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検索結果 39 件

Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission speciale, sur l'interprétation de l'article XIV de la loi du 27 thermidor an 6, relative aux transactions faites lors du papier-monnoie : séance du 7 floréal an 7

Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission speciale, sur l'interprétation de l'article XIV de la loi du 27 thermidor an 6, relative aux transactions faites lors du papier-monnoie : séance du 7 floréal an 7
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 7 [1799]
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  • 件名Real property -- France -- Early works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Real property -- France -- Early works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800

Opinion de F.D. Tronchet sur la résolution du 24 prairial, relative à la loi du 16 nivôse an 6, servant de suite à celle du 11 frimaire sur les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 26 thermidor an 6

Opinion de F.D. Tronchet sur la résolution du 24 prairial, relative à la loi du 16 nivôse an 6, servant de suite à celle du 11 frimaire sur les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 26 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • 件名Paper money -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
  • 件名（識別子）Paper money -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Rapport et projets de résolution présentés par Duchesne, au nom d'une commission spéciale, sur diverses additions aux lois du 16 nivôse an 6, concernant les transactions entre particuliers, pendant la durée du papier-monnoie : séance du 7 prairial an 6

Rapport et projets de résolution présentés par Duchesne, au nom d'une commission spéciale, sur diverses additions aux lois du 16 nivôse an 6, concernant les transactions entre particuliers, pendant la durée du papier-monnoie : séance du 7 prairial an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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  • 件名Commercial law -- France -- Early works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Commercial law -- France -- Early works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800

Consultation sur la rescision des ventes et aliénations d'immeubles, faites sous le régime du papier-monnaie

Consultation sur la rescision des ventes et aliénations d'immeubles, faites sous le régime du papier-monnaie
紙図書
De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire[1798]
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  • 件名Real property -- France -- Early works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Real property -- France -- Early works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800

Opinion de Saligny, sur la résolution du 24 prairial, relative aux transactions en papier-monnoie : séance du 8 thermidor an 6

Opinion de Saligny, sur la résolution du 24 prairial, relative aux transactions en papier-monnoie : séance du 8 thermidor an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • 件名Real property -- France -- Early works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Real property -- France -- Early works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800

Opinion de Saligny, sur la résolution du 24 prairial, relative aux transactions en papier-monnoie : séance du 27 thermidor an 6

Opinion de Saligny, sur la résolution du 24 prairial, relative aux transactions en papier-monnoie : séance du 27 thermidor an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • 件名Real property -- France -- Early works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Real property -- France -- Early works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800

Violation de la justice, et réclamations du citoyen Ollivault, sous-directeur de la fabrication des assignats

Violation de la justice, et réclamations du citoyen Ollivault, sous-directeur de la fabrication des assignats
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De l'imprimerie de P. Provost rue Mazarine ...[1792?]
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  • 件名Assignats Paper money -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Assignats Paper money -- France -- Early works to 1800

Opinion de Charles Cailly sur la résolution du 24 prairial, relative aux transactions passées pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 4 thermidor an 6

Opinion de Charles Cailly sur la résolution du 24 prairial, relative aux transactions passées pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 4 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • 件名... works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）... works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800

Opinion de Boirot, depute du Puy-de-Dome, sur la resolution du 30 germinal dernier, relative à la confection des tableaux de dépréciation du papier-monnoie : séance du 4 messidor, an V

Opinion de Boirot, depute du Puy-de-Dome, sur la resolution du 30 germinal dernier, relative à la confection des tableaux de dépréciation du papier-monnoie : séance du 4 messidor, an V
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De l'Imprimerie nationalemessidor, an V [1797]
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  • 件名... works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800 Assignats -- France -- Early ...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800 Assignats -- France -- Early ...

Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation du §. III de l'article premier de la loi du 19 floréal an 6, concernant la rescision : séance du 17 prairial an 7

Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation du §. III de l'article premier de la loi du 19 floréal an 6, concernant la rescision : séance du 17 prairial an 7
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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  • 件名... works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Opinion de Jousselin, député de Loir-et-Cher, sur la résolution du 24 prairial an 6, relative aux deux lois du 16 nivôse : séance du 8 thermidor an 6

Opinion de Jousselin, député de Loir-et-Cher, sur la résolution du 24 prairial an 6, relative aux deux lois du 16 nivôse : séance du 8 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • 件名Paper money -- France -- Early works to 1800 Annuities -- France -- Early ...
  • 件名（識別子）Paper money -- France -- Early works to 1800 Annuities -- France -- Early ...

Second rapport fait par Lassée, sur la résolution du 14 prairial, relative aux additions & interprétations à faire aux deux lois du 16 nivôse, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 26 thermidor an 6

Second rapport fait par Lassée, sur la résolution du 14 prairial, relative aux additions & interprétations à faire aux deux lois du 16 nivôse, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 26 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • 件名Paper money -- France -- Early works to 1800 -- Sources France -- History ...
  • 件名（識別子）Paper money -- France -- Early works to 1800 -- Sources France -- History ...

Rapport fait par Charles-François Lassée, député de la Charente, sur la résolution du 24 prairial, relative aux additions & interprétations à faire aux deux lois du 16 nivôse, concernant les transactions entre particuliers : séance du 19 messidor an 6

Rapport fait par Charles-François Lassée, député de la Charente, sur la résolution du 24 prairial, relative aux additions & interprétations à faire aux deux lois du 16 nivôse, concernant les transactions entre particuliers : séance du 19 messidor an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • 件名Paper money -- France -- Early works to 1800 -- Sources France -- History ...
  • 件名（識別子）Paper money -- France -- Early works to 1800 -- Sources France -- History ...

Addition aux dénonciations motivées du citoyen Ollivault, sous-directeur de la fabrication des assignats, a la Convention nationale, et au Comité des assignats et monnoies, contre le citoyen Claviere, ministre des contributions publiques, et contre De La Marche, directeur-gén. de la fabrication des assignats

Addition aux dénonciations motivées du citoyen Ollivault, sous-directeur de la fabrication des assignats, a la Convention nationale, et au Comité des assignats et monnoies, contre le citoyen Claviere, ministre des contributions publiques, et contre De La Marche, directeur-gén. de la fabrication des assignats
紙図書
De l'Imprimerie de P. Provost, rue Mazarine ...[1793]
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  • 件名Paper money -- France -- Early works to 1800 Clavière, Étienne, 1735-1793 ...
  • 件名（識別子）Paper money -- France -- Early works to 1800 Clavière, Étienne, 1735-1793 ...

Opinion de P. Juéry, député du département de l'Oise, sur la fabrication de monnoie de billon, proposée par le comité des assignats & monnoies, pour une somme de 15 millions : prononcée à l'Assemblée nationale, le 11 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

Opinion de P. Juéry, député du département de l'Oise, sur la fabrication de monnoie de billon, proposée par le comité des assignats & monnoies, pour une somme de 15 millions : prononcée à l'Assemblée nationale, le 11 juin 1792, l'an 4e. de la liberté
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 件名...rces Assignats Paper money -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）...rces Assignats Paper money -- France -- Early works to 1800

Idées simples et précises sur le papier monnoie, les assignats forcés, et les biens ecclésiastiques : suivies d'une réponse à M. Bergasse et à M. de Montlosier, et terminées par une note importante sur M. Burke

Idées simples et précises sur le papier monnoie, les assignats forcés, et les biens ecclésiastiques : suivies d'une réponse à M. Bergasse et à M. de Montlosier, et terminées par une note importante sur M. Burke
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M. CéruttiChez Desenne, libraire au Palais-Royal ...1790
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  • 件名...und, 1729-1797 Paper money -- France -- Early works to 1800 Assignats
  • 件名（識別子）...und, 1729-1797 Paper money -- France -- Early works to 1800 Assignats

Les bluettes politiques, ou, L'espion du Chatelet

Les bluettes politiques, ou, L'espion du Chatelet
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[1790]
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  • 件名... works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Observations sur la motion faite par M. Rabaud, à la séance du 26 avril 1791, pour demander une création d'assignats de cinq livres

Observations sur la motion faite par M. Rabaud, à la séance du 26 avril 1791, pour demander une création d'assignats de cinq livres
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De l'impr. de Vezard & Le Normant, rue des Prêtres-Saint-Germain-l'Auxerrois1791
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  • 件名... works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Paper money -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Opinion d'un membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le rapport de la commission des finances, relatif au mode de remboursement des obligations & des transactions entre particuliers

Opinion d'un membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le rapport de la commission des finances, relatif au mode de remboursement des obligations & des transactions entre particuliers
紙図書
De l'imprimerie de Baudouin, imprimeur du Corps legislatif[1796]
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  • 件名...t des dépenses Paper money -- France -- Early works to 1800 Finance -- France -- Early wo...
  • 件名（識別子）...t des dépenses Paper money -- France -- Early works to 1800 Finance -- France -- Early wo...

Nouvelles réflexions sur le projet de payer la dette exigible en papier forcé

Nouvelles réflexions sur le projet de payer la dette exigible en papier forcé
紙図書
par M. CondorcetChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1790]
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  • 件名Paper money -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）Paper money -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
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