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La protection des droits de
l'accusé
devant la Cour pénale internationale (Collection Justice internationale)
La protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale (Collection Justice internationale)
紙
図書
Séraphine Tergalise Nga Essomba, préface d'Annie Beziz-Ayache.
L'Harmattan
[2012]
<A195-B161>
国立国会図書館
La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de
l'accusé
La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé
紙
図書
Mélissa Fardel
Université de Genève, faculté de droit : Schulthess éditions romandes
2019
全国の図書館
La protection des droits de
l'accusé
devant la Cour pénale internationale
La protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale
紙
図書
Séraphine Tergalise Nga Essomba ; préface d'Annie Beziz-Ayache
Harmattan
c2012
全国の図書館
Procédure criminelle et défense de
l'accusé
à la fin de l'Ancien Régime : étude de la pratique angevine
Procédure criminelle et défense de l'accusé à la fin de l'Ancien Régime : étude de la pratique angevine
紙
図書
Stéphanie Blot-Maccagnan ; préface Jean-Marie Carbasse
Presses universitaires de Rennes
2010
全国の図書館
L'accusation : recherche sur les figures de l'agression éthique
L'accusation : recherche sur les figures de l'agression éthique
紙
図書
François Tricaud ; réédition présentée par François Terré
Dalloz
2001
全国の図書館
Touvier, Vichy et le crime contre l'humanité : le dossier de l'accusation
Touvier, Vichy et le crime contre l'humanité : le dossier de l'accusation
紙
図書
sous la direction de François Bédarida ; avec la collaboration de Laurent Greilsamer et de Gilles Smadja
Seuil
c1996
全国の図書館
Droits et garanties de
l'accusé
dans le procès criminel d'Ancien Régime XVIe et XVIIIe siècles : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française
Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime XVIe et XVIIIe siècles : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française
紙
図書
Antoine Astaing ; préface de Bernard Durand
Presses universitaires d'Aix-Marseille
1999
全国の図書館
Ｌ’ａｃｃｕｓａｔｉｏｎ (Ｐｈｉｌｏｓｏｐｈｉｅ ｄｕ ｄｒｏｉｔ １７)
Ｌ’ａｃｃｕｓａｔｉｏｎ (Ｐｈｉｌｏｓｏｐｈｉｅ ｄｕ ｄｒｏｉｔ １７)
紙
図書
Ｔｒｉｃａｕｄ， Ｆｒａｎｃｏｉｓ
Ｄａｌｌｏｚ
1977年
全国の図書館
L'accusation : recherche sur les figures de l'agression éthique
L'accusation : recherche sur les figures de l'agression éthique
紙
図書
François Tricaud
Dalloz
1977
全国の図書館
Ｌａ ｐｒｏｔｅｃｈｔｉｏｎ ｄｅ ｌ’ａｃｃｕｓｅ ｐａｒ ｌａ Ｃｏｎｖｅｎｔｉｏｎ ｅｕｒｏｐｅｅｎｎｅ ｄｅｓ ｄｒｏｉｔｓ ｄｅ (Ｍｅｍｏｉｒｅｓ ｐｕｂｌｉｅｓ ｐａｒ ｌａ Ｆａｃｕｌｔｅ ｄｅ ｄｒｏｉｔ ｄｅ Ｇｅｎｅｖｅ ｎｏ． ５２)
Ｌａ ｐｒｏｔｅｃｈｔｉｏｎ ｄｅ ｌ’ａｃｃｕｓｅ ｐａｒ ｌａ Ｃｏｎｖｅｎｔｉｏｎ ｅｕｒｏｐｅｅｎｎｅ ｄｅｓ ｄｒｏｉｔｓ ｄｅ (Ｍｅｍｏｉｒｅｓ ｐｕｂｌｉｅｓ ｐａｒ ｌａ Ｆａｃｕｌｔｅ ｄｅ ｄｒｏｉｔ ｄｅ Ｇｅｎｅｖｅ ｎｏ． ５２)
紙
図書
Ｐｏｎｃｅｔ， Ｄｏｍｉｎｉｑｕｅ
Ｇｅｏｒｇ
1977年
全国の図書館
La protection de
l'accusé
par la Convention européenne des droits de l'homme : étude de droit comparé
La protection de l'accusé par la Convention européenne des droits de l'homme : étude de droit comparé
紙
図書
Dominique Poncet ; préfaces de Jean Raymond
Georg
c1977
全国の図書館
L'accusé
L'accusé
紙
図書
Alexandre Weissberg-Cybulski ; traduit de l'allemand par Paul Stéphano et Eugène Bestaux
Fasquelle Éditeurs
[1953]
全国の図書館
L'accusation publique et les délateurs chez les Romains leur role et leur influence au point de vue juridique, littéraire et social
L'accusation publique et les délateurs chez les Romains leur role et leur influence au point de vue juridique, littéraire et social
紙
図書
Gustave Boissière
G. Clouzot
1911
全国の図書館
Affaire Clémenceau : mémoire de
l'accusé
3e éd
Affaire Clémenceau : mémoire de l'accusé 3e éd
紙
図書
par Alexandre Dumas Fils
[s.n.]
1867
全国の図書館
Affaire Clémenceau : mémoire de
l'accusé
28e éd
Affaire Clémenceau : mémoire de l'accusé 28e éd
紙
図書
par Alexandre Dumas Fils
Calmann Lévy
1896
全国の図書館
L'accusé
devant la loi pénale de France : étude sur cette législation annotée et comparée aux principales législations pénales de l'Europe : pour servir a la réforme du code d'instruction criminelle
L'accusé devant la loi pénale de France : étude sur cette législation annotée et comparée aux principales législations pénales de l'Europe : pour servir a la réforme du code d'instruction criminelle
紙
図書
par Henri Marcy
Pichon
[1889]
全国の図書館
De l'accusation publique, en droit romain ; De l'instruction préparatoire en matière criminelle, en droit français
De l'accusation publique, en droit romain ; De l'instruction préparatoire en matière criminelle, en droit français
紙
図書
par Louis-Victor Mercier
Typographie de E. Plon
1878
全国の図書館
De l'accusation publique chez les anciens peuples, à Rome, et dans le droit français
De l'accusation publique chez les anciens peuples, à Rome, et dans le droit français
紙
図書
par Émile Fabre
A. Parent
1875
全国の図書館
De l'accusation publique, en droit romain et de l'instruction préparatoire en mateière criminelle, en droit français
De l'accusation publique, en droit romain et de l'instruction préparatoire en mateière criminelle, en droit français
紙
図書
par Alponse Jarry
typographie N. blaanpain
1875
全国の図書館
De l'accusation en droit romain et en droit français
De l'accusation en droit romain et en droit français
紙
図書
par C. Francis Dumas
Impr. de E. Donnaud
1871
全国の図書館
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