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Rapport fait par C. Cretet, sur la résolution du 29 thermidor an 7, qui dispose de 60 millions sur l'emprunt de 100 millions : séance du 3 fructidor an 7

Rapport fait par C. Cretet, sur la résolution du 29 thermidor an 7, qui dispose de 60 millions sur l'emprunt de 100 millions : séance du 3 fructidor an 7
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De l'Imprimerie nationale, fructidor an 7 [1799]1799
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  • Author HeadingCretet, Emmanuel France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Cretet, sur une résolution portant établissement d'un octroi municipal & de bienfaisance dans la commune de Rouen : séance du 21 prairial an 7

Rapport fait par Cretet, sur une résolution portant établissement d'un octroi municipal & de bienfaisance dans la commune de Rouen : séance du 21 prairial an 7
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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  • Author HeadingCretet, Emmanuel France. Corps législatif . Co...

Discours prononcé par Cretet, en faisant hommage au Conseil, au nom du citoyen Legras, d'un ouvrage contenant le projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires & banqueroutes : séance du 18 germinal, an 7

Discours prononcé par Cretet, en faisant hommage au Conseil, au nom du citoyen Legras, d'un ouvrage contenant le projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires & banqueroutes : séance du 18 germinal, an 7
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De l'imprimerie nationalegerminal, an 7 [1799]
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Opinion de Cretet, sur la résolution du 22 ventose, relative à l'échéance des lettres-de-change & billets de commerce : séance du 19 germinal an 7

Opinion de Cretet, sur la résolution du 22 ventose, relative à l'échéance des lettres-de-change & billets de commerce : séance du 19 germinal an 7
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 7 [1799]
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Rapport fait par Cretet, sur la résolution du 11 ventose an 7, qui affecte aux dépenses extraordinaires de l'an 7, les fonds des biens indivis entre des citoyens & la République : séance du 9 germinal an 7

Rapport fait par Cretet, sur la résolution du 11 ventose an 7, qui affecte aux dépenses extraordinaires de l'an 7, les fonds des biens indivis entre des citoyens & la République : séance du 9 germinal an 7
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 7 [1799]
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  • Author HeadingCretet, Emmanuel France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative aux transferts de la dette publique : séance du 27 floréal

Rapport fait par Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative aux transferts de la dette publique : séance du 27 floréal
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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Opinion de Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 4 nivôse, relative aux rentiers de 200 francs & au-dessous : séance du 8 pluviôse an 6

Opinion de Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 4 nivôse, relative aux rentiers de 200 francs & au-dessous : séance du 8 pluviôse an 6
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De l'Imprimerie nationalepluviôse an 6 [1798]
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Opinion de Cretet, sur la résolution relative au service de l'an 6 : séance du 22 messidor an 6

Opinion de Cretet, sur la résolution relative au service de l'an 6 : séance du 22 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 4 floréal de l'an 6, relative au mode de paiement des biens nationaux : séance du 8 prairial an 6

Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 4 floréal de l'an 6, relative au mode de paiement des biens nationaux : séance du 8 prairial an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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Opinion de Cretet sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui statue la déchéance des créanciers de l'État qui n'auront pas produit leurs titres à la liquidation : séance du 28 brumaire an 7

Opinion de Cretet sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui statue la déchéance des créanciers de l'État qui n'auront pas produit leurs titres à la liquidation : séance du 28 brumaire an 7
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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Opinion de Cretet sur la résolution qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrein de l'île Louviers, situé dans l'étendue de la commune de Paris : séance du 19 floréal an 7

Opinion de Cretet sur la résolution qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrein de l'île Louviers, situé dans l'étendue de la commune de Paris : séance du 19 floréal an 7
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à une taxe sur le papier : séance du 2 frimaire an 7

Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à une taxe sur le papier : séance du 2 frimaire an 7
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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Proposition faite par Cretet, au nom de la commission de surveillance de la trésorerie nationale : séance du 14 prairial an 6

Proposition faite par Cretet, au nom de la commission de surveillance de la trésorerie nationale : séance du 14 prairial an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au mode d'administration des dépenses départementales, municipales & communales : séance du 11 frimaire

Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au mode d'administration des dépenses départementales, municipales & communales : séance du 11 frimaire
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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Rapport fait par Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à la taxe d'entretien des routes : séance du 10 brumaire an 7

Rapport fait par Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à la taxe d'entretien des routes : séance du 10 brumaire an 7
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De l'Imprimerie nationalebrumaire, an 7 [1798]
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Rapport fait par Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 26 pluviôse de l'an 6, relative à l'administration des bacs établis sur les rivières : séance du 15 prairial an 6

Rapport fait par Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 26 pluviôse de l'an 6, relative à l'administration des bacs établis sur les rivières : séance du 15 prairial an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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Rapport fait par Cretet, au nom d'une commission speciale, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 18 floréal, relative au réglement des transactions entre les particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 29 messidor an V

Rapport fait par Cretet, au nom d'une commission speciale, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 18 floréal, relative au réglement des transactions entre les particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 29 messidor an V
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De l'Imprimerie nationalethermidor, an V [1797]
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Rapport fait par C. Cretet sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative aux rentiers de l'État, de 200 francs & au-dessous : séance du 22 nivôse an 6

Rapport fait par C. Cretet sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative aux rentiers de l'État, de 200 francs & au-dessous : séance du 22 nivôse an 6
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De l'Imprimerie nationalenivôse an 6 [1797 or 1798]
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  • Author HeadingCretet, Emmanuel France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux dépenses du Corps législatif pour l'an 7 : séance du 21 vendémiaire an 7

Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux dépenses du Corps législatif pour l'an 7 : séance du 21 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • Author HeadingCretet, Emmanuel France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative aux droits d'enregistrement : séance du 21 frimaire an 7

Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative aux droits d'enregistrement : séance du 21 frimaire an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivôse an 7 [1798 or 1799]
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