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Opinion de Defermon sur les rapports faits par la commission des finances : séance du 8 germinal

Opinion de Defermon sur les rapports faits par la commission des finances : séance du 8 germinal
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De l'Imprimerie nationalegerminal, an 5 [1797]
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  • Author HeadingDefermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte France. Conseil des Cinq-cent...

Rapport fait par Defermon, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif, du 3 frimaire dernier : séance du 13 pluviôse an V

Rapport fait par Defermon, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif, du 3 frimaire dernier : séance du 13 pluviôse an V
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De l'Imprimerie nationalepluviôse an 5 [1797]
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  • Author HeadingDefermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte France. Conseil des Cinq-Cent...

Au nom du peuple français : a Rennes, le 20 germinal, l'an 3 de la République française une & indivisible : les représentans du peuple prés les armées de l'Ouest, des côtes de Brest et de Cherbourg, et dans les départemens de leurs arrondissemens, aux administrateurs du district d[...]

Au nom du peuple français : a Rennes, le 20 germinal, l'an 3 de la République française une & indivisible : les représentans du peuple prés les armées de l'Ouest, des côtes de Brest et de Cherbourg, et dans les départemens de leurs arrondissemens, aux administrateurs du district d[...]
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Chez J. Robiquet, imprimeur des représentans du peuple ...[1795]
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  • Author HeadingDefermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte Grenot, Antoine Guezno de Bot...

Rapport sur la colonie de Saint-Domingue, fait au nom du Comité de salut public, dans la séance du 25 messidor, an 3, par Defermon, représentant du peuple

Rapport sur la colonie de Saint-Domingue, fait au nom du Comité de salut public, dans la séance du 25 messidor, an 3, par Defermon, représentant du peuple
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De l'Imprimerie nationalemessidor, an III [1795]
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  • Author Heading...e salut public Defermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte France. Convention nationale

Rapport fait, au nom du Comité de salut public, sur la Guadeloupe & autres iles du Vent, par Defermond

Rapport fait, au nom du Comité de salut public, sur la Guadeloupe & autres iles du Vent, par Defermond
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De l'Imprimerie nationalean III [1795]
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  • Author HeadingDefermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte France. Convention nationale....

Rapport fait, au nom de la commission des finances, par Defermon : séance du 7 vendémiaire l'an V

Rapport fait, au nom de la commission des finances, par Defermon : séance du 7 vendémiaire l'an V
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire, an V [1796]
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  • Author HeadingDefermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte France. Conseil des Cinq-cent...

Rapport fait par Defermon, au nom de la commission des finances et d'une commission spéciale : sur les réclamations faites par les départemens de l'Ouest en décharge des contributions arriérées : séance du 22 nivôse an V

Rapport fait par Defermon, au nom de la commission des finances et d'une commission spéciale : sur les réclamations faites par les départemens de l'Ouest en décharge des contributions arriérées : séance du 22 nivôse an V
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De l'Imprimerie nationalenivôse, an V [1796 or 1797]
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  • Author HeadingDefermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte France. Conseil des Cinq-cent...

Rapport fait au nom de la commission des finances, par Defermon : séance du 9 vendémiaire an 5

Rapport fait au nom de la commission des finances, par Defermon : séance du 9 vendémiaire an 5
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire, an V [1796]
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  • Author HeadingDefermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte France. Conseil des Cinq-cent...

Détails relatifs a l'affaire de Bretagne, donnés par M. de Fermon, député de la ville de Rennes, dans la séance de l'Assemblée nationale, du lundi 10 janvier 1790

Détails relatifs a l'affaire de Bretagne, donnés par M. de Fermon, député de la ville de Rennes, dans la séance de l'Assemblée nationale, du lundi 10 janvier 1790
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques ...[1790]
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  • Author HeadingDefermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte

Opinion de M. Defermon, sur l'organisation de la Marine, prononcée dans la séance du 13 avril 1791

Opinion de M. Defermon, sur l'organisation de la Marine, prononcée dans la séance du 13 avril 1791
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingDefermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte France. Assemblée nationale c...

Rapport fait par G.F. Sebire, et arrêté au Comité d'agriculture et commerce du Corps législatif, présenté a la Convention nationale, par le citoyen Fermon, le 30 septembre 1792, l'an 1er. de la République française, et dont la réimpression et la distribution ont été ordonnées par la Convention

Rapport fait par G.F. Sebire, et arrêté au Comité d'agriculture et commerce du Corps législatif, présenté a la Convention nationale, par le citoyen Fermon, le 30 septembre 1792, l'an 1er. de la République française, et dont la réimpression et la distribution ont été ordonnées par la Convention
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...et de commerce Defermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte France. Convention nationale

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le Trésor public

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le Trésor public
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author Heading... Pierre Samuel Defermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte

Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur un dégrèvement à accorder à dix-sept départemens

Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur un dégrèvement à accorder à dix-sept départemens
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author Heading...acques-Édouard Defermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte Du Pont de Nemours, Pierre Sa...

Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue que les débiteurs de rentes ou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes ou prestations

Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue que les débiteurs de rentes ou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes ou prestations
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author Heading...(Pierre-Louis) Defermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte Allarde, Pierre-Gilbert Le Ro...

Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière bois-futaies ou destinés à le devenir, et des tourbières

Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière bois-futaies ou destinés à le devenir, et des tourbières
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De l'Imprimerie nationale[1791?]
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  • Author Heading...xandre, duc de Defermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte Roederer, P.-L. (Pierre-Louis...

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