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La démocratie illibérale en droit constitutionnel

La démocratie illibérale en droit constitutionnel
Paper図書
sous la coordination de Vanessa Barbé, Bertrand-Léo Combrade et Charles-Édouard SénacBruylantc2023
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  • Author HeadingBarbé, Vanessa Combrade, Bertrand-Léo Sénac, Charles-Édouard

L'obligation d'étude d'impact des projets de loi

L'obligation d'étude d'impact des projets de loi
Paper図書
Bertrand-Léo Combrade ; préface de Michel VerpeauxDalloz2017
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingCombrade, Bertrand-Léo Verpeaux, Michel

Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique

Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique
Paper図書
Marie Crespy-De Coninck ; préface de Pascale IdouxDalloz2017
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingCrespy-De Coninck, Marie Combrade, Bertrand-Léo Verpeaux, Michel

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État
Paper図書
sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bertrand-Léo Combrade ... [et al.] ; et la participation de Anne-Charlène Bezzina ... [et al.]Dallozc2011
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  • Author HeadingMathieu, Bertrand, docteur en droit Verpeaux, Michel Combrade, Bertrand-Léo Bezzina, Anne-Charlène

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