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検索結果 23 件

Fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse

Fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse
紙図書
Arnaud FreyderLGDJ, lextenso éditions[2013]
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Contrat de délégation de service public : exécution et extinction

Contrat de délégation de service public : exécution et extinction
紙図書
Jean-Baptiste VilaDalloz2020
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Les contrats de gestion du service public

Les contrats de gestion du service public
紙図書
Jean-François AubyLGDJc2016
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La tarification publique : quelques réflexions pour le 9e plan / rapport du Groupe de travail "Tarification publique" ; président, C. Abraham ; rapporteurs, J. Agard ... [et al.]. (Préparation du IXe plan, 1984-1988)

La tarification publique : quelques réflexions pour le 9e plan / rapport du Groupe de travail "Tarification publique" ; président, C. Abraham ; rapporteurs, J. Agard ... [et al.]. (Préparation du IXe plan, 1984-1988)
紙図書
Documentation françaisec1983.<DF62-50>
国立国会図書館

Faire valoir ses droits au quotidien : les services publics dans les quartiers populaires

Faire valoir ses droits au quotidien : les services publics dans les quartiers populaires
紙図書
Yasmine SiblotPresses de la fondation nationale des sciences politiquesc2006
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Contrat de délégation de service public : notion et passation

Contrat de délégation de service public : notion et passation
紙図書
[Jean-Baptiste Vila]Dalloz2019
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Entre utopie et résignation : la réforme permanente d'un service public : concept d'utopie et compréhension des pratiques modernisatrices

Entre utopie et résignation : la réforme permanente d'un service public : concept d'utopie et compréhension des pratiques modernisatrices
紙図書
Jean-Luc MetzgerL'Harmattanc2000
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La construction du social : souffrance, travail et catégorisation des usagers dans l'action publique : pbk

La construction du social : souffrance, travail et catégorisation des usagers dans l'action publique : pbk
紙図書
Marc LoriolPresses universitaires de Rennes2012
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Grands services publics et entreprises nationales. (Collection Université nouvelle. Précis Domat.)

Grands services publics et entreprises nationales. (Collection Université nouvelle. Précis Domat.)
紙図書
Montchrestien[1971]<AF2-411-6>
国立国会図書館全国の図書館
  • 件名Public utilities -- France. Corporations, Government -- F...

Le controle administratif sur les etablissements publics

Le controle administratif sur les etablissements publics
紙図書
par Jean-Pierre DuboisLibrairie générale de droit et de jurisprudence1982
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Le droit de la grève et les services publics. (L'administration nouvelle)

Le droit de la grève et les services publics. (L'administration nouvelle)
紙図書
Berger-Levrault1964.<AF2-512-15>
国立国会図書館全国の図書館
  • 件名Strikes and lockouts -- France. Public utilities -- France. Greve E Lock-Out (Direito Do ...

Techniques urbaines 2. éd. revue et corr

Techniques urbaines 2. éd. revue et corr
紙図書
par Martial CharpentierÉditions Eyrolles1973
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Grands services publics et entreprises nationales

Grands services publics et entreprises nationales
紙図書
par Jean de SotoEditions Montchrestienc1971
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Essai sur la notion et le régime juridique du service public industriel ou commercial

Essai sur la notion et le régime juridique du service public industriel ou commercial
紙図書
Christian ChavanonLibrairie du Recueil Sirey (société anonyme)[1939]
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Les usagers des services publics industriels (transports, eau, gaz, électricité) : droits, obligations, voies de recours, étude des textes et de la jurisprudence

Les usagers des services publics industriels (transports, eau, gaz, électricité) : droits, obligations, voies de recours, étude des textes et de la jurisprudence
紙図書
Pierre LaroqueR. Sirey1933
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Essai d'une théorie d'ensemble de la concession de service public : un aspect de l'évolution du droit public contemporain

Essai d'une théorie d'ensemble de la concession de service public : un aspect de l'évolution du droit public contemporain
紙図書
Philippe ComteRecueil Sirey1934
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La notion d'utilité publique en droit administratif français

La notion d'utilité publique en droit administratif français
紙図書
Jean BelinDalloz1933
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La concession de service public 2. éd

La concession de service public 2. éd
紙図書
Ange Blondeau ; avec une préface de m. Achille MestreLibrairie Dalloz1933
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De la situation juridique des usagers titulaires de polices d'abonnement à l'égard des compagnies concessionnaires d'un service public

De la situation juridique des usagers titulaires de polices d'abonnement à l'égard des compagnies concessionnaires d'un service public
紙図書
par Lucien AulagnonSociété du Recueil Sirey1924
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Conférences sur l'administration et le droit administratif,.

Conférences sur l'administration et le droit administratif,.
紙図書
Vve. C. Dunod1882-86.<102-31>
国立国会図書館
  • 件名Public utilities -- France. Administrative law -- France....
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