本文に飛ぶ

年 〜
年

検索結果 30 件

Opinion de représentant du peuple Dentzel, membre du Conseil des Anciens, sur la résolution du 18 vendémiaire, relaive aux rentes viagères, prononcée à la séance du 28 brumaire

Opinion de représentant du peuple Dentzel, membre du Conseil des Anciens, sur la résolution du 18 vendémiaire, relaive aux rentes viagères, prononcée à la séance du 28 brumaire
紙図書
De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire[1797]
全国の図書館
  • 件名Annuities -- France Pensions -- France
  • 件名（識別子）Annuities -- France Pensions -- France

Les quarante payeurs des rentes, financiers héréditaires, doivent être supprimés

Les quarante payeurs des rentes, financiers héréditaires, doivent être supprimés
紙図書
De l'imprimerie de L. Potier de Lille, rue Favart ...1790
全国の図書館
  • 件名Annuities -- France Capitalists and financiers --...
  • 件名（識別子）Annuities -- France Capitalists and financiers --...

Observations sur la validité des transations [i.e. transactions] entre particuliers

Observations sur la validité des transations [i.e. transactions] entre particuliers
紙図書
[s.n.][1797?]
全国の図書館
  • 件名...799 -- Finance Annuities -- France Assignats Paper money -- Fran...
  • 件名（識別子）...799 -- Finance Annuities -- France Assignats Paper money -- Fran...

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur les rentiers de la ville de Paris

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur les rentiers de la ville de Paris
紙図書
par M. Baignoux, suivi du décret relatif au même objetDe l'Imprimerie nationale[1792]
全国の図書館
  • 件名...blic -- France Annuities -- France
  • 件名（識別子）...blic -- France Annuities -- France

Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 31 décembre 1790

Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 31 décembre 1790
紙図書
par M. Anson, membre du comité des financesDe l'Imprimerie nationale[1790]
全国の図書館
  • 件名...blic -- France Annuities -- France
  • 件名（識別子）...blic -- France Annuities -- France

Rapport et projet de décret fait et présenté à l'Asemblée [i.e. l'Assemblée] nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur la suppression des payeurs et contrôleurs des rentes établis à Paris, et sur les avantages de payer les pensions et les intérêts de la dette publique dans les chef-lieux des départemens

Rapport et projet de décret fait et présenté à l'Asemblée [i.e. l'Assemblée] nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur la suppression des payeurs et contrôleurs des rentes établis à Paris, et sur les avantages de payer les pensions et les intérêts de la dette publique dans les chef-lieux des départemens
紙図書
par P.P. BaignouxDe l'Imprimerie nationale[1791]
全国の図書館
  • 件名...blic -- France Annuities -- France France. Assemblée nationale l...
  • 件名（識別子）...blic -- France Annuities -- France France. Assemblée nationale l...

L'aristocratie financiere

L'aristocratie financiere
紙図書
De l'imprimerie de Quillau, rue du Fouarre ...[1789?]
全国の図書館
  • 件名...rest -- France Annuities -- France Speculation -- France
  • 件名（識別子）...rest -- France Annuities -- France Speculation -- France

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur le paiement & la durée des rentes viagères dues aux émigrés : séance du premier thermidor an 6

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur le paiement & la durée des rentes viagères dues aux émigrés : séance du premier thermidor an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
全国の図書館
  • 件名Annuities -- France -- Early works to 1800 France...
  • 件名（識別子）Annuities -- France -- Early works to 1800 France...

Rapport fait par Chapelain, de la Vendée, au nom d'une commission spéciale, sur l'examen de la pétition de la citoyenne Breget : séance du 24 vendémiaire, an V

Rapport fait par Chapelain, de la Vendée, au nom d'une commission spéciale, sur l'examen de la pétition de la citoyenne Breget : séance du 24 vendémiaire, an V
紙図書
De l'Imprimerie natonalevendémiaire an 5 [1796]
全国の図書館
  • 件名... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 France...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 France...

Rapport fait par Regnier, sur la résolution relative aux rentes viagères créées pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 13 pluviôse an 6

Rapport fait par Regnier, sur la résolution relative aux rentes viagères créées pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 13 pluviôse an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalepluviôse an 6 [1798]
全国の図書館
  • 件名...ury -- Sources Annuities -- France -- History -- 18th century --...
  • 件名（識別子）...ury -- Sources Annuities -- France -- History -- 18th century --...

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères et des usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans à la République : séance du 2 frimaire an 7

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères et des usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans à la République : séance du 2 frimaire an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
全国の図書館
  • 件名...- 18th century Annuities -- France -- Early works to 1800 France...
  • 件名（識別子）...- 18th century Annuities -- France -- Early works to 1800 France...

Opinion de Jousselin, député de Loir-et-Cher, sur la résolution du 24 prairial an 6, relative aux deux lois du 16 nivôse : séance du 8 thermidor an 6

Opinion de Jousselin, député de Loir-et-Cher, sur la résolution du 24 prairial an 6, relative aux deux lois du 16 nivôse : séance du 8 thermidor an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
全国の図書館
  • 件名... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 France...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 France...

Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 28 messidor, relative au paiement des rentes foncières et viagères, et des intérêts de même nature entre particuliers : séance du 11 thermidor

Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 28 messidor, relative au paiement des rentes foncières et viagères, et des intérêts de même nature entre particuliers : séance du 11 thermidor
紙図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 4 [1796]
全国の図書館
  • 件名...- 18th century Annuities -- France -- Early works to 1800 France...
  • 件名（識別子）...- 18th century Annuities -- France -- Early works to 1800 France...

Rapport d'un projet de remboursement, des rentes perpétuelles, imaginé par le sieur Lafarge, fait a l'Assemblée nationale

Rapport d'un projet de remboursement, des rentes perpétuelles, imaginé par le sieur Lafarge, fait a l'Assemblée nationale
紙図書
par M. Gouttes, curé d'ArgelliersDe l'Imprimerie nationale[1790]
全国の図書館
  • 件名Annuities -- France -- Early works to 1800 Lafarg...
  • 件名（識別子）Annuities -- France -- Early works to 1800 Lafarg...

Décret sur les pensions, gratifications, et autres récompenses nationales, prononcé dans les séances des 10, 16, 23, et 26 juillet, relu dans la séance du 3 août 1790

Décret sur les pensions, gratifications, et autres récompenses nationales, prononcé dans les séances des 10, 16, 23, et 26 juillet, relu dans la séance du 3 août 1790
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
全国の図書館
  • 件名... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 Perpet...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 Perpet...

Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 frimaire dernier, relative à des additions à la loi du 11 du même mois & à la résolution du 28 vendémiaire précédent, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 7 nivôse an 6

Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 frimaire dernier, relative à des additions à la loi du 11 du même mois & à la résolution du 28 vendémiaire précédent, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 7 nivôse an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalenivôse an 6 [1797 or 1798]
全国の図書館
  • 件名Annuities -- France -- Early works to 1800 Debtor...
  • 件名（識別子）Annuities -- France -- Early works to 1800 Debtor...

Décret de la Convention nationale, du 21 pluviôse, l'an second de la République française une & indivisible, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités & secours accordés aux défenseurs de la patrie & à leurs familles

Décret de la Convention nationale, du 21 pluviôse, l'an second de la République française une & indivisible, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités & secours accordés aux défenseurs de la patrie & à leurs familles
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1794]
全国の図書館
  • 件名... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 France...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 France...

Édit du roi, portant création de trois millions de rentes viagères : donné à Versailles au mois de mars 1781 : registré en parlement le 13 dedits mois & an

Édit du roi, portant création de trois millions de rentes viagères : donné à Versailles au mois de mars 1781 : registré en parlement le 13 dedits mois & an
紙図書
De l'Imprimerie royale1781
全国の図書館
  • 件名Finance, Public -- France -- Early works to 1800 Life annuities -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Finance, Public -- France -- Early works to 1800 Life annuities -- France -- Early works to 1800

Addition au premier rapport du comité des pensions a l'Assemblée nationale : faits et abus dans cette partie

Addition au premier rapport du comité des pensions a l'Assemblée nationale : faits et abus dans cette partie
紙図書
De l'Imprimerie nationale1790
全国の図書館
  • 件名...d expenditures Annuities -- France -- Early works to 1800 Pensio...
  • 件名（識別子）...d expenditures Annuities -- France -- Early works to 1800 Pensio...

Projet de décret pour la liquidation des dettes actives et passives des corps et compagnies supprimés, présenté par les comités de judicature et central de liquidation

Projet de décret pour la liquidation des dettes actives et passives des corps et compagnies supprimés, présenté par les comités de judicature et central de liquidation
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
全国の図書館
  • 件名... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 Financ...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 Financ...
RSS