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A commitment to private international law : essays in honour of Hans van Loon = Un engagement au service du droit international privé : mélanges en l'honneur de Hans van Loon

A commitment to private international law : essays in honour of Hans van Loon = Un engagement au service du droit international privé : mélanges en l'honneur de Hans van Loon
Paper図書
the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law = le bureau permanent de la conférence de La Haye de droit international privéIntersentiac2013
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Notariat, relations communautaires et internationales (Conférence de La Haye de droit international privé)

Notariat, relations communautaires et internationales (Conférence de La Haye de droit international privé)
Paper図書
textes réunis et présentés par David Boulanger et Joël-Luc BourgoisBruylant1994
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Les conventions relatives aux enfants : actes et documents = The children's conventions : proceedings

Les conventions relatives aux enfants : actes et documents = The children's conventions : proceedings
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Conférence de la Haye de droit international privé = Hague Conference on Private International Law[s.n.][1998?]
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Recueil des conventions : 1951-1977

Recueil des conventions : 1951-1977
Paper図書
Conférence de la Haye de droit international privéDistribué par M. Nijhoff[1977?]
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Reconnaissance des divorces et séparations de corps

Reconnaissance des divorces et séparations de corps
Paper図書
[s.n.][1968]
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Observation des gouvernements concernant l'avant-projet de convention et le document préliminaire no. 2 : rapport provisoire relatif aux travaux de la commission spéciale en matière de divorce

Observation des gouvernements concernant l'avant-projet de convention et le document préliminaire no. 2 : rapport provisoire relatif aux travaux de la commission spéciale en matière de divorce
Paper図書
[s.n.][1967]
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Acte final : Conférence de La Haye de droit international privé, session extraordinaire = Final act : Hague Conference on private international law, extraordinary session

Acte final : Conférence de La Haye de droit international privé, session extraordinaire = Final act : Hague Conference on private international law, extraordinary session
Paper図書
[s.n.]1966
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Cas spéciaux de compétence

Cas spéciaux de compétence
Paper図書
[s.n.][1966]
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Relating to the work of the special commission on the matter of divorce : provisional report

Relating to the work of the special commission on the matter of divorce : provisional report
Paper図書
[s.n.][1966]
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Relatif aux travaux de la commission spéciale en matière de divorce : rapport provisoire

Relatif aux travaux de la commission spéciale en matière de divorce : rapport provisoire
Paper図書
[s.n.][1966]
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Acte final : Conférence de La Haye de droit international privé, 10e session = Final act : Hague Conference on private international law, 10th session

Acte final : Conférence de La Haye de droit international privé, 10e session = Final act : Hague Conference on private international law, 10th session
Paper図書
[s.n.]1964
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Convention sur l'obtention des preuves a l'étranger en matiére civile ou commerciale = Convention on the taking of evidence abroad in civil or commercial matters

Convention sur l'obtention des preuves a l'étranger en matiére civile ou commerciale = Convention on the taking of evidence abroad in civil or commercial matters
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projet adopté par la 11e session et rapport explicatif de W. Amram = draft adopted by the 11th session and explanatory report of W. AmramBureau permanent de la conférence1969
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Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale . Protocole additionnel

Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale . Protocole additionnel
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projet adopté par la session extraordinaire et rapport explicatif de M. Ch. N. Fragistas . projet adopté par la commission spéciale et rapport explicatif de M. Georges DrozBureau permanent de la conférence ; Imprimerie Nationale1969
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Notification et transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires à l'étranger

Notification et transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires à l'étranger
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Conférence de la haye de droit international privéBureau permanent de la conférence[1963]-
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Convention concernant la compétence des autorités, la loi applicable et la reconnaissance des en matière d'adoption

Convention concernant la compétence des autorités, la loi applicable et la reconnaissance des en matière d'adoption
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Projet adopte par la 10e session et rapport explicatif de M. Roger Maul[Bureau permanent de la conférence][1965]
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L'adoption internationale d'enfants

L'adoption internationale d'enfants
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Conférence de la haye de droit international privé[Bureau permanent de la conférence][1962]-
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Actes et documents de la ... session

Actes et documents de la ... session
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Conférence de la Haye de droit international privéImprimerie nationale1961-
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Suppression de l'exigence de la légalisation des documents officiels étrangers

Suppression de l'exigence de la légalisation des documents officiels étrangers
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Conférence de la haye de droit international privé[Bureau permanent de la conférence][1959]
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Compétence générale du for contractuel

Compétence générale du for contractuel
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Conférence de la haye de droit international privéBureau permanent1959-
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Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière patrimoniale

Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière patrimoniale
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avant-projet de convention adopté par la Commission Spéciale et rapport de M. Ch. N. FragistasBureau permanent de la conférence[1963]-
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