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検索結果 96 件

Code de l'urbanisme 21e éd., éd 2012. (Codes Dalloz . Droit public)

Code de l'urbanisme 21e éd., éd 2012. (Codes Dalloz . Droit public)
紙図書
commentaires et annotations rédigés sous la direction de René Cristini, avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.].Dalloz2012.<AF2-452-B5>
国立国会図書館
  • 件名City planning and redevelopment law--France. Housing...
  • 並列タイトル等（連結）Code de l'urbanisme, commenté
  • 並列タイトル等Code de l'urbanisme, commenté

Code de l'urbanisme : annoté & commenté 33e édition 2024 [édition] (Les codes Dalloz. Immobilier)

Code de l'urbanisme : annoté & commenté 33e édition 2024 [édition] (Les codes Dalloz. Immobilier)
紙図書
Dalloz/Lefevbre Dalloz[2024]<AF2-452-D5>
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  • 要約等L'édition 2024 du Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolu......tamment : - le décret du 18 décembre 2023 po......nt application de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme ; - le décret du 12 décembre 2023 re......ant du respect des règles conce......mentale ; - le décret du 10 nov......les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux......mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l......ificialisation des sols ; - le décret du 28 jui...... d'application de la loi relativ......accélération de la production ......ndante jurisprudence, l'ouvrage ...... ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombr...
  • ジャンル・形式用語Codes (droit).
  • 件名Droit de l'urbanisme--France.

Code de l'urbanisme : annoté & commenté 32e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Immobilier)

Code de l'urbanisme : annoté & commenté 32e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Immobilier)
紙図書
Dalloz[2023]<AF2-452-D4>
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  • ジャンル・形式用語Codes (droit).
  • 件名Droit de l'urbanisme--France.
  • 関連情報Codes Dalloz

Code de l'urbanisme : annoté & commenté 31e édition 2022 [édition] (Codes Dalloz. Immobilier)

Code de l'urbanisme : annoté & commenté 31e édition 2022 [édition] (Codes Dalloz. Immobilier)
紙図書
commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder [and four others], coordination éditoriale par Léa ZaouiDalloz[2022]<AF2-452-D3>
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  • ジャンル・形式用語Codes (droit).
  • 件名Droit de l'urbanisme--France.
  • 関連情報Codes Dalloz

Code de l'urbanisme : annoté & commenté 30e édition 2021 [édition] (Codes Dalloz)

Code de l'urbanisme : annoté & commenté 30e édition 2021 [édition] (Codes Dalloz)
紙図書
Dalloz[2021]<AF2-452-D2>
国立国会図書館全国の図書館
  • ジャンル・形式用語Codes (droit).
  • 件名Droit de l'urbanisme--France.
  • 関連情報Codes Dalloz

Code de l'urbanisme : annoté & commenté 29e édition 2020 [édition] (Codes Dalloz)

Code de l'urbanisme : annoté & commenté 29e édition 2020 [édition] (Codes Dalloz)
紙図書
Dalloz[2020]<AF2-452-D1>
国立国会図書館全国の図書館
  • ジャンル・形式用語Codes.
  • 件名Droit de l'urbanisme--France.
  • 関連情報Codes Dalloz

Code de l'urbanisme : annoté & commenté. 28e édition, 2019. (Codes Dalloz)

Code de l'urbanisme : annoté & commenté. 28e édition, 2019. (Codes Dalloz)
紙図書
Dalloz[2019]<AF2-452-B8>
国立国会図書館
  • 件名Droit de l'urbanisme--France--Codes.
  • タイトル標目Petits codes Dalloz.

Code de l'urbanisme 26e édition, 2017. (Codes Dalloz)

Code de l'urbanisme 26e édition, 2017. (Codes Dalloz)
紙図書
commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Rémi Grand, coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent.Dalloz[2017]<AF2-452-B6>
国立国会図書館
  • 件名Droit de l'urbanisme--France--Codes.
  • 関連情報Notice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France
  • タイトル標目Petits codes Dalloz.

Code de l'urbanisme / commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés sous la direction de René Cristini ; avec le concours de Pierre-Paul Danna ... [et al.] ; coordination éditoriale par Antoine Vincent. 16e éd., éd. 2007. (Codes Dalloz. Droit public)

Code de l'urbanisme / commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés sous la direction de René Cristini ; avec le concours de Pierre-Paul Danna ... [et al.] ; coordination éditoriale par Antoine Vincent. 16e éd., éd. 2007. (Codes Dalloz. Droit public)
紙図書
Dallozc2007.<CF2-452-B1>
国立国会図書館
  • 件名Droit de l'urbanisme -- France -- Codes.
  • 一般注記Cover title: Code de l'urbanisme : commenté. Re......e du catalogue de la Bibliothèque nationale de France http: //catalogue.bnf....
  • 並列タイトル等（連結）Code de l'urbanisme : commenté

Code de l'urbanisme 25e éd

Code de l'urbanisme 25e éd
紙図書
commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]Dallozc2016
全国の図書館
  • 件名City planning and redevelopment law -- France Housin...
  • 件名（識別子）City planning and redevelopment law -- France Housin...
  • 一般注記"Édition 2016." "Édition classique 2016"--Back cover Includes index

Code de l'urbanisme 26e éd

Code de l'urbanisme 26e éd
紙図書
commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.] ; coordination éditoriale par Marie-Charlotte LesergentDallozc2017
全国の図書館
  • 件名Droit de l'urbanisme
  • 件名（識別子）Droit de l'urbanisme
  • 一般注記"2017"--Cover Series statement from publisher's listing Includes index

Code de l'urbanisme 24e éd

Code de l'urbanisme 24e éd
紙図書
commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]Dallozc2015
全国の図書館
  • 件名City planning and redevelopment law -- France Housin...
  • 件名（識別子）City planning and redevelopment law -- France Housin...
  • 一般注記"Édition 2015." Includes index

Code de l'urbanisme 23e éd

Code de l'urbanisme 23e éd
紙図書
commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]Dallozc2014
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  • 件名City planning and redevelopment law -- France Housin...
  • 件名（識別子）City planning and redevelopment law -- France Housin...
  • 一般注記"Édition 2014." Includes index

Code de l'urbanisme 22e éd

Code de l'urbanisme 22e éd
紙図書
commentaires et annotations rédigés sous la direction de René Cristini ; avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]Dallozc2013
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  • 件名City planning and redevelopment law -- France Housin...
  • 件名（識別子）City planning and redevelopment law -- France Housin...
  • 関連情報Codes Dalloz

Code de l'urbanisme 21e éd

Code de l'urbanisme 21e éd
紙図書
commentaires et annotations rédigés sous la direction de René Cristini ; avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]Dallozc2012
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  • 件名City planning and redevelopment law -- France Housin...
  • 件名（識別子）City planning and redevelopment law -- France Housin...
  • 一般注記"Édition 2012" Includes index

Code de l'urbanisme 20e éd

Code de l'urbanisme 20e éd
紙図書
commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés sous la direction de René Cristini ; avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]Dallozc2011
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  • 件名City planning and redevelopment law -- France Housin...
  • 件名（識別子）City planning and redevelopment law -- France Housin...
  • 一般注記"Édition 2011" Includes index

Code de l'urbanisme 19e éd

Code de l'urbanisme 19e éd
紙図書
commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés sous la direction de René Cristini ; avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]Dallozc2010
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  • 件名City planning and redevelopment law -- France Housin...
  • 件名（識別子）City planning and redevelopment law -- France Housin...
  • 一般注記"Édition 2010" Includes index

Code de l'urbanisme. 18e éd., éd. 2009

Code de l'urbanisme. 18e éd., éd. 2009
紙図書
Dallozc2009.<AF2-452-B4>
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  • 件名Droit de l'urbanisme--France--Codes.
  • 一般注記Includes index.
  • 関連情報Petits codes Dalloz. 2009 ......e du catalogue de la Bibliothèque nationale de France

Code de l'urbanisme 18e éd

Code de l'urbanisme 18e éd
紙図書
commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés sous la direction de René Cristini ; avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]Dalloz2009
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  • 件名City planning and redevelopment law -- France Housin...
  • 件名（識別子）City planning and redevelopment law -- France Housin...
  • 一般注記"Édition 2009" Includes index

Code de l'urbanisme 17e éd

Code de l'urbanisme 17e éd
紙図書
commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés sous la direction de René Cristini ... [et al.] ; coordination éditoriale par Antoine VincentDallozc2008
全国の図書館
  • 一般注記Includes index "Édition 2008"
  • 関連情報Codes Dalloz
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