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Rapport relatif aux pensions & gratifications des officiers ou employés ecclésiatiques ou laïcs des chapitres séculiers & réguliers supprimés, fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Debranges, député du département de la Marne

Rapport relatif aux pensions & gratifications des officiers ou employés ecclésiatiques ou laïcs des chapitres séculiers & réguliers supprimés, fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Debranges, député du département de la Marne
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingBranges, François-Emmanuel de, b. 1746 France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret, relatif au remboursement réclamé sur le trésor public, par le sieur David-Nicolas Gruyère, d'une somme de 65,800 liv. de principal, avec intérêts & frais, pour le montant de lettres-de-change, timbrées marine, tirées de Brest sur le sieur de Sainte-James, trésorier-général de la marine, présentés au nom du comité de liquidation, par M. De Branges, député du département de la Marne

Rapport et projet de décret, relatif au remboursement réclamé sur le trésor public, par le sieur David-Nicolas Gruyère, d'une somme de 65,800 liv. de principal, avec intérêts & frais, pour le montant de lettres-de-change, timbrées marine, tirées de Brest sur le sieur de Sainte-James, trésorier-général de la marine, présentés au nom du comité de liquidation, par M. De Branges, député du département de la Marne
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author HeadingBranges, François-Emmanuel de, b. 1746 France. Assemblée nationale l...

Résultat général du projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Debranges, député du département de la Marne, lu pour la première fois à l'Assemblée dans la séance du 7 mai 1792, et ajourné pour la seconde lecture au lundi 14 du même mois

Résultat général du projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Debranges, député du département de la Marne, lu pour la première fois à l'Assemblée dans la séance du 7 mai 1792, et ajourné pour la seconde lecture au lundi 14 du même mois
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De l'Imprimerie nationale1792
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  • Author HeadingBranges, François-Emmanuel de, b. 1746 France. Assemblée nationale l...

Extrait du rapport fait par M. De Branges, député du département de la Marne, au nom du comité de liquidation : réclamation de la maison Cambiazo, de Gênes, pour une créance de 116,716 liv. 19 s. 8 den. restante de 300,000 liv. prêtée au cardinal de Rohan, & affectée sur les revenus des abbayes de la Chaise-Dieu & de Mont-Majour, & sur les revenus de l'évêché de Strasbourg, en vertu de lettres-patentes du roi, duement registrées

Extrait du rapport fait par M. De Branges, député du département de la Marne, au nom du comité de liquidation : réclamation de la maison Cambiazo, de Gênes, pour une créance de 116,716 liv. 19 s. 8 den. restante de 300,000 liv. prêtée au cardinal de Rohan, & affectée sur les revenus des abbayes de la Chaise-Dieu & de Mont-Majour, & sur les revenus de l'évêché de Strasbourg, en vertu de lettres-patentes du roi, duement registrées
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author HeadingBranges, François-Emmanuel de, b. 1746 France. Assemblée nationale l...

Rapport sur la pétition des ci-devant trésorier & administrateurs de l'hôpital général de Notre-Dame-du-Pont-du-Rhône et grand Hôtel-Dieu de Lyon, fait au nom des comités réunis de liquidation et des secours, par M. De Branges, membre du comité de liquidation

Rapport sur la pétition des ci-devant trésorier & administrateurs de l'hôpital général de Notre-Dame-du-Pont-du-Rhône et grand Hôtel-Dieu de Lyon, fait au nom des comités réunis de liquidation et des secours, par M. De Branges, membre du comité de liquidation
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De l'Imprimerie nationale[179-?]
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  • Author HeadingBranges, François-Emmanuel de, b. 1746 France. Assemblée nationale l...

Projet de décret sur le remboursement des avances faites par les ci-devant administrateurs & trésorier de l'hôpital du Pont-du-Rhône & grand Hôtel-Dieu de la ville de Lyon, présenté au nom des comités réunis de liquidation et des secours, par M. De Branges, membre du comité de liquidation

Projet de décret sur le remboursement des avances faites par les ci-devant administrateurs & trésorier de l'hôpital du Pont-du-Rhône & grand Hôtel-Dieu de la ville de Lyon, présenté au nom des comités réunis de liquidation et des secours, par M. De Branges, membre du comité de liquidation
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De l'Imprimerie nationale[179-?]
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