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Rapport fait par Chaigneau, au nom d'une commission speciale, sur la question de savoir comment seront alloués aux différens comptables de la République les paiemens qu'ils ont faits en assignats, à compte ou pour solde de leurs débets : séance du 29 fructidor an 7

Rapport fait par Chaigneau, au nom d'une commission speciale, sur la question de savoir comment seront alloués aux différens comptables de la République les paiemens qu'ils ont faits en assignats, à compte ou pour solde de leurs débets : séance du 29 fructidor an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 8 [1799]
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  • Author HeadingChaigneau, Jean-Louis, b. 1767 France. Corps législatif . Co...

Rapport additionnel fait par Chaigneau, de la Vendée, sur le mode de paiement des débets des anciens comptables : séance du 11 prairial an 7

Rapport additionnel fait par Chaigneau, de la Vendée, sur le mode de paiement des débets des anciens comptables : séance du 11 prairial an 7
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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  • Author HeadingChaigneau, Jean-Louis, b. 1767 France. Corps législatif . Co...

Discours du représentant du peuple Chaigneau (de la Vendée), sur le projet de résolution relatif à la législation concernant les biens des émigrés, & aux droits de successibilité de la République : séance du 7 frimaire an 7

Discours du représentant du peuple Chaigneau (de la Vendée), sur le projet de résolution relatif à la législation concernant les biens des émigrés, & aux droits de successibilité de la République : séance du 7 frimaire an 7
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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  • Author HeadingChaigneau, Jean-Louis, b. 1767 France. Corps législatif . Co...

Opinion de Chaigneau (de la Vendée), sur la législation relative aux pères, mères, ascendans & parens d'émigrés : séance du 21 frimaire an 7

Opinion de Chaigneau (de la Vendée), sur la législation relative aux pères, mères, ascendans & parens d'émigrés : séance du 21 frimaire an 7
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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  • Author HeadingChaigneau, Jean-Louis, b. 1767 France. Corps législatif . Co...

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