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Le droit d'auteur, des artistes, et des fabricants: legislation, jurisprudence, projets de réforme.

Le droit d'auteur, des artistes, et des fabricants: legislation, jurisprudence, projets de réforme.
Paper図書
1908.<172-149>
National Diet Library
  • Author HeadingChabaud, Georges.

La propriété industrielle, littéraire et artistique et les traités de paix : traités et législation française en matière de brevets d'invention, etc.

La propriété industrielle, littéraire et artistique et les traités de paix : traités et législation française en matière de brevets d'invention, etc.
Paper図書
Georges Chabaud ; préface de A. PilletBerger-Levrault1921
Other Libraries in Japan

La protection légale des dessins et modèles : propriété artistique en matière d'art industriel: loi de 1793-1902, droit commun: loi du 14 juillet 1909

La protection légale des dessins et modèles : propriété artistique en matière d'art industriel: loi de 1793-1902, droit commun: loi du 14 juillet 1909
Paper図書
par Georges ChabaudH. Dunod et E. Pinat1913
Other Libraries in Japan

Le régime international de la propriété industrielle : droit français et conventions internationales

Le régime international de la propriété industrielle : droit français et conventions internationales
Paper図書
par A. Pillet avec la collaboration de Georges ChabaudAllier1911
Other Libraries in Japan

Le droit d'auteur des artistes & des fabricants : législation, jurisprudence, projets de réforme

Le droit d'auteur des artistes & des fabricants : législation, jurisprudence, projets de réforme
Paper図書
par Georges ChabaudM. Rivière1908
Other Libraries in Japan

Notions pratiques sur les dessins et modèles : protection, contrefaçon, législation, jurisprudence récente

Notions pratiques sur les dessins et modèles : protection, contrefaçon, législation, jurisprudence récente
Paper図書
Georges ChabaudSirey[19--]
Other Libraries in Japan

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