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Rapport fait par Delecloy, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 22 germinal an 7, relative à l'administration des hospices civils : séance du 9 messidor an 7

Rapport fait par Delecloy, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 22 germinal an 7, relative à l'administration des hospices civils : séance du 9 messidor an 7
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 7 [1799]
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  • Author HeadingDelecloy, Jean-Baptiste-Joseph France. Corps législatif . Co...

Opinion de Delecloy, sur la résolution du 15 thermidor an 7, relative à l'emprunt de cent millions : séance du 19 thermidor an 7

Opinion de Delecloy, sur la résolution du 15 thermidor an 7, relative à l'emprunt de cent millions : séance du 19 thermidor an 7
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 7 [1799]
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Opinion de Delecloy, sur la résolution du 24 fructidor, relative aux hospices civils et aux enfans de la patrie : séance du 6 vendémiaire an 8

Opinion de Delecloy, sur la résolution du 24 fructidor, relative aux hospices civils et aux enfans de la patrie : séance du 6 vendémiaire an 8
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 8 [1799]
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Opinion de Delecloy, sur la résolution relative à l'emprunt de 100 millions : séance du 11 thermidor an 7

Opinion de Delecloy, sur la résolution relative à l'emprunt de 100 millions : séance du 11 thermidor an 7
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 7 [1799]
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Opinion de Délecloi, sur la résolution relative aux emprunts avec privilége, & sur les rentes : séance du 24 thermidor an 6

Opinion de Délecloi, sur la résolution relative aux emprunts avec privilége, & sur les rentes : séance du 24 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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Opinion de Delecloi, sur la résolution relative aux enfans nés hors mariage : séance du 13 thermidor an 6

Opinion de Delecloi, sur la résolution relative aux enfans nés hors mariage : séance du 13 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • Author HeadingDelecloy, Jean-Baptiste-Joseph France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Delecloy, sur l'organisation d'une force armée, sous le nom de garde territoriale, pour la conservation des récoltes & propriétés rurales, police & sûreté générale, au nom d'une commission, composée des représentans du peuple Villers, Savari & Delecloy : séance du 26 germinal, an V

Rapport fait par Delecloy, sur l'organisation d'une force armée, sous le nom de garde territoriale, pour la conservation des récoltes & propriétés rurales, police & sûreté générale, au nom d'une commission, composée des représentans du peuple Villers, Savari & Delecloy : séance du 26 germinal, an V
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De l'Imprimerie nationalefloréal, an V [1797]
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Rapport fait par Delecloy, au nom de la commission de l'organisation des secours publics, composée des représentans Saint-Martin, A. Dumont, Delaporte et Delecloy, et au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Bezard, Boyer, Quirot, Maluquet et Fabre (de l'Aude) : séance du 28 nivôse, an V

Rapport fait par Delecloy, au nom de la commission de l'organisation des secours publics, composée des représentans Saint-Martin, A. Dumont, Delaporte et Delecloy, et au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Bezard, Boyer, Quirot, Maluquet et Fabre (de l'Aude) : séance du 28 nivôse, an V
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De l'Imprimerie nationalepluviôse, an V [1797]
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Rapport fait par Delecloy, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Delaporte, Saint-Martin, André Dumont et Delecloy, sur le mode de paiement de ce qui est dû aux rentiers et créanciers des hospices civils par le trésor public jusqu'au premier germinal an 5 : séance du 24 floréal an V

Rapport fait par Delecloy, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Delaporte, Saint-Martin, André Dumont et Delecloy, sur le mode de paiement de ce qui est dû aux rentiers et créanciers des hospices civils par le trésor public jusqu'au premier germinal an 5 : séance du 24 floréal an V
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De l'Imprimerie nationalefloréal, an V [1797]
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Rapport fait par Delecloy, au nom d'une commission spéciale sur l'organisation des secours publics, composée des représentans du peuple Delaporte, Saint-Martin, André Dumont et Delecloy, sur le remplacement ordonné par la loi du 16 vendémiaire, des bien aliénés aux hospices civils de Paris : séance du 29 floréal an V

Rapport fait par Delecloy, au nom d'une commission spéciale sur l'organisation des secours publics, composée des représentans du peuple Delaporte, Saint-Martin, André Dumont et Delecloy, sur le remplacement ordonné par la loi du 16 vendémiaire, des bien aliénés aux hospices civils de Paris : séance du 29 floréal an V
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De l'Imprimerie nationalefloréal, an V [1797]
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Rapport fait et rémis sur le bureau, par Delcloy, représentant du peuple, renvoyé au comité d'instruction publique, sur la conduite et les actions héroïques de Pierre-Alexandre Godart, natis d'amiens, sergeut-major de la 5me. compagnie du 2me. bataillon du département de la Somme

Rapport fait et rémis sur le bureau, par Delcloy, représentant du peuple, renvoyé au comité d'instruction publique, sur la conduite et les actions héroïques de Pierre-Alexandre Godart, natis d'amiens, sergeut-major de la 5me. compagnie du 2me. bataillon du département de la Somme
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De l'imprimerie de Rougyff ...[1794]
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  • Author HeadingDelecloy, Jean-Baptiste-Joseph

Rapport fait au nom du comité de législation, par Delecloy, député par le département de la Somme, sur le jugement du Tribunal révolutionnaire, concernant l'ancien comité révolutionnaire de Nantes

Rapport fait au nom du comité de législation, par Delecloy, député par le département de la Somme, sur le jugement du Tribunal révolutionnaire, concernant l'ancien comité révolutionnaire de Nantes
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De l'Imprimerie nationalegerminal, an III [1795]
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  • Author HeadingDelecloy, Jean-Baptiste-Joseph France. Convention nationale....

Rapport fait au nom du Comité de sureté générale, par Delecloy, représentant du peuple, député par le département de la Somme, et renseignemens donnés par le représentant du peuple Perrin

Rapport fait au nom du Comité de sureté générale, par Delecloy, représentant du peuple, député par le département de la Somme, et renseignemens donnés par le représentant du peuple Perrin
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De l'Imprimerie nationaleprairial, l'an III [1795]
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  • Author HeadingDelecloy, Jean-Baptiste-Joseph Perrin, Jean-Baptiste France....

Rapport sur la loi du 23 messidor, prononcé à la tribune de la Convention nationale, le 10 thermidor an troisième de la République française

Rapport sur la loi du 23 messidor, prononcé à la tribune de la Convention nationale, le 10 thermidor an troisième de la République française
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par Delecloy, député de la Somme ; renvoyé aux comités des secours publics et des financesDe l'Imprimerie nationalethermidor, an III [1795]
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  • Author HeadingDelecloy, Jean-Baptiste-Joseph France. Convention nationale

Opinion de Delecloy, député du département de la Somme, sur le mode de juger Louis Capet

Opinion de Delecloy, député du département de la Somme, sur le mode de juger Louis Capet
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[s.n.][1792]
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  • Author HeadingDelecloy, Jean-Baptiste-Joseph France. Convention nationale

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de sureté générale

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de sureté générale
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par Delecloy, représentant du peuple, député par le département de la Somme, le 28 floréal, l'an 3 de la République française une & indivisibleDe l'Imprimerie nationalefloréal, l'an III, [1795]
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  • Author HeadingDelecloy, Jean-Baptiste-Joseph France. Convention nationale ...

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