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Examen impartial du budget proposé a la Chambre des députés, le 23 décembre 1815, et projets d'amendements

Examen impartial du budget proposé a la Chambre des députés, le 23 décembre 1815, et projets d'amendements
Paper図書
par l'auteur de l'Opinion des observations d'un créancier de l'ÉtatDe l'Imprimerie de C.-F. Patrisjanvier 1816
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Moyen de secourir la nation et de soulager l'État, présenté à l'Assemblée nationale par une foule de négocians, marchands, fabricans et créanciers de l'État

Moyen de secourir la nation et de soulager l'État, présenté à l'Assemblée nationale par une foule de négocians, marchands, fabricans et créanciers de l'État
Paper図書
De l'imprimerie de la Société littéraire ...[ca 1790]
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  • Author HeadingNégocians Marchands Fabricans Créanciers

Réclamation au Conseil d'Etat, contre le système de sa compétence sur l'affaire des Eaux de Paris

Réclamation au Conseil d'Etat, contre le système de sa compétence sur l'affaire des Eaux de Paris
Paper図書
De l'imprimerie de Porthmann, successeur du cit. Desenne, rue Neuve des Petits-Champs ...[1800]
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  • Note (General)...es syndics des créanciers Beaumarchais. Berryer, consei...
  • Author Heading...re syndics des créanciers Beaumarchais L......re syndics des créanciers Beaumarchais Berryer, conseil...

Réclamation adressée au Conseil des Anciens contre la résolution du 26 germinal an 6, qui éteint l'action des créanciers contre les co-obligés & les cautions solidaires des émigrés

Réclamation adressée au Conseil des Anciens contre la résolution du 26 germinal an 6, qui éteint l'action des créanciers contre les co-obligés & les cautions solidaires des émigrés
Paper図書
Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1798]
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Adresse des créanciers de la ville de Lyon, a l'Assemblée nationale

Adresse des créanciers de la ville de Lyon, a l'Assemblée nationale
Paper図書
De l'imprimerie d'amable Leroy, place St.-Jean1792
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  • Author HeadingLyon (France). Créanciers

Observations présentées au comité de législation, sur les pertes immenses de propriétés foncières, résultantes, soit pour la nation, soit pour le particulier, de la loi du 17 juillet dernier

Observations présentées au comité de législation, sur les pertes immenses de propriétés foncières, résultantes, soit pour la nation, soit pour le particulier, de la loi du 17 juillet dernier
Paper図書
[s.n.][1793]
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  • Note (General)... infortunée de créanciers d'emigrés. Paris, ce 30 du pr...
  • Author HeadingCréanciers d'emigrés

Observations, très-importantes de plusieurs milliers de créanciers de la maison Rohan-Guémenée, sur le rapport imprimé, relatif à l'échange de l'orient & des terres de Châtel, Carman & Recouvrance conte la Dombes

Observations, très-importantes de plusieurs milliers de créanciers de la maison Rohan-Guémenée, sur le rapport imprimé, relatif à l'échange de l'orient & des terres de Châtel, Carman & Recouvrance conte la Dombes
Paper図書
De l'imprimerie de N.H. Nyon ...[1793?]
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  • Author HeadingCréanciers de la maison Rohan-Guémenée

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