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検索結果 53 件

Opinion de Beyts, député de la Lys, sur les remplacemens des membres de l'ordre judiciaire : séance du 27 floréal an 6

Opinion de Beyts, député de la Lys, sur les remplacemens des membres de l'ordre judiciaire : séance du 27 floréal an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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  • 件名Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 Judges -- France -- Early works to 1800

Opinion de Bergier sur les remplacemens de juges au tribunal de cassation, en cas de vacance : séance du 14 prairial an 6

Opinion de Bergier sur les remplacemens de juges au tribunal de cassation, en cas de vacance : séance du 14 prairial an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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  • 件名Judges -- France -- Early works to 1800 Appellate courts -- France --...

Opinion sur le remplacement des juges démissionnaires pendant le cours de l'an IV, et la formation des administrations municipales non encore organisées : prononcée a la séance du 3 frimaire, par Alexandre Villetard, député de la Haute-Vienne

Opinion sur le remplacement des juges démissionnaires pendant le cours de l'an IV, et la formation des administrations municipales non encore organisées : prononcée a la séance du 3 frimaire, par Alexandre Villetard, député de la Haute-Vienne
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De l'Imprimerie nationalefrimaire, an IV [1795]
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  • 件名... works to 1800 Judges -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Le ministre de la justice aux juges & accusateurs publics des tribunaux criminels, juges & commissaires nationaux des tribunaux de district, & juges des tribunaux de commerce

Le ministre de la justice aux juges & accusateurs publics des tribunaux criminels, juges & commissaires nationaux des tribunaux de district, & juges des tribunaux de commerce
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De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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  • 件名... works to 1800 Judges -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Opinion de Got (de l'Orne), sur le mouvement des juges des tribunaux civils, criminels et correctionnels : séance du 26 germinal an 7

Opinion de Got (de l'Orne), sur le mouvement des juges des tribunaux civils, criminels et correctionnels : séance du 26 germinal an 7
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 7 [1799]
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  • 件名Judges -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...

Rapport sur le roulement & le service des juges des tribunaux civils, criminels & de police correctionnelle, fait par la commission nommée à ceteffet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart & Legier : séance du 6 brumaire an 7

Rapport sur le roulement & le service des juges des tribunaux civils, criminels & de police correctionnelle, fait par la commission nommée à ceteffet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart & Legier : séance du 6 brumaire an 7
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de l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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  • 件名Judges -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...

Pétition a l'Assemblée nationale

Pétition a l'Assemblée nationale
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par Etienne Bonarme et Geneix Chauty, troisième et quatrième juges du tribunal de district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, et membres de la Société des amis de la constitutionDe l'imprimerie du Patriote françois, place du Théâtre Italien[1791?]
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  • 件名...te (1789-1791) Judges -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Opinion de Couchery (du Doubs) sur le référé du Tribunal de cassation lu à la séance du 10 germinal

Opinion de Couchery (du Doubs) sur le référé du Tribunal de cassation lu à la séance du 10 germinal
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De l'Imprimerie nationalegerminal, an V [1797]
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  • 件名... works to 1800 Judges -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Opinion du représentant du peuple Dumolard, sur le remplacement des juges et la formation des administrations principales : prononcée dans la séance du 12 frimaire, l'an quatrième de la République, & imprimée par ordre du Conseil

Opinion du représentant du peuple Dumolard, sur le remplacement des juges et la formation des administrations principales : prononcée dans la séance du 12 frimaire, l'an quatrième de la République, & imprimée par ordre du Conseil
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De l'Imprimerie nationalefrimaire, an 4 [1795]
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  • 件名... works to 1800 Judges -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Gare Clichy! ou, Notes sur notes, pour la discussion sur le moyen de remplir les places vacantes dans le tribunal de cassation

Gare Clichy! ou, Notes sur notes, pour la discussion sur le moyen de remplir les places vacantes dans le tribunal de cassation
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par J. Ch. Bailleul, membre du conseil des 500, député au corps législatif, par le département de la Seine-InférieureDe l'imprimerie d'Ant. Bailleul, rue Grange-Batelière ...[1795?]
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  • 件名Judges -- France -- Early works to 1800 France -- Officials and emplo...

Observations de Marc-François Bonguyod, député du Jura, sur le projet du comité de constitution, relatif à l'ordre judiciaire

Observations de Marc-François Bonguyod, député du Jura, sur le projet du comité de constitution, relatif à l'ordre judiciaire
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De l'Imprimerie nationale[1793?]
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  • 件名... works to 1800 Judges -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Le purgatif de la magistrature, ou, La régénération des tribunaux

Le purgatif de la magistrature, ou, La régénération des tribunaux
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[s.n.][1790?]
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  • 件名Judges -- France -- Early works to 1800 Courts -- France -- Early wor...

Rapport fait par Duhot sur un message du Directoire exécutif, qui demande que l'on porte à trente le mombre des juges composant le Tribunal civil du département du Nord : séance du second jour complémentaire an 5

Rapport fait par Duhot sur un message du Directoire exécutif, qui demande que l'on porte à trente le mombre des juges composant le Tribunal civil du département du Nord : séance du second jour complémentaire an 5
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De l'Imprimerie nationale4e jour complémentaire, an 5 [1796 or 1797]
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  • 件名... works to 1800 Judges -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Discours prononcé à l'Assemblée nationale par M. Cazalès, à la séance du 7 mai 1790 : sur l'influence que doit avoir le pouvoir exécutif sur le choix des juges

Discours prononcé à l'Assemblée nationale par M. Cazalès, à la séance du 7 mai 1790 : sur l'influence que doit avoir le pouvoir exécutif sur le choix des juges
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[s.n.][1790]
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  • 件名Judges -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Rapport fait au nom du Comité de législation, sur la nécessité d'établir deux juges de plus par Tribunal d'arrondissement à Paris, par M. Hua, député du département de Seine & Oise

Rapport fait au nom du Comité de législation, sur la nécessité d'établir deux juges de plus par Tribunal d'arrondissement à Paris, par M. Hua, député du département de Seine & Oise
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 件名... works to 1800 Judges -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Rapport et projet de loi présentés au nom du comité de législation, par Florent Guiot, député par le département de la Côte-d'Or à la Convention nationale, sur la réformation préliminaire de l'instruction civile

Rapport et projet de loi présentés au nom du comité de législation, par Florent Guiot, député par le département de la Côte-d'Or à la Convention nationale, sur la réformation préliminaire de l'instruction civile
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De l'Imprimerie nationale[an II, 1793 or 1794]
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  • 件名... works to 1800 Judges -- France -- Early works to 1800 Justices of the peace -- Fran...

Discours de Chénier, sur le mode de remplacement des officiers municipaux, juges, juges-de-paix, non encore nommés ou démissionnaires : prononcé à la séance du 14 frimaire, an 4 de la République

Discours de Chénier, sur le mode de remplacement des officiers municipaux, juges, juges-de-paix, non encore nommés ou démissionnaires : prononcé à la séance du 14 frimaire, an 4 de la République
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De l'Imprimerie nationalefrimaire, l'an IV [1795]
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  • 件名Judges -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...

Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise : qui nomme un juge & quatre suppléans au Tribunal criminel extraordinaire

Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise : qui nomme un juge & quatre suppléans au Tribunal criminel extraordinaire
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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  • 件名...ire -- History Judges -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Discours des citoyens juges du Tribunal révolutionnaire a la Convention nationale, le 2 avril 1793, l'an 2 de la République

Discours des citoyens juges du Tribunal révolutionnaire a la Convention nationale, le 2 avril 1793, l'an 2 de la République
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • 件名... works to 1800 Judges -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...

Paris, ce 19 août 1792, l'an 4e. de la liberté & de l'egalité le 1er, aux tribunaux

Paris, ce 19 août 1792, l'an 4e. de la liberté & de l'egalité le 1er, aux tribunaux
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De l'imprimerie d'A.-J. Gorsas, imprimeur du département de la justice, rue Tiquetonne ...[1792]
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  • 件名... works to 1800 Judges -- France -- Early works to 1800
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