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Opinion de Delattre (de la Somme), sur le projet de la commission chargée de présenter une résolution pour organiser les tribunaux de commerce : séance du 16 prairial an 7

Opinion de Delattre (de la Somme), sur le projet de la commission chargée de présenter une résolution pour organiser les tribunaux de commerce : séance du 16 prairial an 7
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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  • Author HeadingDelattre, François-Pascal France. Corps législatif . Co...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture & de commerce, par M. Delattre, député du département de la Somme

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture & de commerce, par M. Delattre, député du département de la Somme
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingDelattre, François-Pascal France. Assemblée nationale c...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la pétition des pêcheurs françois, de pouvoir s'approvisionner de sel étranger

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la pétition des pêcheurs françois, de pouvoir s'approvisionner de sel étranger
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par F.P. de Lattre, député du département de la SommeDe l'Imprimerie nationale1790
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  • Author HeadingDelattre, François-Pascal France. Assemblée nationale c...

Rapport et projet de décret sur la navigation françoise, présenté a l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture & de commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires

Rapport et projet de décret sur la navigation françoise, présenté a l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture & de commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires
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par M. Delattre, député du département de la SommeDe l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingDelattre, François-Pascal France. Assemblée nationale c...

Inventaire des diamans de la couronne, perles, pierreries, tableaux, pierres gravées, et autres monumens des arts & des sciences existans au garde-meuble : inventaire fait en conformité des décrets de l'Assemblée-nationale-constituante, des 26, 27 mai & 22 juin 1791

Inventaire des diamans de la couronne, perles, pierreries, tableaux, pierres gravées, et autres monumens des arts & des sciences existans au garde-meuble : inventaire fait en conformité des décrets de l'Assemblée-nationale-constituante, des 26, 27 mai & 22 juin 1791
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par ses commissaires MM. Bion, Christin & Delattre, deputés à l'Assemblée nationale ; suivi d'un rapport sur cet inventaire, par M. DelattreDe l'Imprimerie nationale1791
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  • Author Heading...briel-Frédéric Delattre, François-Pascal France. Assemblée nationale c...

Rapport fait au nom des comités réunis de constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce, & des colonies, à la séance du 7 mai 1791, sur les colonies

Rapport fait au nom des comités réunis de constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce, & des colonies, à la séance du 7 mai 1791, sur les colonies
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par M. Delattre, député du département de la SommeDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingDelattre, François-Pascal France. Assemblée nationale c...

Rapport sur la recherche à faire de M. de La Perouse, fait a l'Assemblée nationale, au nom de ses deux comités d'agriculture, commerce & de la marine, précédé de la pétition de la société d'histoire naturelle de Paris, sur le même sujet

Rapport sur la recherche à faire de M. de La Perouse, fait a l'Assemblée nationale, au nom de ses deux comités d'agriculture, commerce & de la marine, précédé de la pétition de la société d'histoire naturelle de Paris, sur le même sujet
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par M. Delattre, député d'Abbeville ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, du 9 février 1791De l'Imprimerie nationale1791
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