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Rapport fait par Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 24 pluviose dernier, relative aux père, mère & autres parens des émigrés, & au droit de successibilité de la République : séance du 17 ventose an 7

Rapport fait par Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 24 pluviose dernier, relative aux père, mère & autres parens des émigrés, & au droit de successibilité de la République : séance du 17 ventose an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingBourdon, François-Mathurin-Pierre, b. 1753 France. Corps législatif . Co...

Opinion de Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 24 pluviôse dernier, portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance du 4 ventôse an 7

Opinion de Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 24 pluviôse dernier, portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance du 4 ventôse an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingBourdon, François-Mathurin-Pierre, b. 1753 France. Corps législatif . Co...

Opinion de Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 18 thermidor an 7, relative aux secours à accorder aux femmes, enfans, pères et mères des accusés contumax : séance du 27 vendémiaire an 8

Opinion de Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 18 thermidor an 7, relative aux secours à accorder aux femmes, enfans, pères et mères des accusés contumax : séance du 27 vendémiaire an 8
Paper図書
De l'Imprimerie nationalebrumaire an 8 [1799]
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  • Author HeadingBourdon, François-Mathurin-Pierre, b. 1753 France. Corps législatif . Co...

Nouvelles observations faites par Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 23 frimaire de l'an 7, relative aux ascendans d'émigrés & aux droits de successibilité de la République : séance du 24 nivôse an 7

Nouvelles observations faites par Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 23 frimaire de l'an 7, relative aux ascendans d'émigrés & aux droits de successibilité de la République : séance du 24 nivôse an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivôse an 7 [1798 or 1799]
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  • Author HeadingBourdon, François-Mathurin-Pierre, b. 1753 France. Corps législatif . Co...

Opinion de Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 22 ventôse, relative aux lois du 9 fructidor an 5, concernant la liquidation des fermages : séance du 22 prairial an 6

Opinion de Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 22 ventôse, relative aux lois du 9 fructidor an 5, concernant la liquidation des fermages : séance du 22 prairial an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • Author HeadingBourdon, François-Mathurin-Pierre, b. 1753 France. Corps législatif . Co...

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