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Responsabilité pénale des personnes publiques

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Paper図書
[Sophie Corioland]Dalloz2019, c2018
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingCorioland, Sophie

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit

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Paper図書
sous la direction de Romélien Colavitti et Sophie Corioland ; préface de Dominique Rousseaul'Harmattanc2021
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingColavitti, Romélien Corioland, Sophie Rousseau, Dominique

La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale interne : l'intégration d'un corps étranger

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Paper図書
sous la direction de Sophie Corioland et Elise LetouzeyCeprisca2017
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingCorioland, Sophie Letouzey, Elise

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