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検索結果 48 件

Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)

Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)
紙図書
Jean de Saint Sernin, sous la direction de Hugues Portelli, préface de Gérard Larcher, avant-propos de Hugues Portelli.Dalloz2019.<AF2-218-D2>
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Les groupes parlementaires en France (Systèmes pratique)

Les groupes parlementaires en France (Systèmes pratique)
紙図書
Damien Connil.LGDJ[2016]<A56-F2-B32>
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Le Parlement en France (Systèmes. Droit)

Le Parlement en France (Systèmes. Droit)
紙図書
Philippe Blachèr.L.G.D.J., Lextenso éditions[2012]<AF2-218-B17>
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Le parlement et le temps : approche comparée (Collection "Colloques & essais" ; 48)

Le parlement et le temps : approche comparée (Collection "Colloques & essais" ; 48)
紙図書
sous la direction scientifique de Gilles Toulemonde et Emmanuel Cartier, textes rassemblés par Alexis Lecatelier.Institut Universitaire Varenne2017.<AF2-218-B26>
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La diplomatie parlementaire

La diplomatie parlementaire
紙図書
Philippe Péjo ; préfaces de Jean-Pierre Raffarin et Guillaume Kigbafori Soro ; postface du recteur Joëlle le MorzellecLGDJc2020
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  • 件名Parliamentary practice -- France Legislative bodies -- France ...
  • 件名（識別子）Parliamentary practice -- France Legislative bodies -- France ...

Droit parlementaire / Pierre Avril, Jean Gicquel. 3e éd. (Domat droit public)

Droit parlementaire / Pierre Avril, Jean Gicquel. 3e éd. (Domat droit public)
紙図書
Montchrestienc2004.<AF2-218-B5>
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  • 件名...tice. 議事規則・手続. Parliamentary practice -- France. フランス.議会.

Un haut fonctionnaire au service du Parlement : mélanges en l'honneur de Jean-Louis Hérin

Un haut fonctionnaire au service du Parlement : mélanges en l'honneur de Jean-Louis Hérin
紙図書
sous la direction de Catherine PuigelierMare & Martinc2020
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  • 件名...titutional law Parliamentary practice -- France
  • 件名（識別子）...titutional law Parliamentary practice -- France

Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel : étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises

Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel : étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises
紙図書
Sophie Hutier ; préface de Richard Ghevontian et Marthe Fatin-Rouge StéfaniniInstitut universitaire Varenne2016
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  • 件名Judicial review -- France Parliamentary practice -- France France. Conseil constitutionn...
  • 件名（識別子）Judicial review -- France Parliamentary practice -- France France. Conseil constitutionn...

L'obstruction parlementaire sous la Ve République : étude de droit constitutionnel

L'obstruction parlementaire sous la Ve République : étude de droit constitutionnel
紙図書
Chloë Geynet-Dussauze ; préface d'Ariane Vidal-Naquet ; avant-propos de Jean GicquelInstitut francophone pour la justice et la démocratie[2020]
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  • 件名...ers and duties Parliamentary practice -- France Abuse of administrative power...
  • 件名（識別子）...ers and duties Parliamentary practice -- France Abuse of administrative power...

L'obligation d'étude d'impact des projets de loi

L'obligation d'étude d'impact des projets de loi
紙図書
Bertrand-Léo Combrade ; préface de Michel VerpeauxDalloz2017
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  • 件名...tion -- France Parliamentary practice -- France
  • 件名（識別子）...tion -- France Parliamentary practice -- France

Droit parlementaire / Pierre Avril, Jean Gicquel. 2e éd. (Précis Domat) (Domat droit public)

Droit parlementaire / Pierre Avril, Jean Gicquel. 2e éd. (Précis Domat) (Domat droit public)
紙図書
Montchrestienc1996.<AF2-218-A77>
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  • 件名...tice. 議事規則・手続. Parliamentary practice -- France. フランス.議会.

La réforme du règlement de l'Assemblée nationale : travaux préparatoires, texte du nouveau règlement. (Les Documents d'information, Assemblée nationale ; no 9/94)

La réforme du règlement de l'Assemblée nationale : travaux préparatoires, texte du nouveau règlement. (Les Documents d'information, Assemblée nationale ; no 9/94)
紙図書
l'Assemblée1994.<BF2-2-A2>
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  • 件名... and practice. Parliamentary practice -- France. Legislative bodies -- France...

Manuel de survie à l'Assemblée nationale : l'art de la guérilla parlementaire

Manuel de survie à l'Assemblée nationale : l'art de la guérilla parlementaire
紙図書
Jean-Jacques Urvoas, Magali Alexandre ; préface de Bastien FrançoisO. Jacobc2012
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  • 件名Parliamentary practice -- France Legislators -- France -- Atti...
  • 件名（識別子）Parliamentary practice -- France Legislators -- France -- Atti...

Discipline et indiscipline parlementaires

Discipline et indiscipline parlementaires
紙図書
sous la direction scientifique de Frédéric Davansant, Agnès Louis et Isabelle ThumerelInstitut francophone pour la justice et la démocratie2020
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  • 件名Parliamentary practice -- France -- History -- Congresses Legi...
  • 件名（識別子）Parliamentary practice -- France -- History -- Congresses Legi...

Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni

Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni
紙図書
Céline Vintzel ; sous la direction de monsieur le professeur Jean-Claude Colliard ; préface de Gérard Larcher ; préface de Jean-Louis Debré ; présentation de Jean-Claude ColliardDalloz2011
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  • 件名...ice -- Germany Parliamentary practice -- France Parliamentary practice -- Ita...
  • 件名（識別子）...ice -- Germany Parliamentary practice -- France Parliamentary practice -- Ita...

Être parlementaire : de la Révolution à nos jours

Être parlementaire : de la Révolution à nos jours
紙図書
Jean El GammalArmand Colin2013
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  • 件名Parliamentary practice -- France -- History Legislative bodies...
  • 件名（識別子）Parliamentary practice -- France -- History Legislative bodies...

Au coeur de l'État : parlement(s) et cours souveraines sous l'Ancien Régime

Au coeur de l'État : parlement(s) et cours souveraines sous l'Ancien Régime
紙図書
sous la direction d'Isabelle BrancourtClassiques Garnier2020
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  • 件名... -- Congresses Parliamentary practice -- France -- History -- Congresses Just...
  • 件名（識別子）... -- Congresses Parliamentary practice -- France -- History -- Congresses Just...

Au coeur de l'État : parlement(s) et cours souveraines sous l'Ancien régime : livre relié

Au coeur de l'État : parlement(s) et cours souveraines sous l'Ancien régime : livre relié
紙図書
sous la direction d'Isabelle BrancourtClassiques Garnier2020
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  • 件名... -- Congresses Parliamentary practice -- France -- History -- Congresses Just...
  • 件名（識別子）... -- Congresses Parliamentary practice -- France -- History -- Congresses Just...

Les parlements européen et français face à la fonction législative communautaire : aspects du déficit démocratique

Les parlements européen et français face à la fonction législative communautaire : aspects du déficit démocratique
紙図書
Didier BlancL'Harmattanc2004
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  • 件名...s and practice Parliamentary practice -- France International and municipal l...
  • 件名（識別子）...s and practice Parliamentary practice -- France International and municipal l...

Nouveaux suppléments au Traité de droit politique, électoral et parlementaire d'Eugène Pierre / rassemblés par Jean Lyon.

Nouveaux suppléments au Traité de droit politique, électoral et parlementaire d'Eugène Pierre / rassemblés par Jean Lyon.
紙図書
Documentation françaisec1984-<AF2-218-A65>
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  • 件名憲法 (地理区分) 政治機構 (地理区分) 歴史. Parliamentary practice -- France. フランス.議会. France -- Constitut...