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La fonction publique contractuelle

La fonction publique contractuelle
Paper図書
Laura Regairaz ; [préface, David Bailleul et Grégoire Calley]Presses Universitaires Savoie Mont Blanc[2021]
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L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français / David Bailleul ; préface de Gilles Lebreton. (Bibliothèque de droit public ; t. 220)

L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français / David Bailleul ; préface de Gilles Lebreton. (Bibliothèque de droit public ; t. 220)
Paper図書
L.G.D.J.c2002.<AF2-311-A157>
National Diet Library
  • Author HeadingBailleul, David.

L'énergie solaire : aspects juridiques

L'énergie solaire : aspects juridiques
Paper図書
sous la direction de David Bailleul ; contributeurs, Frédéric Caille ... [et al.]Université de Savoie2010
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L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français : L.G.D.J : Rouen et du Havre

L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français : L.G.D.J : Rouen et du Havre
Paper図書
David Bailleul ; préface de Gilles LebretonL.G.D.J.c2002
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