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Rapport fait par Leroy, sur une réclamation du citoyen Mainnemare, ancien notaire à Paris, contre l'omission de son nom sur la liste des notabilités du département de la Seine : séance du 3 frimaire an 10

Rapport fait par Leroy, sur une réclamation du citoyen Mainnemare, ancien notaire à Paris, contre l'omission de son nom sur la liste des notabilités du département de la Seine : séance du 3 frimaire an 10
紙図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire an 10 [1801]
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  • 件名Seine (France) -- History -- Revolution France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）Seine (France) -- History -- Revolution France -- History -- Revoluti...

Rapport fait par Delpierre, sur une réclamation du citoyen Bruguière, contre les listes de notabilité du département de la Seine : séance du 14 frimaire an 10

Rapport fait par Delpierre, sur une réclamation du citoyen Bruguière, contre les listes de notabilité du département de la Seine : séance du 14 frimaire an 10
紙図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire an 10 [1801]
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Discours de Guillemardet, sur les opérations de l'assemblée électorale du département de la Seine : séance du 16 floréal an 6

Discours de Guillemardet, sur les opérations de l'assemblée électorale du département de la Seine : séance du 16 floréal an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 6 [1798]
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Cahier de doléances de la chambre du clergé du bailliage et comté de Bar-sur-Seine

Cahier de doléances de la chambre du clergé du bailliage et comté de Bar-sur-Seine
紙図書
[s.n.][1789]
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  • 件名...9-1799 Bar-sur-Seine (France) -- History -- Revolution, 1789-1799 France. États géné...
  • 件名（識別子）...9-1799 Bar-sur-Seine (France) -- History -- Revolution, 1789-1799 France. États géné...

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