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Rapport fait au nom d'une commission speciale, par J. P. Boullé (du Morbihan), sur une dénonciation de plusieurs habitans de Tartas, dans le département des landes, contre le représentant du peuple Dupoy, comme frère & neveu d'émigrés : séance du premier germinal an 6

Rapport fait au nom d'une commission speciale, par J. P. Boullé (du Morbihan), sur une dénonciation de plusieurs habitans de Tartas, dans le département des landes, contre le représentant du peuple Dupoy, comme frère & neveu d'émigrés : séance du premier germinal an 6
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De l'Imprimrie nationalegerminal an 6 [1798]
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  • Author HeadingBoullé, Jean-Pierre France. Corps législatif . Co...

Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.P. Boullé (du Morbihan), sur la pétition de Geneviève-Rose-Marie Lemétayer, épouse de Jacques-Marie Glezen, homme de loi à Rennes, tendante à la restitution des biens confisqués de Remi Lemétayer son frère, & sur la motion d'ordre faite à cette occasion par le représentant du peuple Blad : séance du 25 floréal an 6

Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.P. Boullé (du Morbihan), sur la pétition de Geneviève-Rose-Marie Lemétayer, épouse de Jacques-Marie Glezen, homme de loi à Rennes, tendante à la restitution des biens confisqués de Remi Lemétayer son frère, & sur la motion d'ordre faite à cette occasion par le représentant du peuple Blad : séance du 25 floréal an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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Discours de Boullé (du Morbihan), contre le projet d'assujettir à une taxe de remplacement, pour le service de la garde nationale, les foncionnaires [i.e. fonctionnaires] publics exerçant des fonctions incompatibles avec ce service : séance du 8 thermidor, an 5

Discours de Boullé (du Morbihan), contre le projet d'assujettir à une taxe de remplacement, pour le service de la garde nationale, les foncionnaires [i.e. fonctionnaires] publics exerçant des fonctions incompatibles avec ce service : séance du 8 thermidor, an 5
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 5 [1797]
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Rapport de J.P. Boulle (du Morbihan), sur diverses plaintes & réclamations de l'administration centrale du département de l'Aisne & de quelques acquéreurs de domaines nationaux dans le même département, relativement aux obstacles apportés à leur mise en possession, par quelques agens de l'administration militaire, sous le prètexte du service public : séance du 14 fructidor an V

Rapport de J.P. Boulle (du Morbihan), sur diverses plaintes & réclamations de l'administration centrale du département de l'Aisne & de quelques acquéreurs de domaines nationaux dans le même département, relativement aux obstacles apportés à leur mise en possession, par quelques agens de l'administration militaire, sous le prètexte du service public : séance du 14 fructidor an V
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De l'Imprimerie nationalefructidor an V [1797]
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Opinion de J.P. Boullé (du Morbihan), sur le projet, présenté par une commission spéciale, de consacrer par des monumens & des fêtes publiques la mémorable journée du 18 fructidor : séance du 3 vendémiaire an 6

Opinion de J.P. Boullé (du Morbihan), sur le projet, présenté par une commission spéciale, de consacrer par des monumens & des fêtes publiques la mémorable journée du 18 fructidor : séance du 3 vendémiaire an 6
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an VI [1797]
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Rapport fait par J. P. Boullé (du Morbihan), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la demande des habitans de Coulanges, département de la Nièvre, d'être distraits de la commune di Nevers, & rétablis en commune particulière & distincte : séance du primier vendemiaire an 6

Rapport fait par J. P. Boullé (du Morbihan), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la demande des habitans de Coulanges, département de la Nièvre, d'être distraits de la commune di Nevers, & rétablis en commune particulière & distincte : séance du primier vendemiaire an 6
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 6 [1797]
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.P. Boullé (du Morbihan) sur un message du Directoire exécutif du 9 fructidor an 5, tendant à faire distraire de la vente des domaines nationaux comme nécessaire au service public, la partie de la maison des ci-devant Bernardins de Paris, actuellement occupée par la boucherie des maisons d'arrêt & hospices civils de la même commune : séance du premier nivôse an 6

Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.P. Boullé (du Morbihan) sur un message du Directoire exécutif du 9 fructidor an 5, tendant à faire distraire de la vente des domaines nationaux comme nécessaire au service public, la partie de la maison des ci-devant Bernardins de Paris, actuellement occupée par la boucherie des maisons d'arrêt & hospices civils de la même commune : séance du premier nivôse an 6
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De l'Imprimerie nationalenivôse an 6 [1797 or 1798]
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Motion d'ordre par J.P. Boullé (du Morbihan), relative au domaine congéable, & tendante à la rectification d'une erreur de fait, insérée dans le procès-verbal du 13 brumaire dernier, & dans l'énoncé des attributions d'une commission spéciale instituée à l'ouverture de la séance du même jour : séance du 16 frimaire an 6

Motion d'ordre par J.P. Boullé (du Morbihan), relative au domaine congéable, & tendante à la rectification d'une erreur de fait, insérée dans le procès-verbal du 13 brumaire dernier, & dans l'énoncé des attributions d'une commission spéciale instituée à l'ouverture de la séance du même jour : séance du 16 frimaire an 6
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 6 [1797]
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Opinion de J.P. Boullé (du Morbihan), sur le projet présenté par une commission spéciale, relativement aux présidens, accusateurs publics & greffiers des tribunaux criminels : séance du 5 frimaire an 6

Opinion de J.P. Boullé (du Morbihan), sur le projet présenté par une commission spéciale, relativement aux présidens, accusateurs publics & greffiers des tribunaux criminels : séance du 5 frimaire an 6
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 6 [1797]
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Lettre de M. Boullé, membre de l'Assemblée nationale, & son commissaire dans les départemens de la frontière du Nord, lue à la séance du 7 septembre 1791

Lettre de M. Boullé, membre de l'Assemblée nationale, & son commissaire dans les départemens de la frontière du Nord, lue à la séance du 7 septembre 1791
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingBoullé, Jean-Pierre France. Assemblée nationale c...

Compte rendu de ce qui s'est passé au deuxième bataillon du soixante-huitième régiment, ci-devant Beauce, par M. Boullé, commissaire député de l'Assemblée nationale à l'armée du Nord, à MM. du comité militaire, et par M. de Rochambeau, à M. Duportail, ministre de la guerre

Compte rendu de ce qui s'est passé au deuxième bataillon du soixante-huitième régiment, ci-devant Beauce, par M. Boullé, commissaire député de l'Assemblée nationale à l'armée du Nord, à MM. du comité militaire, et par M. de Rochambeau, à M. Duportail, ministre de la guerre
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De l'imprimerie de P. Fr. Didot1791
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  • Author HeadingFrance. Armée. 68e régiment. 2e bataillon Dupeloux Boullé, Jean-Pierre

Rapport sur la situation de la frontière et de l'armée du nord, fait à la séance du dimanche 25 septembre 1791

Rapport sur la situation de la frontière et de l'armée du nord, fait à la séance du dimanche 25 septembre 1791
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par M. Boullé, membre de l'Assemblée nationale ...De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingBoullé, Jean-Pierre France. Assemblée nationale c...

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