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検索結果 20 件

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur le paiement & la durée des rentes viagères dues aux émigrés : séance du premier thermidor an 6

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur le paiement & la durée des rentes viagères dues aux émigrés : séance du premier thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • 件名Annuities -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）Annuities -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Rapport fait par Chapelain, de la Vendée, au nom d'une commission spéciale, sur l'examen de la pétition de la citoyenne Breget : séance du 24 vendémiaire, an V

Rapport fait par Chapelain, de la Vendée, au nom d'une commission spéciale, sur l'examen de la pétition de la citoyenne Breget : séance du 24 vendémiaire, an V
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De l'Imprimerie natonalevendémiaire an 5 [1796]
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  • 件名... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères et des usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans à la République : séance du 2 frimaire an 7

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères et des usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans à la République : séance du 2 frimaire an 7
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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  • 件名...- 18th century Annuities -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）...- 18th century Annuities -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Opinion de Jousselin, député de Loir-et-Cher, sur la résolution du 24 prairial an 6, relative aux deux lois du 16 nivôse : séance du 8 thermidor an 6

Opinion de Jousselin, député de Loir-et-Cher, sur la résolution du 24 prairial an 6, relative aux deux lois du 16 nivôse : séance du 8 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • 件名... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 28 messidor, relative au paiement des rentes foncières et viagères, et des intérêts de même nature entre particuliers : séance du 11 thermidor

Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 28 messidor, relative au paiement des rentes foncières et viagères, et des intérêts de même nature entre particuliers : séance du 11 thermidor
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 4 [1796]
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  • 件名...- 18th century Annuities -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）...- 18th century Annuities -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Rapport d'un projet de remboursement, des rentes perpétuelles, imaginé par le sieur Lafarge, fait a l'Assemblée nationale

Rapport d'un projet de remboursement, des rentes perpétuelles, imaginé par le sieur Lafarge, fait a l'Assemblée nationale
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par M. Gouttes, curé d'ArgelliersDe l'Imprimerie nationale[1790]
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  • 件名Annuities -- France -- Early works to 1800 Lafarge, Joachim, d. 1825 Fra...
  • 件名（識別子）Annuities -- France -- Early works to 1800 Lafarge, Joachim, d. 1825 Fra...

Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 frimaire dernier, relative à des additions à la loi du 11 du même mois & à la résolution du 28 vendémiaire précédent, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 7 nivôse an 6

Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 frimaire dernier, relative à des additions à la loi du 11 du même mois & à la résolution du 28 vendémiaire précédent, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 7 nivôse an 6
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De l'Imprimerie nationalenivôse an 6 [1797 or 1798]
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  • 件名Annuities -- France -- Early works to 1800 Debtor and creditor -- France...
  • 件名（識別子）Annuities -- France -- Early works to 1800 Debtor and creditor -- France...

Décret sur les pensions, gratifications, et autres récompenses nationales, prononcé dans les séances des 10, 16, 23, et 26 juillet, relu dans la séance du 3 août 1790

Décret sur les pensions, gratifications, et autres récompenses nationales, prononcé dans les séances des 10, 16, 23, et 26 juillet, relu dans la séance du 3 août 1790
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De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • 件名... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 Perpetuities -- France -- Ear...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 Perpetuities -- France -- Ear...

Décret de la Convention nationale, du 21 pluviôse, l'an second de la République française une & indivisible, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités & secours accordés aux défenseurs de la patrie & à leurs familles

Décret de la Convention nationale, du 21 pluviôse, l'an second de la République française une & indivisible, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités & secours accordés aux défenseurs de la patrie & à leurs familles
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De l'Imprimerie nationale[1794]
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  • 件名... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Projet de décret pour la liquidation des dettes actives et passives des corps et compagnies supprimés, présenté par les comités de judicature et central de liquidation

Projet de décret pour la liquidation des dettes actives et passives des corps et compagnies supprimés, présenté par les comités de judicature et central de liquidation
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • 件名... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Addition au premier rapport du comité des pensions a l'Assemblée nationale : faits et abus dans cette partie

Addition au premier rapport du comité des pensions a l'Assemblée nationale : faits et abus dans cette partie
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • 件名...d expenditures Annuities -- France -- Early works to 1800 Pensions -- Law and legislati...
  • 件名（識別子）...d expenditures Annuities -- France -- Early works to 1800 Pensions -- Law and legislati...

Rapport du comité des pensions, fait à l'Assemblée nationale, le samedi 31 juillet 1790, sur les règles particulières à observer pour la distribution des pensions et gratifications aux gens de lettres, savans et artistes

Rapport du comité des pensions, fait à l'Assemblée nationale, le samedi 31 juillet 1790, sur les règles particulières à observer pour la distribution des pensions et gratifications aux gens de lettres, savans et artistes
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • 件名... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 Pensions -- France -- Early w...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 Pensions -- France -- Early w...

Rapport fait au nom du comité des pensions, tenu avec MM. les commissaires du comité militaire, sur les brevets de retenue

Rapport fait au nom du comité des pensions, tenu avec MM. les commissaires du comité militaire, sur les brevets de retenue
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • 件名Annuities -- France -- Early works to 1800 Pensions -- France -- Early w...
  • 件名（識別子）Annuities -- France -- Early works to 1800 Pensions -- France -- Early w...

Rapport du comité des pensions, sur les secours à accorder aux personnes qui jouissoient de pensions et gratifications annuelles, et dont l'état n'est pas encore fixé

Rapport du comité des pensions, sur les secours à accorder aux personnes qui jouissoient de pensions et gratifications annuelles, et dont l'état n'est pas encore fixé
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • 件名Annuities -- France -- Early works to 1800 Pensions -- France -- Early w...
  • 件名（識別子）Annuities -- France -- Early works to 1800 Pensions -- France -- Early w...

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er. mai 1790, concernant les cotisations relatives à des rentes constituées à prix d'argent, perpétuelles ou viagères, généralement ou spécialement hypothéquées sur des biens-fonds, qui auroient pu être faites dans les rôles des six derniers mois de 1789 ou ceux de 1790, au lieu de la situation desdits biens, sans que les créanciers desdites rentes fussent domiciliés au même lieu : données à Paris, le 16 mai 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er. mai 1790, concernant les cotisations relatives à des rentes constituées à prix d'argent, perpétuelles ou viagères, généralement ou spécialement hypothéquées sur des biens-fonds, qui auroient pu être faites dans les rôles des six derniers mois de 1789 ou ceux de 1790, au lieu de la situation desdits biens, sans que les créanciers desdites rentes fussent domiciliés au même lieu : données à Paris, le 16 mai 1790
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De l'imprimerie de Louis-François Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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  • 件名...799 -- Finance Annuities -- France -- Early works to 1800 Investments -- France -- Earl...
  • 件名（識別子）...799 -- Finance Annuities -- France -- Early works to 1800 Investments -- France -- Earl...

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er. mai 1790, concernant les cotisations relatives à des rentes constituées à prix d'argent, perpétuelles ou viagères, généralement ou spécialement hypothéquées sur des biens-fonds, qui auroient pu être faites dans les rôles des six derniers mois de 1789 ou ceux de 1790, au lieu de la situation desdits biens, sans que les créanciers desdites rentes fussent domiciliés au même lieu : données à Paris, le 16 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 15 juin audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er. mai 1790, concernant les cotisations relatives à des rentes constituées à prix d'argent, perpétuelles ou viagères, généralement ou spécialement hypothéquées sur des biens-fonds, qui auroient pu être faites dans les rôles des six derniers mois de 1789 ou ceux de 1790, au lieu de la situation desdits biens, sans que les créanciers desdites rentes fussent domiciliés au même lieu : données à Paris, le 16 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 15 juin audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • 件名...799 -- Finance Annuities -- France -- Early works to 1800 Investments -- France -- Earl...
  • 件名（識別子）...799 -- Finance Annuities -- France -- Early works to 1800 Investments -- France -- Earl...

Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom du comité des pensions, sur les pensionnaires de l'age de soixante-dix ans et au-dessus

Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom du comité des pensions, sur les pensionnaires de l'age de soixante-dix ans et au-dessus
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • 件名... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 Pensions -- France -- Early w...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 Pensions -- France -- Early w...

Édit du roi, portant création de trois millions de rentes viagères : donné à Versailles au mois de mars 1781 : registré en parlement le 13 dedits mois & an

Édit du roi, portant création de trois millions de rentes viagères : donné à Versailles au mois de mars 1781 : registré en parlement le 13 dedits mois & an
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De l'Imprimerie royale1781
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  • 件名Finance, Public -- France -- Early works to 1800 Life annuities -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Finance, Public -- France -- Early works to 1800 Life annuities -- France -- Early works to 1800

Édit du roi, portant création de cinq millions de rentes viagères : donné à Versailles au mois de novembre 1779 : registré en parlement le 30 desdits mois & an

Édit du roi, portant création de cinq millions de rentes viagères : donné à Versailles au mois de novembre 1779 : registré en parlement le 30 desdits mois & an
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De l'Imprimerie royale1779
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  • 件名Finance, Public -- France -- Early works to 1800 Life annuities -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Finance, Public -- France -- Early works to 1800 Life annuities -- France -- Early works to 1800

Nouveau projet de décret, proposé par le comité central de liquidation, concernant la liquidation des créances des particuliers sur les maisons, corps, communautés & établissemens supprimés, & sur les diocèses

Nouveau projet de décret, proposé par le comité central de liquidation, concernant la liquidation des créances des particuliers sur les maisons, corps, communautés & établissemens supprimés, & sur les diocèses
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De l'Imprimerie nationale[179-?]
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  • 件名... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Annuities -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

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