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Le Congrès international de droit commercial d'Anvers (du 27 septembre au 3 octobre 1885) : lettre de change, droit maritime : compte rendu

Le Congrès international de droit commercial d'Anvers (du 27 septembre au 3 octobre 1885) : lettre de change, droit maritime : compte rendu
Microform図書
par Charles ConstantInter Documentation Co.1987
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  • Author HeadingCongrès international de droit commercial Constant, Charles

De l'exéction des jugements étrangers dans les divers pays : législation, jurisprudence, procédure, traités diplomatiques [2e ed.]

De l'exéction des jugements étrangers dans les divers pays : législation, jurisprudence, procédure, traités diplomatiques [2e ed.]
Microform図書
par Charles ConstantInter Documentation Co.1986
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  • Author HeadingConstant, Charles

De l'exéction des jugements étrangers dans les divers pays : étude de droit international privé

De l'exéction des jugements étrangers dans les divers pays : étude de droit international privé
Microform図書
par Charles ConstantInter Documentation Co.1986
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  • Author HeadingConstant, Charles

Manuel pratique des commissaires-priseurs et autres officiers vendeurs de meubles : contenant le texte annoté et les commentaires des lois, décrets, arrêtés, ordonnances : concernant l'exercice de leur profession 3e éd., entièrement ref. et mise au courant de la législation et de la jurisprudenee / par Marcel Héraud et Jean Gaultier

Manuel pratique des commissaires-priseurs et autres officiers vendeurs de meubles : contenant le texte annoté et les commentaires des lois, décrets, arrêtés, ordonnances : concernant l'exercice de leur profession 3e éd., entièrement ref. et mise au courant de la législation et de la jurisprudenee / par Marcel Héraud et Jean Gaultier
Paper図書
par Charles ConstantA. Rousseau1927
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  • Author HeadingConstant, Charles Héraud, Marcel Gaultier, Jean

Législation internationale en matière de droit d'auteur sur les œuvres artistiques

Législation internationale en matière de droit d'auteur sur les œuvres artistiques
Paper図書
Agence générale du Syndicat[1900?]
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  • Author HeadingConstant, Charles

Union internationale pour la protection de la propriété industrielle : Convention de Paris du 20 mars 1883, modifiée et complétée par les conférences de Rome, de Madrid et de Bruxelles

Union internationale pour la protection de la propriété industrielle : Convention de Paris du 20 mars 1883, modifiée et complétée par les conférences de Rome, de Madrid et de Bruxelles
Paper図書
texte annoté et publié par Charles ConstantA. Pedone1901
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  • Author HeadingUnion internationale pour la protection de la propriété industrielle. Convention Constant, Charles

Manuel pratique des commissaires-priseurs et autres officiers vendeurs de meubles : contenant le texte annoté et le commentaire des lois, décrets, ordonnances et arrêtés ministériels concernant l'exercice de leur profession

Manuel pratique des commissaires-priseurs et autres officiers vendeurs de meubles : contenant le texte annoté et le commentaire des lois, décrets, ordonnances et arrêtés ministériels concernant l'exercice de leur profession
Paper図書
par Charles ConstantA. Rousseau1898
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  • Author HeadingConstant, Charles

Convention de Berne du 9 septembre 1886 et acte additionnel de Paris du 4 mai 1896 : textes et documents

Convention de Berne du 9 septembre 1886 et acte additionnel de Paris du 4 mai 1896 : textes et documents
Paper図書
publiés avec quelques observations par Charles ConstantA. Pedone1896
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  • Author HeadingConstant, Charles Union internationale pour la ...

Code départemental : manuel pratique des conseillers généraux et des conseillers d'arroundissement : commentaire de toutes les lois, qui régissent actuellement leur organisation et leurs attributions, solutions pratiques des diverses questions, relatives a l'administration départementale ... 2e. éd

Code départemental : manuel pratique des conseillers généraux et des conseillers d'arroundissement : commentaire de toutes les lois, qui régissent actuellement leur organisation et leurs attributions, solutions pratiques des diverses questions, relatives a l'administration départementale ... 2e. éd
Paper図書
par Charles ConstantA. Durand et Pedone-Lauriel1893
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingConstant, Charles

Protection de la propriété industrielle : texte annoté de la Convention de Paris du 20 mars 1883, modifiée et complétée par les conférences de Rome et de Madrid

Protection de la propriété industrielle : texte annoté de la Convention de Paris du 20 mars 1883, modifiée et complétée par les conférences de Rome et de Madrid
Paper図書
publié par Charles ConstantA. Durand et Pedone-Lauriel1892
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  • Author HeadingConstant, Charles

Manuel pratique de droit commercial, industriel et maritime : contenant sous la forme alphabétique, un résumé complet des documents les plus récents de législation et jurisprudence

Manuel pratique de droit commercial, industriel et maritime : contenant sous la forme alphabétique, un résumé complet des documents les plus récents de législation et jurisprudence
Paper図書
publié sous la direction de Charles ConstantA. Chérié : A. Giard & E. Brière1892
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  • Author HeadingConstant, Charles

De l'exécution des jugements étrangers dans les divers pays : législation, jurisprudence, procédure, traités diplomatiques 2e éd

De l'exécution des jugements étrangers dans les divers pays : législation, jurisprudence, procédure, traités diplomatiques 2e éd
Paper図書
Charles ConstantA. Durand et Pedone-Lauriel1890
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingConstant, Charles

Code général des droits d'auteur sur les œuvres littéraires & artistiques : contenant le texte avec notes et commentaires de la convention internationale du 9 septembre 1886, ...

Code général des droits d'auteur sur les œuvres littéraires & artistiques : contenant le texte avec notes et commentaires de la convention internationale du 9 septembre 1886, ...
Paper図書
par Charles ConstantG. Pedone-Lauriel1888
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingConstant, Charles

Code du divorce : commentaire de la loi du 27 juillet 1884, contenant un aperçu général de cette législation spéciale des notes explicatives sous chaque article des formules le texte des décisions françaises et belges

Code du divorce : commentaire de la loi du 27 juillet 1884, contenant un aperçu général de cette législation spéciale des notes explicatives sous chaque article des formules le texte des décisions françaises et belges
Paper図書
par Charles ConstantDurand et Pedone -Lauriel1885
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingConstant, Charles

Code des théatres a l'usage des directeurs, des artistes, des auteurs des maires et adjoints de la magistrature et du barreau contenant un exposé des principes juridiques : le texte des principaux décrets, circulaires et réglements et un grand nombre de décisions judiciaires avec une table alphabétique et analytique des matiéres 2e éd

Code des théatres a l'usage des directeurs, des artistes, des auteurs des maires et adjoints de la magistrature et du barreau contenant un exposé des principes juridiques : le texte des principaux décrets, circulaires et réglements et un grand nombre de décisions judiciaires avec une table alphabétique et analytique des matiéres 2e éd
Paper図書
par Charles ConstantG. Pedone-Lauriel1882
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingConstant, Charles

Code des théâtres : à l'usage des directeurs, des artistes, des auteurs et des gens du monde

Code des théâtres : à l'usage des directeurs, des artistes, des auteurs et des gens du monde
Paper図書
par Charles ConstantA. Durand et Pedone-Lauriel1876
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingConstant, Charles

Code départemental ou manuel des conseillers généraux et d'arrondissement.

Code départemental ou manuel des conseillers généraux et d'arrondissement.
Paper図書
1880.<102-4>
National Diet Library
  • Author HeadingConstant, Charles, b. 1846.

Code des réunions publiques, des réunions électorales et des réunions privées : commentaire pratique de la loi du 30 juin 1881, a l'usage des préfets, sous-préfets, maires, juges de paix commissaires de police, ainsi que des organisateurs de réunions publiques ou privées

Code des réunions publiques, des réunions électorales et des réunions privées : commentaire pratique de la loi du 30 juin 1881, a l'usage des préfets, sous-préfets, maires, juges de paix commissaires de police, ainsi que des organisateurs de réunions publiques ou privées
Paper図書
Charles ConstantDurand1881
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  • Author HeadingConstant, Charles-Félix

Opération de sarcocèle, faite le 27 fructidor an V, au C.en Charles Delacroix, ex-ministre des relations extérieures, ministre plénipotentiaire de la République française près celle batave, par le C.en A.B. Imbert Delonnes, officier de santé

Opération de sarcocèle, faite le 27 fructidor an V, au C.en Charles Delacroix, ex-ministre des relations extérieures, ministre plénipotentiaire de la République française près celle batave, par le C.en A.B. Imbert Delonnes, officier de santé
Paper図書
De l'imprimerie de la Républiquefrimaire an VI [1797]
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  • Author HeadingImbert-Delonnes, Ange Bernard Delacroix de Constant, Charles

Opinion sur la réunion de la Belgique et du pays de Liége, par Charles Delacroix, représentant du peuple

Opinion sur la réunion de la Belgique et du pays de Liége, par Charles Delacroix, représentant du peuple
Paper図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire, l'an IV [1795]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDelacroix de Constant, Charles France. Convention nationale
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