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Rapport et projet de resolution, présentés au Conseil des Cinq-Cents, par Christiani, au nom de la commission chargée d'examiner les réclamations des citoyens Boutry, Mennessier, Courtalon, Bonnetat, Lussigny, Mel-de-Fontenay et Campagne, directeurs supprimés des vingtièmes : séance du 22 ventôse, an 4

Rapport et projet de resolution, présentés au Conseil des Cinq-Cents, par Christiani, au nom de la commission chargée d'examiner les réclamations des citoyens Boutry, Mennessier, Courtalon, Bonnetat, Lussigny, Mel-de-Fontenay et Campagne, directeurs supprimés des vingtièmes : séance du 22 ventôse, an 4
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventôse, l'an IV [1796]
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  • Author HeadingChristiani, Marie-Frédéric-Henri France. Corps législatif

Amendement au projet de la commission des onze, concernant l'organisation des administrations de départemens et de cantons, proposé par Christiani, député du Bas-Rhin

Amendement au projet de la commission des onze, concernant l'organisation des administrations de départemens et de cantons, proposé par Christiani, député du Bas-Rhin
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor, l'an III [1795]
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  • Author HeadingChristiani, Marie-Frédéric-Henri France. Convention nationale

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, par Christiani, député du Bas-Rhin, sur les réclamations des représentans de Philippe Sénocq, propriétaire de deux offices de payeur supprimés en 1670

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, par Christiani, député du Bas-Rhin, sur les réclamations des représentans de Philippe Sénocq, propriétaire de deux offices de payeur supprimés en 1670
Paper図書
De l'Imprimerie nationalethermidor, l'an III [1795]
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  • Author HeadingChristiani, Marie-Frédéric-Henri France. Convention nationale....

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des finances, sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des finances, sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République
Paper図書
par Christiani, député du Bas-RhinDe l'Imprimerie nationalegerminal, l'an III [1795]
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  • Author HeadingChristiani, Marie-Frédéric-Henri France. Convention nationale ...

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