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Opinion de Dumont La Charnaye, sur la résolution du 30 germinal an 5, concernant les transactions entre particuliers, & le tableau de dépréciation du papier-monnoie : séance du 4 messidor an V

Opinion de Dumont La Charnaye, sur la résolution du 30 germinal an 5, concernant les transactions entre particuliers, & le tableau de dépréciation du papier-monnoie : séance du 4 messidor an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor, an V [1797]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDumont La Charnaye, François France. Corps législatif . Co...

Opinion de Dumont-La Charnaye, sur la résolution du 9 thermidor an 5, relative à la contribution personnelle, mobilière et somptuaire : séance du 14 thermidor an V

Opinion de Dumont-La Charnaye, sur la résolution du 9 thermidor an 5, relative à la contribution personnelle, mobilière et somptuaire : séance du 14 thermidor an V
Paper図書
fructidor an V [1797]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDumont La Charnaye, François France. Corps législatif . Co...

Opinion de Dumont La Charnaye sur la résolution du 6 floréal an 5, relative aux décharges et réductions sur les contributions de l'an 5 : séance du 16 messidor an 5

Opinion de Dumont La Charnaye sur la résolution du 6 floréal an 5, relative aux décharges et réductions sur les contributions de l'an 5 : séance du 16 messidor an 5
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor , an V [1797]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDumont La Charnaye, François France. Corps législatif . Co...

Deuxième rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée pour l'examen des résolutions des premier floréal & 4 prairial, composée des représentans du peuple Dumont-La-Charnaie, Poisson, Picault, De Grisenoy, Laffon-Ladebat : séance du 17 prairial, an V

Deuxième rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée pour l'examen des résolutions des premier floréal & 4 prairial, composée des représentans du peuple Dumont-La-Charnaie, Poisson, Picault, De Grisenoy, Laffon-Ladebat : séance du 17 prairial, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial, an V [1797]
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...il des Anciens Dumont La Charnaye, François Poisson de Coudreville, Jacqu...

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