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Discussions du code Napoléon dans le Conseil d'Etat, précédées des articles correspondans du texte et du projet; sur le plan donné par S. Ex. M. Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, ministre d'Etat; Par MM. Jouanneau, L., C., et Solon 2nd ed

Discussions du code Napoléon dans le Conseil d'Etat, précédées des articles correspondans du texte et du projet; sur le plan donné par S. Ex. M. Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, ministre d'Etat; Par MM. Jouanneau, L., C., et Solon 2nd ed
Paper図書
Demonville1808
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  • Author Heading...u, L. C. Solon Delaporte, Jean-Baptiste-François

Opinion de Delaporte, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet relatif aux domaines congéables, présenté le 16 fructidor an 6 : ventose an 7

Opinion de Delaporte, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet relatif aux domaines congéables, présenté le 16 fructidor an 6 : ventose an 7
Paper図書
Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...ventose an 7 [1799]
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  • Author HeadingDelaporte, Jean-Baptiste-François

Opinion de Delaporte : domaines congéables : séance du 16 fructidor an 6

Opinion de Delaporte : domaines congéables : séance du 16 fructidor an 6
Paper図書
Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...frnctidor [i.e. fructidor] an 6 [1798]
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  • Author HeadingDelaporte, Jean-Baptiste-François

Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission, sur les pensions des employés et fonctionnaires publics salariés : séance du 22 floréal an 7

Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission, sur les pensions des employés et fonctionnaires publics salariés : séance du 22 floréal an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 7 [1799]
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  • Author HeadingDelaporte, Jean-Baptiste-François France. Corps législatif . Co...

Motion faite par Delaporte, relative à l'état des prisons & à celui des prisonniers : séance du 29 prairial an 6

Motion faite par Delaporte, relative à l'état des prisons & à celui des prisonniers : séance du 29 prairial an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents Delaporte, Jean-Baptiste-François

Addition au rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions, et nouvelle rédaction du projet de résolution

Addition au rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions, et nouvelle rédaction du projet de résolution
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 6 [1798]
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  • Author HeadingDelaporte, Jean-Baptiste-François France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission composée des représentans Joubert, Bergevin & Delaporte : séance du 27 pluviôse an 6

Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission composée des représentans Joubert, Bergevin & Delaporte : séance du 27 pluviôse an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventôse an 6 [1798]
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  • Author HeadingDelaporte, Jean-Baptiste-François France. Corps législatif . Co...

Opinion de Delaporte, sur le cinquième des projets de résolution présentés par Villiers, au nom de la commission des finances, à la séance du 21 floréal an 6 : impôt lors de la marque des toiles & étoffes : séance du 12 prairial an 6

Opinion de Delaporte, sur le cinquième des projets de résolution présentés par Villiers, au nom de la commission des finances, à la séance du 21 floréal an 6 : impôt lors de la marque des toiles & étoffes : séance du 12 prairial an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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  • Author HeadingDelaporte, Jean-Baptiste-François Villers, François-Toussaint F...

Motion d'ordre relative aux domaines congéables, par Delaporte (des Côtes-du-Nord.) : séance du 11 prairial, an V

Motion d'ordre relative aux domaines congéables, par Delaporte (des Côtes-du-Nord.) : séance du 11 prairial, an V
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De l'Imprimerie nationalemessidor, an 5 [1797]
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  • Author HeadingDelaporte, Jean-Baptiste-François France. Corps législatif . Co...

Addition au rapport fait par Delaporte, a la séance du 28 pluviôse an 6, au nom d'une commission composée des représentans Bergevin, Joubert & Delaporte, sur le rétablissement des bureaux de visite & marque des étoffes, toiles & toileries, et nouvelle rédaction du projet de résolution

Addition au rapport fait par Delaporte, a la séance du 28 pluviôse an 6, au nom d'une commission composée des représentans Bergevin, Joubert & Delaporte, sur le rétablissement des bureaux de visite & marque des étoffes, toiles & toileries, et nouvelle rédaction du projet de résolution
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 6 [1798]
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  • Author HeadingDelaporte, Jean-Baptiste-François Bergevin, Olivier Joubert, Lo...

Opinion de Delaporte, sur les moyens à employer pour secourir les pauvres de Paris qui sont dans les hospices, & ceux qui sont à domicile : séance du 1er. floréal an V

Opinion de Delaporte, sur les moyens à employer pour secourir les pauvres de Paris qui sont dans les hospices, & ceux qui sont à domicile : séance du 1er. floréal an V
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De l'Imprimerie nationalefloréal an V [1797]
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  • Author HeadingDelaporte, Jean-Baptiste-François France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Delaporte, député par le département des Côtes-du-Nord, au nom de la commission de l'organisation des secours publics : séance du 13 messidor, an 4

Rapport fait par Delaporte, député par le département des Côtes-du-Nord, au nom de la commission de l'organisation des secours publics : séance du 13 messidor, an 4
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De l'Imprimerie nationalemessidor, an 4 [1796]
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents Delaporte, Jean-Baptiste-François

Rapport par C. Delaporte (des Côtes-du-Nord), sur l'établissement d'une école spéciale de médecine dans la commune de Rennes : séance du 20 prairial, an 4

Rapport par C. Delaporte (des Côtes-du-Nord), sur l'établissement d'une école spéciale de médecine dans la commune de Rennes : séance du 20 prairial, an 4
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial an 4 [1796]
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  • Author HeadingDelaporte, Jean-Baptiste-François France. Corps législatif . Co...

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