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Opinion de F. Siméon Bezard sur le projet de loi portant réduction des justices de paix : séance du premier pluviôse an 9

Opinion de F. Siméon Bezard sur le projet de loi portant réduction des justices de paix : séance du premier pluviôse an 9
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De l'Imprimerie nationalepluviôse an 9 [1801]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Tribunat

Opinion de F. Siméon Bezard sur les rentes foncières : séance du 26 ventôse an 8

Opinion de F. Siméon Bezard sur les rentes foncières : séance du 26 ventôse an 8
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 8 [1800]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Tribunat

Opinion de F. Siméon Bezard, sur les archives de l'État : séance du 11 frimaire an 9

Opinion de F. Siméon Bezard, sur les archives de l'État : séance du 11 frimaire an 9
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 9 [1800]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Tribunat

Opinion de F.S. Bezard, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet du représentant Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le référé du tribunal de cassation, relatif à l'article LXXVII de la loi du 17 nivôse sur les sucessions

Opinion de F.S. Bezard, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet du représentant Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le référé du tribunal de cassation, relatif à l'article LXXVII de la loi du 17 nivôse sur les sucessions
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De l'Imprimerie nationalenivôse an 7 [1799]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon

Motion d'ordre faite par F. Siméon Bezard, sur la taxe de la navigation fluviale : séance du 9 fructidor an 7

Motion d'ordre faite par F. Siméon Bezard, sur la taxe de la navigation fluviale : séance du 9 fructidor an 7
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 7 [1799]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Corps législatif . Co...

Opinion de F.S. Bezard, sur le nouveau tarif de la poste aux lettres : séance du 14 nivose an 7

Opinion de F.S. Bezard, sur le nouveau tarif de la poste aux lettres : séance du 14 nivose an 7
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De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1799]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Corps législatif . Co...

Observations de François-Siméon Bezard, sur une question de forfaiture : séance du 16 prairial an 6

Observations de François-Siméon Bezard, sur une question de forfaiture : séance du 16 prairial an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Corps législatif . Co...

Opinion de François-Siméon Bezard, député par le départment de l'Oise, sur le mode de remplacement des juges du tribunal de cassation : séance du 17 messidor an 6

Opinion de François-Siméon Bezard, député par le départment de l'Oise, sur le mode de remplacement des juges du tribunal de cassation : séance du 17 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Corps législatif . Co...

Motion d'ordre sur l'article du nouveau tarif des canaux d'Orléans et de Loing, relatif aux charbons de bois

Motion d'ordre sur l'article du nouveau tarif des canaux d'Orléans et de Loing, relatif aux charbons de bois
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par F.S. Bezard, membre du Conseil des Cinq-Cents : séance du 23 frimaire, an 7 de la République françaiseBaudouin, imprimeur du Corps législatif et de l'Institut national, place du Carrousel ...[1798]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Corps législatif . Co...

Opinion de François-Siméon Bezard, l'un des membres de la commission créée pour l'examend du message du Directoire, relatif au remplacement des juges démissionnaires, etc. : prononcée dans la séance du 13 frimaire, l'an IV

Opinion de François-Siméon Bezard, l'un des membres de la commission créée pour l'examend du message du Directoire, relatif au remplacement des juges démissionnaires, etc. : prononcée dans la séance du 13 frimaire, l'an IV
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De l'Imprimerie nationalefrimaire, l'an IV [1795]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Corps législatif . Co...

Rapport et projet de décret, présentés, au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise, sur la confiscation des biens des ecclésiatiques déportés ou reclus

Rapport et projet de décret, présentés, au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise, sur la confiscation des biens des ecclésiatiques déportés ou reclus
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De l'Imprimerie nationale[1794]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Convention nationale....

Rapport et projet de décret, concernant les filles ci-devant congrégationnaires & hospitalières, connues sous le nom de Sœurs de la charité, présentés par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise, au nom des comités de législation et de liquidation, réunis

Rapport et projet de décret, concernant les filles ci-devant congrégationnaires & hospitalières, connues sous le nom de Sœurs de la charité, présentés par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise, au nom des comités de législation et de liquidation, réunis
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Convention nationale

Exposé des motifs qui ont déterminé les bases adoptées pour les tutelles, curatelles, interdictions et absences, par François-Siméon Bezard, député de l'Oise à la Convention nationale, et membre de la commission chargée du travail du code civil et criminel

Exposé des motifs qui ont déterminé les bases adoptées pour les tutelles, curatelles, interdictions et absences, par François-Siméon Bezard, député de l'Oise à la Convention nationale, et membre de la commission chargée du travail du code civil et criminel
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Convention nationale

Opinion motivée de François-Siméon Bezard, député de l'Oise a la Convention nationale, sur la peine à infliger à Louis Capet, prononcée à la séance du 17 janvier 1793 ...

Opinion motivée de François-Siméon Bezard, député de l'Oise a la Convention nationale, sur la peine à infliger à Louis Capet, prononcée à la séance du 17 janvier 1793 ...
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Convention nationale

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, représentant du peuple, sur la pétition de plusieurs citoyens du département du Loiret, relativement aux droits de gruerie, grairie & ségrairie

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, représentant du peuple, sur la pétition de plusieurs citoyens du département du Loiret, relativement aux droits de gruerie, grairie & ségrairie
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Convention nationale

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise à la Convention nationale, sur le mode de procéder au jugement des prêtres sujets à la déportation

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise à la Convention nationale, sur le mode de procéder au jugement des prêtres sujets à la déportation
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author Heading...de législation Bézard, François-Siméon France. Convention nationale

Rapport et projet de décret, sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra, présentés, au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise à la Convention nationale : séance du 23 pluviôse : imprimés par ordre de la Convention nationale

Rapport et projet de décret, sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra, présentés, au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise à la Convention nationale : séance du 23 pluviôse : imprimés par ordre de la Convention nationale
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De l'Imprimerie nationale[1794]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Convention nationale....

Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, sur l'interprétation des articles XIV & XV de la loi du 30 vendémiaire dernier, concernant les ecclésiastiques déportés ou réclus

Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, sur l'interprétation des articles XIV & XV de la loi du 30 vendémiaire dernier, concernant les ecclésiastiques déportés ou réclus
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De l'Imprimerie nationale[1794]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Convention nationale ...

Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de législation, par François-Siméon Bezard, citoyen du département de l'Oise, représentant du peuple, sur les lettres-patentes accordées pour des cas particuliers, enregistrées sans opposition, sur les arrêts de propre mouvement, & autres des ci-devant conseils, rendus sans parties présentes ou appellées, ni pièces vues, et sur l'interprétation de l'art. 6 de la loi du 12 octobre 1790, avec un compte succinct de la pétition du citoyen Wargemont, renvoyée au comité le 23 octobre dernier

Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de législation, par François-Siméon Bezard, citoyen du département de l'Oise, représentant du peuple, sur les lettres-patentes accordées pour des cas particuliers, enregistrées sans opposition, sur les arrêts de propre mouvement, & autres des ci-devant conseils, rendus sans parties présentes ou appellées, ni pièces vues, et sur l'interprétation de l'art. 6 de la loi du 12 octobre 1790, avec un compte succinct de la pétition du citoyen Wargemont, renvoyée au comité le 23 octobre dernier
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Convention nationale

Rapport et projet de décret, sur l'interprétation des articles VII & VIII du décret du 9 ventôse

Rapport et projet de décret, sur l'interprétation des articles VII & VIII du décret du 9 ventôse
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par S.F. [i.e. F.S.] BezardDe l'Imprimerie nationale[1794]
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  • Author HeadingBézard, François-Siméon France. Convention nationale
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