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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1o le projet de loi; 2o les propositions de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues; de M. Boudenoot et plusieurs de ses collègues, portant modification du régime fiscal en matière : de transmissions à titre onéreux d'immeubles ruraux; de successions; de mutations de nue-propriété et d'usufruit

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1o le projet de loi; 2o les propositions de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues; de M. Boudenoot et plusieurs de ses collègues, portant modification du régime fiscal en matière : de transmissions à titre onéreux d'immeubles ruraux; de successions; de mutations de nue-propriété et d'usufruit
Paper図書
par M. Dupuy-DutempsMotteroz1894?]
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  • Author HeadingDupuy-Dutemps France. Assemblée nationale ....

Rapport (rectifié) fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1o le projet de loi; 2o les propositions de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues; de M. Boudenoot et plusieurs de ses collègues, portant modification du régime fiscal en matière : de transmissions à titre onéreux d'immeubles ruraux; de successions; de mutations de nue-propriété et d'usufruit

Rapport (rectifié) fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1o le projet de loi; 2o les propositions de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues; de M. Boudenoot et plusieurs de ses collègues, portant modification du régime fiscal en matière : de transmissions à titre onéreux d'immeubles ruraux; de successions; de mutations de nue-propriété et d'usufruit
Paper図書
par M. Dupuy-DutempsMotteroz1894?]
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  • Author HeadingDupuy-Dutemps France. Assemblée nationale ....

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Maujan et un grand nombre de ses collègues ayant pour objet la réforme générale de l'impôt, (urgence déclarée), (droits d'enregistrement et de timbre)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Maujan et un grand nombre de ses collègues ayant pour objet la réforme générale de l'impôt, (urgence déclarée), (droits d'enregistrement et de timbre)
Paper図書
par M. Dupuy-DutempsMotteroz1893?]
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  • Author HeadingDupuy-Dutemps France. Assemblée nationale ....

Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'ouest, (renvoyé à la Commission des chemins de fer)

Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'ouest, (renvoyé à la Commission des chemins de fer)
Paper図書
présenté au nom de Félix Faure, par M. Dupuy-Dutemps, et par M. RibotMotteroz1895?]
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  • Author HeadingFaure, Félix Dupuy-Dutemps Ribot France. Commission des ...

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du midi et du canal latéral à la Garonne, (renvoyé à la Commission des chemins de fer)

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du midi et du canal latéral à la Garonne, (renvoyé à la Commission des chemins de fer)
Paper図書
présenté au nom de Félix Faure, par M. Dupuy-Dutemps, et par M. RibotMotteroz1895?]
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  • Author HeadingFaure, Félix Dupuy-Dutemps Ribot Guyot-Dessaigne Doumer,...

Projet de loi portant approbation de la convention passée le 16 mai 1895 entre l'État et la compagnie des chemins de fer du nord, pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres, (renvoyé à la Commission des chemins de fer)

Projet de loi portant approbation de la convention passée le 16 mai 1895 entre l'État et la compagnie des chemins de fer du nord, pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres, (renvoyé à la Commission des chemins de fer)
Paper図書
présenté au nom de Félix Faure, par André Lebon, par M. Dupuy-Dutemps, et par M. RibotMotteroz1895?]
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  • Author HeadingFaure, Félix Lebon, André Dupuy-Dutemps Ribot France. Commission des ...

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