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Code des pensions civiles et militaires de retraite : textes mis a jour au 16 octobre 2001

Code des pensions civiles et militaires de retraite : textes mis a jour au 16 octobre 2001
紙図書
Direction des journaux officiels2001
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Code annoté des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre [par] Claude Andrieu-Filliol, René Lacoste [et] Robert Ducos-Ader. 7. éd. mise à jour au 1er janvier 1974. Préf. de M. Letourneur.

Code annoté des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre [par] Claude Andrieu-Filliol, René Lacoste [et] Robert Ducos-Ader. 7. éd. mise à jour au 1er janvier 1974. Préf. de M. Letourneur.
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Lavauzelle[1974]<CF2-651-4>
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  • 件名Military pensions -- Law and legislation -- France. War victims -- Legal status, ...

Pensions militaires d'invalidité et pensions de victimes de guerre

Pensions militaires d'invalidité et pensions de victimes de guerre
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par Paul Coudurier ; préf. de Raymond OdentDalloz1976
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Manuel des pensions de l'Armée de terre, ou, Collection générale des lois, règlemens, modèles, formules, &c. : concernant l'instruction des demandes des militaires, veuves et enfans de militaires, dans les cas prévus par le loi du 11 avril 1831

Manuel des pensions de l'Armée de terre, ou, Collection générale des lois, règlemens, modèles, formules, &c. : concernant l'instruction des demandes des militaires, veuves et enfans de militaires, dans les cas prévus par le loi du 11 avril 1831
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De L'Imprimerie Royale1831
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Arrêté relatif au paiement des militaires jouissant en France du traitement de réforme ou de la solde de retraite, qui voudront passer dans les colonies : du 19 ventose an XI de la République française ...

Arrêté relatif au paiement des militaires jouissant en France du traitement de réforme ou de la solde de retraite, qui voudront passer dans les colonies : du 19 ventose an XI de la République française ...
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De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1803]
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A l'Assemblée nationale : nosseigneurs, les sieurs Beausse, David, Colas ... [et al.], tous anciens gardes & veuves d'anciens gardes de roi en la prévôté de l'Hôtel & grande prévôté de France ...

A l'Assemblée nationale : nosseigneurs, les sieurs Beausse, David, Colas ... [et al.], tous anciens gardes & veuves d'anciens gardes de roi en la prévôté de l'Hôtel & grande prévôté de France ...
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De l'imprimerie de Demonville, rue Christine1790
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A l'Assemblée nationale : observations sur le rapport de M. Félix de Wimpffen, concernant la fixation des charges des officiers de la prévôté de l'Hôtel du roi

A l'Assemblée nationale : observations sur le rapport de M. Félix de Wimpffen, concernant la fixation des charges des officiers de la prévôté de l'Hôtel du roi
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par les lieutenans & sous-lieutenans de cette compagnieDe l'imprimerie de Pellier, rue des Prouvaires ...[1791?]
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