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Opinion du représentant du peuple Bonnet (de l'Aude), sur les prêts hypothéqués sur les rentes : séance du 29 thermidor an 6

Opinion du représentant du peuple Bonnet (de l'Aude), sur les prêts hypothéqués sur les rentes : séance du 29 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • Author HeadingBonnet, Pierre-François-Dominique France. Corps législatif . Co...

Au nom de la Républipue [i.e. République] française : les représentans du peuple près l'armée des Pyrénées Orientales, voulant applanir les obstacles qui s'opposent à la levée des citoyens ...

Au nom de la Républipue [i.e. République] française : les représentans du peuple près l'armée des Pyrénées Orientales, voulant applanir les obstacles qui s'opposent à la levée des citoyens ...
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De l'imprimerie de J.F. Tournel, père & fils, imprimeurs du département ...1793, l'an second de la République française
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  • Author HeadingFrance. Armée. Armée des Pyrénées Orientales Bonnet, Pierre-François-Dominique

Au nom de la République française : les représentans du peuple près l'armée des Pyrénées Orientales, considérant que la levée en masse des citoyens de tous les départemens de la division ...

Au nom de la République française : les représentans du peuple près l'armée des Pyrénées Orientales, considérant que la levée en masse des citoyens de tous les départemens de la division ...
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De l'imprimerie de Jean-François Picot, imprimeur du département ...1793, l'an second de la République française
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  • Author HeadingFrance. Armée. Armée des Pyrénées Orientales Bonnet, Pierre-François-Dominique

Extrait des registres : les représentans du peuple, pres l'armée des pyrénées orientales ...

Extrait des registres : les représentans du peuple, pres l'armée des pyrénées orientales ...
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De l'imprimerie de Jean-Germain Tournel, imprimeur du département ...1793, l'an 2d. de la République
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  • Author HeadingFabre, Claude-Dominique-Cosme Bonnet, Pierre-François-Dominique Gaston, Raymond

Proclamation des représentans du peuple, députés par la Convention nationale dans les départemens de l'Eure, du Calvados, les départemens voisins, et près l'armée de Cherbourg : portant requisition aux citoyens ayant fait partie des corps armés qui ont été employés contre la patrie, sous le commandement de Wimphen, par les administrateurs des départemens de l'Eure et du Calvados de se réunir à leurs corps rentrés dans le devoir et de rejoindre dans le plus bref délai, avec leurs chevaux, armes et équipement, tels qu'ils les ont reçus

Proclamation des représentans du peuple, députés par la Convention nationale dans les départemens de l'Eure, du Calvados, les départemens voisins, et près l'armée de Cherbourg : portant requisition aux citoyens ayant fait partie des corps armés qui ont été employés contre la patrie, sous le commandement de Wimphen, par les administrateurs des départemens de l'Eure et du Calvados de se réunir à leurs corps rentrés dans le devoir et de rejoindre dans le plus bref délai, avec leurs chevaux, armes et équipement, tels qu'ils les ont reçus
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De l'imprimerie de la guerre suivant l'armee[1793]
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  • Author Heading...y, Jean Michel Bonnet, Pierre-François-Dominique France. Convention nationale

Les représentans du peuple, près l'armée des Pyrennées [Pyrenées] Orientales, considérant que la pénurie des fourrages compromet tous les jours l'existance de l'armée, que les moyens ordinaires pour y pourvoir ont été inutilement employés, qu'il est temps qu'une mesure grande soit mise en usage pour calmer dans le plus court délai toutes nos justes inquiétudes sur cet objet, et que le seul moyen de conserver les propriétés, c'est d'exiger un sacrifice momentané de la part des propriétaires ...

Les représentans du peuple, près l'armée des Pyrennées [Pyrenées] Orientales, considérant que la pénurie des fourrages compromet tous les jours l'existance de l'armée, que les moyens ordinaires pour y pourvoir ont été inutilement employés, qu'il est temps qu'une mesure grande soit mise en usage pour calmer dans le plus court délai toutes nos justes inquiétudes sur cet objet, et que le seul moyen de conserver les propriétés, c'est d'exiger un sacrifice momentané de la part des propriétaires ...
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De l'imprimerie de Jean-Germain Tournel, impeimeur du département ...1793, l'an 2d. de la République
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  • Author Heading...ées Orientales Bonnet, Pierre-François-Dominique Fabre, Claude-Dominique-Cosme

Adresse aux départemens formant la division de l'armée des Pyrénées Orientales

Adresse aux départemens formant la division de l'armée des Pyrénées Orientales
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Chez Jean Martel ainé, imprimeur du département1793, l'an second de la République française
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  • Author HeadingBonnet, Pierre-François-Dominique Fabre, Claude-Dominique-Cosme...

Extrait des registres : au nom de la République française

Extrait des registres : au nom de la République française
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De l'imprimerie de J.F. Tournel, père et fils, imprimeurs de la société populaire ...1793, l'an second de la République française
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  • Author Heading...seph-Franc̦ois Bonnet, Pierre-François-Dominique Gaston, Raymond

Requisition des représentans du peuple prés l'armée des Pyrenées Orientales, aux administrateurs du département de l'Hérault : du primier septembre 1793, l'an second de la République française

Requisition des représentans du peuple prés l'armée des Pyrenées Orientales, aux administrateurs du département de l'Hérault : du primier septembre 1793, l'an second de la République française
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De l'imprimerie de Jean-François Picot, imprimeur du département ...1793, l'an second de la République française
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  • Author Heading...ées Orientales Bonnet, Pierre-François-Dominique Fabre, Claude-Dominique-Cosme...

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