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Discours prononcé par Costé, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux douanes : séance du 22 ventose an 12

Discours prononcé par Costé, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux douanes : séance du 22 ventose an 12
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 12 [1804]
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  • Author HeadingCosté, Jean-Charles-Marie France. Corps législatif

Rapport fait au nom de la section de l'intérieur, par Costé, sur le projet de loi tendant à établir un droit de bassin dans les ports du Havre, d'Ostende et de Bruges : séance du 10 floréal an 11

Rapport fait au nom de la section de l'intérieur, par Costé, sur le projet de loi tendant à établir un droit de bassin dans les ports du Havre, d'Ostende et de Bruges : séance du 10 floréal an 11
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 11 [1803]
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  • Author HeadingCosté, Jean-Charles-Marie France. Tribunat. Section de ...

Rapport fait par Costé, au nom de la section de l'intérieur, sur la création d'un commissaire général de police dans les villes de Brest et de Toulon : séance du 7 floréal an 11

Rapport fait par Costé, au nom de la section de l'intérieur, sur la création d'un commissaire général de police dans les villes de Brest et de Toulon : séance du 7 floréal an 11
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 11 [1803]
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  • Author HeadingCosté, Jean-Charles-Marie France. Tribunat. Section de ...

Opinion de Coste, sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels : séance du premier pluviose an 9

Opinion de Coste, sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels : séance du premier pluviose an 9
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 9 [1801]
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  • Author HeadingCosté, Jean-Charles-Marie France. Tribunat

Opinion de Costé, sur le projet de loi concernant la promulgation des lois, leurs effets et leur application : séance du 21 frimaire an 10

Opinion de Costé, sur le projet de loi concernant la promulgation des lois, leurs effets et leur application : séance du 21 frimaire an 10
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 10 [1801]
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  • Author HeadingCosté, Jean-Charles-Marie France. Tribunat

Opinion de Costé, sur le projet de loi tendant à affecter aux hospices les rentes non servies appartenantes à la République, et les domaines nationaux usurpés : séance du 3 ventose an 9

Opinion de Costé, sur le projet de loi tendant à affecter aux hospices les rentes non servies appartenantes à la République, et les domaines nationaux usurpés : séance du 3 ventose an 9
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De l'Imprimerie nationaleventose an 9 [1801]
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  • Author HeadingCosté, Jean-Charles-Marie France. Tribunat

Opinion de Coste, sur le projet de loi relatif à la formation de la liste des jurés : séance du 4 germinal an 8

Opinion de Coste, sur le projet de loi relatif à la formation de la liste des jurés : séance du 4 germinal an 8
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 8 [1800]
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  • Author HeadingCosté, Jean-Charles-Marie France. Tribunat

Opinion de Costé, sur le rapport fait par Adet, au nom de la commission chargée de l'examen de la pétition des colons de Saint-Domingue, tendante à obtenir une loi portant atermoiment [i.e. atermoiement] des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres : séance du 2 prairial an 8

Opinion de Costé, sur le rapport fait par Adet, au nom de la commission chargée de l'examen de la pétition des colons de Saint-Domingue, tendante à obtenir une loi portant atermoiment [i.e. atermoiement] des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres : séance du 2 prairial an 8
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 8 [1800]
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  • Author HeadingCosté, Jean-Charles-Marie France. Tribunat

Rapport fait par Costé, au nom de la commission des inspecteurs, composée des tribuns Fabre (de l'Aube), Lahary, Malherbe, Ludot et du rapporteur : sur la confection des travaux de la salle des séances, et des autres établissements du Tribunat : séance du 16 thermidor an 8

Rapport fait par Costé, au nom de la commission des inspecteurs, composée des tribuns Fabre (de l'Aube), Lahary, Malherbe, Ludot et du rapporteur : sur la confection des travaux de la salle des séances, et des autres établissements du Tribunat : séance du 16 thermidor an 8
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 8 [1800]
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  • Author HeadingCosté, Jean-Charles-Marie France. Tribunat

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