年 〜
年

検索結果 10 件

Droit des associations et fondations 1re édition. (Collection Juris corpus)

Droit des associations et fondations 1re édition. (Collection Juris corpus)
紙図書
œuvre collective sous la direction de Philippe-Henri Dutheil, Anne Barre [and 28 others].Dalloz2016.<AF2-121-B20>
国立国会図書館
  • 件名...ation--France. Charitable uses, trusts, and foundations--France.

Fondation et trust dans la protection du patrimoine : en droit français et droit comparé

Fondation et trust dans la protection du patrimoine : en droit français et droit comparé
紙図書
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (eds.)L'Harmattanc1999
全国の図書館

Traité des fondations d'utilité publique / Michel Pomey. 1. éd.

Traité des fondations d'utilité publique / Michel Pomey. 1. éd.
紙図書
Presses universitaires de Francec1980.<AF2-811-A1>
国立国会図書館

Associations, fondations, congrégations

Associations, fondations, congrégations
紙図書
Daniel Lepeltier, Yann StreiffGLN Jolyc1994
全国の図書館

Traité des fondations d'utilité publique

Traité des fondations d'utilité publique
紙図書
Michel PomeyPresses universitaires de Francec1980
全国の図書館

Les libéralités grevées de charges et les fondations pieuses sous l'empire de la Loi du 13 avril 1908

Les libéralités grevées de charges et les fondations pieuses sous l'empire de la Loi du 13 avril 1908
紙図書
par Maurice ArchambaultLibrairie de la Société du recueil J.-B. Sirey1909
全国の図書館

Droit romain : de l'influence sur les droits réels, de la perte ou de la transformation, de la chose qui en est l'objet ; Droit français : des fondations

Droit romain : de l'influence sur les droits réels, de la perte ou de la transformation, de la chose qui en est l'objet ; Droit français : des fondations
紙図書
par Henri TruchyH. Jouve1888
全国の図書館

Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris à recevoir les bijoux d'or & d'argent, pour les transmettre au directeur de la monnoie : du 25 novembre 1789

Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris à recevoir les bijoux d'or & d'argent, pour les transmettre au directeur de la monnoie : du 25 novembre 1789
紙図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1789
全国の図書館

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or et d'argent, pour les transmettre aux directeurs des monnoies : du 15 novembre 1789

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or et d'argent, pour les transmettre aux directeurs des monnoies : du 15 novembre 1789
紙図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
全国の図書館

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent, pour les transmettre aux directeurs des monnoies : du 15 novembre 1789

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent, pour les transmettre aux directeurs des monnoies : du 15 novembre 1789
紙図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
全国の図書館

検索結果は以上です。