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検索結果 79 件

Exposé des faits consignés dans le procès-verbal de l'assemblée électorale du département du Gers

Exposé des faits consignés dans le procès-verbal de l'assemblée électorale du département du Gers
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Discours de Rivoallan, sur la résolution du 28 fructidor an 7, qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor an 7, sur la répression du brigandage : séance du quatrième jour conplémentaire [i.e. complémentaire] an 7

Discours de Rivoallan, sur la résolution du 28 fructidor an 7, qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor an 7, sur la répression du brigandage : séance du quatrième jour conplémentaire [i.e. complémentaire] an 7
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Première lettre : Laussat, représentant du peuple, a son collègue de députation, Casenave, en réponse à la diatribe de Casenave contre Laussat, dans l'imprimé intitulé, Observations du citoyen Casenave sur les imputations qui lui ont été faites, etc., et distribué au Corps législatif le 18 thermidor an VII

Première lettre : Laussat, représentant du peuple, a son collègue de députation, Casenave, en réponse à la diatribe de Casenave contre Laussat, dans l'imprimé intitulé, Observations du citoyen Casenave sur les imputations qui lui ont été faites, etc., et distribué au Corps législatif le 18 thermidor an VII
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Pétition au Conseil des Cinq-Cents, renvoyée à la Commission des finances le 13 floréal an 7 : cette pétition a pour objet, 1o. L'avilissement de la dette mobilisée, 2o. Les moyens d'en arrêter l'anéantissement total, 3o. La liquidation moins désastreuse des créances sur les immeubles des émigrés

Pétition au Conseil des Cinq-Cents, renvoyée à la Commission des finances le 13 floréal an 7 : cette pétition a pour objet, 1o. L'avilissement de la dette mobilisée, 2o. Les moyens d'en arrêter l'anéantissement total, 3o. La liquidation moins désastreuse des créances sur les immeubles des émigrés
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Opinion de Delaporte, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet relatif aux domaines congéables, présenté le 16 fructidor an 6 : ventose an 7

Opinion de Delaporte, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet relatif aux domaines congéables, présenté le 16 fructidor an 6 : ventose an 7
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...ventose an 7 [1799]
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Analyse de l'opinion prononcée au Conseil des Cinq-Cents, séance du 4 brumaire an 8, par Groscassand-Dorimond

Analyse de l'opinion prononcée au Conseil des Cinq-Cents, séance du 4 brumaire an 8, par Groscassand-Dorimond
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel[1799]
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Les représentans du peuple députés du Jura, a leurs collègues des deux conseils, et au Directoire exécutif

Les représentans du peuple députés du Jura, a leurs collègues des deux conseils, et au Directoire exécutif
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Deuxième lettre : Laussat, représentant du peuple, député des Basses-Pyrénées, a son collègue de députation Casenave, en réponse à ce qui concerne le citoyen Casenave lui-même, dans ses Observations sur les imputations qui lui ont été faites à la tribune du Conseil des Anciens, séance du 3 thermidor an VII

Deuxième lettre : Laussat, représentant du peuple, député des Basses-Pyrénées, a son collègue de députation Casenave, en réponse à ce qui concerne le citoyen Casenave lui-même, dans ses Observations sur les imputations qui lui ont été faites à la tribune du Conseil des Anciens, séance du 3 thermidor an VII
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Mémoire pour les Espagnols qui sont créanciers de la République française : remis, le 24 prairial an 7

Mémoire pour les Espagnols qui sont créanciers de la République française : remis, le 24 prairial an 7
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par l'ambassadeur d'Espagne, au ministre des relations extérieuresBaudouin, imprimeur du corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Notice sur Chérin, général de division, chef de l'état-major général de l'armée du Danube, mort à Arau le 20 prairial à quatre heures de l'après midi, par suite de la blessure reçue dans la journée du 15 en avant de Zurich

Notice sur Chérin, général de division, chef de l'état-major général de l'armée du Danube, mort à Arau le 20 prairial à quatre heures de l'après midi, par suite de la blessure reçue dans la journée du 15 en avant de Zurich
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Des scissions et des principes à suivre par le Corps législatif dans le jugement qui lui est délégué de la validité des élections

Des scissions et des principes à suivre par le Corps législatif dans le jugement qui lui est délégué de la validité des élections
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par P.C. Laussat, membre du Conseil des Anciens ; en floréal de l'an 7Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Opinion de Tarte (de Sambre-et-Meuse), sur le deuxième projet de résolution présenté par la commission des contributions directes de l'an 8, qui maintient pour l'an 8 la répartition de la contribution foncière de l'an 7 : séance du 16 vendémiaire an 8

Opinion de Tarte (de Sambre-et-Meuse), sur le deuxième projet de résolution présenté par la commission des contributions directes de l'an 8, qui maintient pour l'an 8 la répartition de la contribution foncière de l'an 7 : séance du 16 vendémiaire an 8
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Opinion de Sherlock, député au Corps législatif, sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire : séance secrète du Conseil des Cinq-Cents, le an 7

Opinion de Sherlock, député au Corps législatif, sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire : séance secrète du Conseil des Cinq-Cents, le an 7
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Dabray du Conseil des Cinq-Cents, en réponse au premier libelle du citoyen Gastaud de celui des Anciens

Dabray du Conseil des Cinq-Cents, en réponse au premier libelle du citoyen Gastaud de celui des Anciens
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Quelques mots encore, sur la résolution du 26 pluviose an 7, relative à la successibilité de la République, du chef des émigrés, et au partage anticipé des biens de leurs ascendans

Quelques mots encore, sur la résolution du 26 pluviose an 7, relative à la successibilité de la République, du chef des émigrés, et au partage anticipé des biens de leurs ascendans
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par un membre du Conseil des Cinq-CentsBaudouin, imprimeur du corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Opinion de Belzais-Courmenil, députe de l'Orne, sur les domaines comgéables : séance du 23 ventose an 7

Opinion de Belzais-Courmenil, députe de l'Orne, sur les domaines comgéables : séance du 23 ventose an 7
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Réflexions sur la résolution du 26 pluviôse, concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que le droit de successibilité de la République

Réflexions sur la résolution du 26 pluviôse, concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que le droit de successibilité de la République
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799?]
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Suite de l'opinion de Bertrand (du Calvados,) sur le mode d'aliéner utilement les domaines engagés : séance du 8 messidor an 6

Suite de l'opinion de Bertrand (du Calvados,) sur le mode d'aliéner utilement les domaines engagés : séance du 8 messidor an 6
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Baudouin, imprimeur du corps législatif, place du Carrousel ...[1798]
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Deux mots au citoyen Rabaut, rédacteur de la feuille du Bon citoyen, & membre du Conseil des Anciens, par Denis-Marie Pellissier, député au Conseil des Cinq-Cents, par le département des Bouches du Rhône

Deux mots au citoyen Rabaut, rédacteur de la feuille du Bon citoyen, & membre du Conseil des Anciens, par Denis-Marie Pellissier, député au Conseil des Cinq-Cents, par le département des Bouches du Rhône
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1798]
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Opinion prononcée par le représentant du peuple Faure, sur la résolution contenant ratification du contrat d'échange passé entre le ministre des finances & la veuve Semonin : séance du 7 fructidor an 6

Opinion prononcée par le représentant du peuple Faure, sur la résolution contenant ratification du contrat d'échange passé entre le ministre des finances & la veuve Semonin : séance du 7 fructidor an 6
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel[1798]
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