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Opinion de Bergevin, sur l'organisation du régime hypothécaire : séance du 16 fructidor an 6

Opinion de Bergevin, sur l'organisation du régime hypothécaire : séance du 16 fructidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingBergevin, Olivier

Rapport fait par Bergevin, député du Finistère, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Bergevin, Villers et Boissier sur une pétition des négocians de France, intéressés au commerce de la Guadeloupe, et sur un message du Directoire exécutif relatif à cette pétition : séance du 10 messidor, an V

Rapport fait par Bergevin, député du Finistère, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Bergevin, Villers et Boissier sur une pétition des négocians de France, intéressés au commerce de la Guadeloupe, et sur un message du Directoire exécutif relatif à cette pétition : séance du 10 messidor, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor, an 5 [1797]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents Bergevin, Olivier

Addition au rapport fait par Delaporte, a la séance du 28 pluviôse an 6, au nom d'une commission composée des représentans Bergevin, Joubert & Delaporte, sur le rétablissement des bureaux de visite & marque des étoffes, toiles & toileries, et nouvelle rédaction du projet de résolution

Addition au rapport fait par Delaporte, a la séance du 28 pluviôse an 6, au nom d'une commission composée des représentans Bergevin, Joubert & Delaporte, sur le rétablissement des bureaux de visite & marque des étoffes, toiles & toileries, et nouvelle rédaction du projet de résolution
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal an 6 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...tiste-François Bergevin, Olivier Joubert, Louis France. Corps ...

Rapport sur des etats de pension, fait par Daubermesnil, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Mariette, Bergevin et Daubermensnil, séance du 6 floréal an V

Rapport sur des etats de pension, fait par Daubermesnil, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Mariette, Bergevin et Daubermensnil, séance du 6 floréal an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal, an V [1797]
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...Christophe-Luc Bergevin, Olivier

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