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Traité de la perte et de la restitution des titres au porteur : Français et étrangers : etude de droit interne et de droit international

Traité de la perte et de la restitution des titres au porteur : Français et étrangers : etude de droit interne et de droit international
Microform図書
J. Bezard-FalgasInter Documentation Co.1985
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  • Author HeadingBézard-Falgas, J. (Joseph)

De la perte ou du vol des titres émis à l'étranger par des sociétés françaises

De la perte ou du vol des titres émis à l'étranger par des sociétés françaises
Paper図書
par J. Bezard-FalgasPierre Bossuet1928
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  • Author HeadingBézard-Falgas, J. (Joseph)

Le nouveau régime des transferts de titres nominatifs et le certificat de propriété : art. 36 à 51 de la loi du 26 mars 1927, décret du 9 mai, arrêtés et instruction du 10 mai et décret du 12 juin 1928

Le nouveau régime des transferts de titres nominatifs et le certificat de propriété : art. 36 à 51 de la loi du 26 mars 1927, décret du 9 mai, arrêtés et instruction du 10 mai et décret du 12 juin 1928
Paper図書
par J. Bezard-FalgasLibrairie générale de droit & de jurisprudence1928
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  • Author HeadingBézard-Falgas, J. (Joseph)

Traité théorique et pratique du contentieux des transferts : d'actions et obligations nominatives 3e éd., mise au courant de la législation et de la jurisprudence

Traité théorique et pratique du contentieux des transferts : d'actions et obligations nominatives 3e éd., mise au courant de la législation et de la jurisprudence
Paper図書
par J. Bezard-FalgasLibrairie générale de droit & de jurisprudence : F. Pichon et Durand-Auzias1924
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  • Author HeadingBézard-Falgas, J. (Joseph)

De la négociation en bourse des titres nominatifs

De la négociation en bourse des titres nominatifs
Paper図書
par J. Bezard-FalgasLibrairie générale de droit et de jurisprudence1921
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  • Author HeadingBézard-Falgas, J. (Joseph)

Traité théorique et pratique du contentieux des transferts : d'actions et obligations nominatives 2e éd., mise au courant de la législation et de la jurisprudence

Traité théorique et pratique du contentieux des transferts : d'actions et obligations nominatives 2e éd., mise au courant de la législation et de la jurisprudence
Paper図書
par J. Bezard-FalgasLibrairie générale de droit & de jurisprudence : F. Pichon et Durand-Auzias1914
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  • Author HeadingBézard-Falgas, J. (Joseph)

Le contentieux des oppositions sur titres d'actions et d'obligations : saisie des titres, titres perdus, volés ou détruits

Le contentieux des oppositions sur titres d'actions et d'obligations : saisie des titres, titres perdus, volés ou détruits
Paper図書
par J. Bezard-FalgasR. Pichon & Durand-Auzias1908
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  • Author HeadingBézard-Falgas, J. (Joseph)

Traité théorique et pratique du contentieux des transferts : d'actions et obligations nominatives

Traité théorique et pratique du contentieux des transferts : d'actions et obligations nominatives
Paper図書
par J. Bezard-FalgasLibrairie générale de droit & de jurisprudence : F. Pichon et Durand-Auzias1905
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  • Author HeadingBézard-Falgas, J. (Joseph)

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