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Analyse et série de questions par Engerran, sur le mode de libération des anciens comptables qui ont versé en assignats avilis leurs débets formés d'espèces métalliques, ou qui sont encore reliquataires : séance du 29 fructidor an 7

Analyse et série de questions par Engerran, sur le mode de libération des anciens comptables qui ont versé en assignats avilis leurs débets formés d'espèces métalliques, ou qui sont encore reliquataires : séance du 29 fructidor an 7
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De l'Imprimerie nationalejours complémentaires an 7 [1799]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques France. Corps législatif . Co...

Opinion d'Engerran, sur le mode de libération des anciens comptables qui ont versé en assignats avilis leurs débets formés d'espèces métalliques, ou qui sont encore reliquataires : séance du 11 prairial an 7

Opinion d'Engerran, sur le mode de libération des anciens comptables qui ont versé en assignats avilis leurs débets formés d'espèces métalliques, ou qui sont encore reliquataires : séance du 11 prairial an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques France. Corps législatif . Co...

Second rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le Tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 21 pluviôse an 6

Second rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le Tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 21 pluviôse an 6
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De l'Imprimerie nationalepluviôse an 6 [1798]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques France. Corps législatif . Co...

Observations d'Engerran, a l'appui de ses deux rapports, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 5 ventôse an 6

Observations d'Engerran, a l'appui de ses deux rapports, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 5 ventôse an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventôse an 6 [1798]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques France. Corps législatif . Co...

Opinion d'Engerran, contre divers articles du projet de résolution sur l'organisation du notariat, & pour établir l'imcompatibilité [i.e. l'imcompatibilité] des places & fonctions publiques salariées ou produisant salaires : séance du 3 messidor an 6

Opinion d'Engerran, contre divers articles du projet de résolution sur l'organisation du notariat, & pour établir l'imcompatibilité [i.e. l'imcompatibilité] des places & fonctions publiques salariées ou produisant salaires : séance du 3 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques France. Corps législatif . Co...

Marine et colonies : état des sommes nécessaires pour acquitter les dépenses ordonnancées et restant a ordonnancer sur l'exercice de l'an 5 au 1er vendémiaire an 7

Marine et colonies : état des sommes nécessaires pour acquitter les dépenses ordonnancées et restant a ordonnancer sur l'exercice de l'an 5 au 1er vendémiaire an 7
Paper図書
[s.n.][1797?]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques

Rapport fait par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le Tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 25 frimaire, an 6

Rapport fait par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le Tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 25 frimaire, an 6
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 6 [1797]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques France. Corps législatif . Co...

Discours d'Engerran contre la révocation de la confiscation des biens des conspirateurs condamnés les 9 et 10 thermidor : séance du premier germinal, an 5

Discours d'Engerran contre la révocation de la confiscation des biens des conspirateurs condamnés les 9 et 10 thermidor : séance du premier germinal, an 5
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De l'Imprimerie nationalegerminal, an V [1797]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques France. Corps législatif Fran...

Rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner les procès-verbaux des assemblées électorales des départemens des Basses-Alpes, Gemmappes, Hautes-Pyrénées, Vaucluse, Eure-et-Loir : séance du 18 floréal an 6

Rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner les procès-verbaux des assemblées électorales des départemens des Basses-Alpes, Gemmappes, Hautes-Pyrénées, Vaucluse, Eure-et-Loir : séance du 18 floréal an 6
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 6 [1798]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques France. Corps législatif . Co...

Partie recueillie dans Le moniteur, de l'opinion d'Engerrand, émise dans la séance du premier germinal an 4, pour la subrogation de la nation aux droits éventuels des émigrés sur les successions de leurs pères, mères, & autres ascendans

Partie recueillie dans Le moniteur, de l'opinion d'Engerrand, émise dans la séance du premier germinal an 4, pour la subrogation de la nation aux droits éventuels des émigrés sur les successions de leurs pères, mères, & autres ascendans
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1796]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques

Opinion sommaire d'Engerran, député de la Manche : 1o. sur la nécessité de réaliser promptement l'hypothèque de la majeure quotité des assignats en circulation, 2o. contre la perception de la contribution en nature, 3o. sur la prestation des fermages, loyers, et des rentres représentatives de fonds en capitaux et arrérages : avec un projet de décret

Opinion sommaire d'Engerran, député de la Manche : 1o. sur la nécessité de réaliser promptement l'hypothèque de la majeure quotité des assignats en circulation, 2o. contre la perception de la contribution en nature, 3o. sur la prestation des fermages, loyers, et des rentres représentatives de fonds en capitaux et arrérages : avec un projet de décret
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De l'Imprimerie nationalefloréal, an III [1795]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques France. Convention nationale

Motion d'ordre par Engerran, sur l'effet rétroactif de deux dispositions de la loi du 18 pluviôse an 5 sur les successions : séance du 9 frimaire an 6

Motion d'ordre par Engerran, sur l'effet rétroactif de deux dispositions de la loi du 18 pluviôse an 5 sur les successions : séance du 9 frimaire an 6
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 6 [1797]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques France. Corps législatif . Co...

Opinion d'Engerran, contre le projet tendant à faire revivre les derniers effets du retrait féodal ou censuel, sur la pétition des héritiers Lamoignon-Sénozan : séance du 14 fructidor an V

Opinion d'Engerran, contre le projet tendant à faire revivre les derniers effets du retrait féodal ou censuel, sur la pétition des héritiers Lamoignon-Sénozan : séance du 14 fructidor an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an V [1797]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques France. Corps législatif . Co...

Résumé sur l'affaire de Louis Capet, par Engerrand, député du département de la Manche

Résumé sur l'affaire de Louis Capet, par Engerrand, député du département de la Manche
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De l'imprimerie de J.F. Tournel père & fils, imprimeurs du département ...1793, l'an second de la République française
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  • Author HeadingEngerran, Jacques France. Convention nationale

Résumé sur l'affaire de Louis Capet, par Engerrand, député du département de la Manche

Résumé sur l'affaire de Louis Capet, par Engerrand, député du département de la Manche
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1792 or 1793]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques France. Convention nationale

Rapport et projet de décret sur l'extinction des derniers effets du retrait féodal ou censuel, au nom du Comité de législation, par Engerran, député du département de la Manche

Rapport et projet de décret sur l'extinction des derniers effets du retrait féodal ou censuel, au nom du Comité de législation, par Engerran, député du département de la Manche
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques France. Convention nationale....

Rapport et projet de décret par Engerran, député de la Manche, faits au nom des comités de législation, de commerce et des finances, sur le mode de disposition des objets dépendans des sociétés de manufactures et de commerce dans lesquelles la République est intéressée, à titre de confiscation, et sur le besoin de la cession par expertise de quelques biens nationaux, pour cause d'utilité publique

Rapport et projet de décret par Engerran, député de la Manche, faits au nom des comités de législation, de commerce et des finances, sur le mode de disposition des objets dépendans des sociétés de manufactures et de commerce dans lesquelles la République est intéressée, à titre de confiscation, et sur le besoin de la cession par expertise de quelques biens nationaux, pour cause d'utilité publique
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De l'Imprimerie nationaleventôse, an III [1795]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques France. Convention nationale....

Rapport et projet de décret sur les prétentions respectives du citoyen Avenel concessionnaire des habitans de Ramville et de la nation, à la propriété du marais connu sous la dénomination de Ramville, département de Calvados, présentés, au nom du comité des finances, section des domaines et de celui de législation

Rapport et projet de décret sur les prétentions respectives du citoyen Avenel concessionnaire des habitans de Ramville et de la nation, à la propriété du marais connu sous la dénomination de Ramville, département de Calvados, présentés, au nom du comité des finances, section des domaines et de celui de législation
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par Engerran, député du département de la MancheDe l'Imprimerie nationalefructidor, l'an III [1795]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques France. Convention nationale ...

Rapport et projet de décret au nom des comités de législation & de sûreté générale

Rapport et projet de décret au nom des comités de législation & de sûreté générale
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par Engerran, député du département de la Manche ; sur l'arrestation d'un grand nombre de citoyens de la ville de Nancy, par order des commissaires au recrutement dans les départemens de la Maurthe & de la MoselleDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingEngerran, Jacques France. Convention nationale....

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