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Le logement social en France : actes du Colloque «Roger Quilliot, un homme, une loi» : colloque organisé à l'occasion des 30 ans de la loi Quilliot, 5 et 6 décembre 2012, Clermont-Ferrand (Centre Michel de l'Hospital ; nº 5)

Le logement social en France : actes du Colloque «Roger Quilliot, un homme, une loi» : colloque organisé à l'occasion des 30 ans de la loi Quilliot, 5 et 6 décembre 2012, Clermont-Ferrand (Centre Michel de l'Hospital ; nº 5)
Paper図書
sous la direction de Charles-André Dubreuil et Patrick Néhémie.Centre Michel de l'Hospital2014.<EF53-B114>
National Diet Library
  • Author Heading...rmont-Ferrand) Dubreuil, Charles-André. Néhémie, Patrick.

Droit des contrats administratifs 2e éd. mise à jour

Droit des contrats administratifs 2e éd. mise à jour
Paper図書
Charles-André DubreuilPresses universitaires de France/Humensisc2022
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDubreuil, Charles-André Labrusse-Riou, Catherine Truc...

Éthique et contrats

Éthique et contrats
Paper図書
sous la direction de Charles-André Dubreuil et Vincent MazeaudCentre Michel de l'Hospital2021
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDubreuil, Charles-André Mazeaud, Vincent

La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH

La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH
Paper図書
Ludovic Benezech ; [préface de Charles-André Dubreuil et Anne-Blandine Caire]Mare & Martinc2021
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingBenezech, Ludovic Dubreuil, Charles-André Caire, Anne-Blandine

Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des Etats d'Afrique francophone

Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des Etats d'Afrique francophone
Paper図書
Olivier Fandjip ; préface de M. le Pr. Charles-André DubreuilHarmattanc2019
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFandjip, Olivier Dubreuil, Charles-André

Droit des contrats administratifs pbk.

Droit des contrats administratifs pbk.
Paper図書
Charles-André DubreuilPUF, Presses universitaires de Francec2018
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDubreuil, Charles-André

Les sources du droit administratif global

Les sources du droit administratif global
Paper図書
Raphaël Maurel ; préface de Franck Latty ; postface de Charles-André DubreuilLexisNexis2021
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingMaurel, Raphaël Latty, Franck Dubreuil, Charles-André Université de Bourgogne. Cent...

L'évolution du droit administratif en France et en Russie : actes du colloque organisé les 23 et 24 janvier 2014 à l'Université d'Auvergne

L'évolution du droit administratif en France et en Russie : actes du colloque organisé les 23 et 24 janvier 2014 à l'Université d'Auvergne
Paper図書
Charles-André Dubreuil (dir.)Presses universitaires de Francec2016
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDubreuil, Charles-André Labrusse-Riou, Catherine Truc...

Droit des collectivités territoriales : pbk 2e éd. rev. et augmentée

Droit des collectivités territoriales : pbk 2e éd. rev. et augmentée
Paper図書
Olivier Gohin ... [et al.]Éditions Cujasc2015
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  • Author HeadingGohin, Olivier Degoffe, Michel Maitrot de La Motte, Alexandre Dubreuil, Charles-André

Le logement social en France : actes du colloque 《Roger Quilliot, un Homme, une Loi》

Le logement social en France : actes du colloque 《Roger Quilliot, un Homme, une Loi》
Paper図書
sous la direction de Charles-André Dubreuil et Patrick NéhémieisCentre Michel de l'Hospital2014
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDubreuil, Charles-André Néhémieis, Patrick

Le droit public du travail : actes du colloque de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2014

Le droit public du travail : actes du colloque de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2014
Paper図書
sous la responsabilité de Pierre Esplugas-Labatut ; en collaboration avec Charles-André Dubreuil, Michel MorandL'Epitoge2015
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingEsplugas, Pierre Dubreuil, Charles-Andre Morand, Michel

L'ordre public : [pbk.]

L'ordre public : [pbk.]
Paper図書
sous la direction de Charles-André DubreuilÉditions Cujasc2013
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDubreuil, Charles-André

Droit des collectivités territoriales Éd. 2011-2012

Droit des collectivités territoriales Éd. 2011-2012
Paper図書
Olivier Gohin ... [et al.]Éditions Cujasc2011
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGohin, Olivier Degoffe, Michel Maitrot de la Motte, Alexandre Dubreuil, Charles-André

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