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Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... [et al.]. 13e éd., éd 2010. (Codes Dalloz. Droit public)

Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... [et al.]. 13e éd., éd 2010. (Codes Dalloz. Droit public)
Paper図書
Dallozc2009.<CF2-391-B2>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Douence, Jean-Claude, 1940- Bon, Pierre.

Code général des collectivités territoriales, ëditon 2009 / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rëdigëes sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]. 12e éd. (Codes Dalloz. Droit public)

Code général des collectivités territoriales, ëditon 2009 / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rëdigëes sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]. 12e éd. (Codes Dalloz. Droit public)
Paper図書
Dallozc2008.<CF2-391-B1>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Douence, Jean-Claude, 1940- Bon, Pierre.

Code général des collectivités territoriales 15e éd., éd. 2012. (Codes Dalloz . Droit public)

Code général des collectivités territoriales 15e éd., éd. 2012. (Codes Dalloz . Droit public)
Paper図書
annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence, avec le concours de Pierre Bon ... [ et al.], coordination éditoriale par Zéhina Ait-el-Kadi & Morgane Guillou.Dalloz2012.<AF2-391-B32>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Douence, Jean-Claude, 1940-

Code général des collectivités territoriales 10e éd (Codes Dalloz)

Code général des collectivités territoriales 10e éd (Codes Dalloz)
Paper図書
[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude DouenceDallozc2007
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance Douence, Jean-Claude, 1940- Bon, Pierre

Recherches sur le pouvoir réglementaire de l'administration ... (Bibliothèque de droit public ; t. 81)

Recherches sur le pouvoir réglementaire de l'administration ... (Bibliothèque de droit public ; t. 81)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1968.<AF2-311-28>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Author HeadingDouence, Jean-Claude, 1940-

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