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Les comptes enter cohéritiers

Les comptes enter cohéritiers
Paper図書
par René DeshayesIn-house reproduction
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDeshayes, René

Contribution à l'étude de la communauté d'héritiers en droit comparé . De l'administration des successions indivises . Les comptes enter cohéritiers . Essai de contribution a la théorie générale de l'acte déclaratif . La répartition entre les héritiers des créances et des dettes de la succession : étude de droit civil français . De l'Effet déclaratif des Conventions et des Contrats [Microfilm ed.]

Contribution à l'étude de la communauté d'héritiers en droit comparé . De l'administration des successions indivises . Les comptes enter cohéritiers . Essai de contribution a la théorie générale de l'acte déclaratif . La répartition entre les héritiers des créances et des dettes de la succession : étude de droit civil français . De l'Effet déclaratif des Conventions et des Contrats [Microfilm ed.]
Microform図書
par Gustave Siesse . par Yves Guillet . par René Deshayes . par Roger Merle . par Jean Vincent . par Jean ChevallierBibliothèque nationale, Service photographique, Dép. des imprimés[19--]
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  • Author HeadingSiesse, Gustave Guillet, Yves Deshayes, René Merle, Roger Vincent, Jean Je...

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