prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours / Jean-Jacques Thouroude. 2e éd. (Guides juridiques : collectivités locales)

Pratique du contentieux administratif : prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours / Jean-Jacques Thouroude. 2e éd. (Guides juridiques : collectivités locales)
紙図書
Moniteurc2002.<AF2-311-B16>
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La pratique du contentieux administratif 11e éd

La pratique du contentieux administratif 11e éd
紙図書
Daniel ChabanolLexis Nexisc2015
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La pratique du contentieux administratif 10e éd

La pratique du contentieux administratif 10e éd
紙図書
Daniel Chabanol ; [préface de Baptiste Bonnet]LexisNexisc2013
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La pratique du contentieux administratif 9e éd

La pratique du contentieux administratif 9e éd
紙図書
Daniel ChabanolLexisNexisc2011
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Droit du contentieux administratif 13e éd

Droit du contentieux administratif 13e éd
紙図書
René ChapusMontchrestienc2008
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L'irrecevabilité en contentieux administratif français

L'irrecevabilité en contentieux administratif français
紙図書
Alexandre Ciaudo ; préface de Maryse DeguergueHarmattanc2009
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Droit du contentieux administratif 12e éd

Droit du contentieux administratif 12e éd
紙図書
René ChapusMontchrestienc2006
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Les procès devant le tribunal administratif

Les procès devant le tribunal administratif
紙図書
Jean-Noël Caubet-HilloutouHarmattanc2006
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Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives : réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives

Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives : réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives
紙図書
Laurence Desfonds ; préface Jean-Marie PontierPresses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM2006
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La pratique du contentieux administratif 6e éd

La pratique du contentieux administratif 6e éd
紙図書
Daniel ChabanolLitecc2005
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