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Opinion de Barennes, député du département de la Gironde, sur la résolution du 26 ventose an 7, relative aux frais de justice en matière criminelle : séance du 18 germinal an 7

Opinion de Barennes, député du département de la Gironde, sur la résolution du 26 ventose an 7, relative aux frais de justice en matière criminelle : séance du 18 germinal an 7
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 7 [1799]
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  • Author HeadingBarennes, Raymond de France. Corps législatif . Co...

Opinion de Barennes, député du département de la Gironde, sur la résolution du 4 thermidor relative à l'emprunt forcé : séance du 4 thermidor an 7

Opinion de Barennes, député du département de la Gironde, sur la résolution du 4 thermidor relative à l'emprunt forcé : séance du 4 thermidor an 7
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 7 [1799]
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Opinion de Barennes, député de la Gironde, sur la résolution du 9 pluviose, relative au traitement des juges : séance du 8 ventose an 7

Opinion de Barennes, député de la Gironde, sur la résolution du 9 pluviose, relative au traitement des juges : séance du 8 ventose an 7
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De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • Author HeadingBarennes, Raymond de France. Corps législatif . Co...

Opinion de Barennes, député du département de la Gironde, sur la résolution du 27 thermidor, concernant les domaines engagés : séance du 3 vendémiaire an 6

Opinion de Barennes, député du département de la Gironde, sur la résolution du 27 thermidor, concernant les domaines engagés : séance du 3 vendémiaire an 6
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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Opinion de Barennes, député de la Gironde, sur la résolution du 6 thermidor, relative aux fêtes décadaires : séance du 12 fructidor, an 6

Opinion de Barennes, député de la Gironde, sur la résolution du 6 thermidor, relative aux fêtes décadaires : séance du 12 fructidor, an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor, an 6 [1798]
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  • Author HeadingBarennes, Raymond de France. Corps législatif . Co...

Opinion de Barennes, député du département de la Gironde, sur la résolution du 13 vendémiaire, portant que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que par la voie de la cassation : séance du 17 frimaire an 7

Opinion de Barennes, député du département de la Gironde, sur la résolution du 13 vendémiaire, portant que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que par la voie de la cassation : séance du 17 frimaire an 7
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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