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Rapport sur les subsistances, fait au nom des comités de commerce et d'agriculture

Rapport sur les subsistances, fait au nom des comités de commerce et d'agriculture
Paper図書
par M. Caminet, député du département de Rhône & LoireDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingCaminet, Georges France. Assemblée nationale l...

Projet de décret presenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités de commerce et d'agriculture réunis, sur quelques faveurs à accorder à la main-d'œuvre nationale

Projet de décret presenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités de commerce et d'agriculture réunis, sur quelques faveurs à accorder à la main-d'œuvre nationale
Paper図書
par M. Caminet, député de Rhône-&-Loire ; dont la première lecture a été faite le 22 mars 1792De l'Imprimerie nationale[1792]
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Rapport et projet de decret faits a l'Assemblée nationale, sur la convention faite entre le roi, & la république de Mulhausen, qui en demande la ratification au Corps législatif

Rapport et projet de decret faits a l'Assemblée nationale, sur la convention faite entre le roi, & la république de Mulhausen, qui en demande la ratification au Corps législatif
Paper図書
par M. Caminet, député de Rhône & Loire, au nom des comités diplomatique et de commerce, réunis, dont la première lecture a été faite le 5 janvier 1792De l'Imprimerie nationale[1792]
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