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Code de la compliance : annoté & commenté 4e éd

Code de la compliance : annoté & commenté 4e éd
Paper図書
[commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier et William Feugère] ; [avec le concours de Éric Chevrier]Dallozc2023
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  • Author HeadingBoursier, Marie-Emma Feugère, William Chevrier, Ér...

Droit pénal des affaires internationales : à jour de la directive no 2015/849/UE du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement no 648/2012/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive no 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive no 2006/70/CE de la Commission : à jour au 1er mars 2016

Droit pénal des affaires internationales : à jour de la directive no 2015/849/UE du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement no 648/2012/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive no 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive no 2006/70/CE de la Commission : à jour au 1er mars 2016
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Marie-Emma Boursier ; préface, Bruno Dalles ; avant-propos, Mireille Delmas-MartyJoly éditions, une marque de Lextensoc2016
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  • Author HeadingBoursier, Marie-Emma

Le principe de loyauté en droit processuel

Le principe de loyauté en droit processuel
Paper図書
Marie-Emma Boursier ; préface de Serge GuinchardDalloz2003
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  • Author HeadingBoursier, Marie-Emma Guinchard, Serge

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