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Déclaration d'une partie des députés aux États-généraux, touchant l'acte constitutionel [sic] et l'état du royaume

Déclaration d'une partie des députés aux États-généraux, touchant l'acte constitutionel [sic] et l'état du royaume
Paper図書
[s.n.][1791]
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  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

Opinion de M. d'Éprémesnil, entre-mêlée du récit des faits qui se sont passés à la séance du matin, le 25 février 1791, a l'occasion du projet de loi présenté par M. le Chapelier, au nom du Comité de Constitution, sur la résidence des fonctionnaires publics

Opinion de M. d'Éprémesnil, entre-mêlée du récit des faits qui se sont passés à la séance du matin, le 25 février 1791, a l'occasion du projet de loi présenté par M. le Chapelier, au nom du Comité de Constitution, sur la résidence des fonctionnaires publics
Paper図書
[s.n.][1791]
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  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

Déclaration de M. d'Eprémesnil, a l'occasion des libelles qui le poursuivent, accompagnée de quelques réflexions sur la progression des décrets, & sur le club monarchique

Déclaration de M. d'Eprémesnil, a l'occasion des libelles qui le poursuivent, accompagnée de quelques réflexions sur la progression des décrets, & sur le club monarchique
Paper図書
[s.n.][1791]
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  • Subject HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques), 1745-1794 Libel and slander ...
  • Subject Heading (ID)Eprémesnil, M. d' (Jean-Jacques), 1745-1794 Libel and slander ...
  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

Opinion de M. d'Eprémesnil, entre-mêlée du récit des faits qui se sont passés à la séance du matin, le 25 février 1791, a l'occassion du projet de loi présenté par M. le Chapelier, au nom du Comité de constitution, sur la résidence des fonctionnaires publics

Opinion de M. d'Eprémesnil, entre-mêlée du récit des faits qui se sont passés à la séance du matin, le 25 février 1791, a l'occassion du projet de loi présenté par M. le Chapelier, au nom du Comité de constitution, sur la résidence des fonctionnaires publics
Paper図書
[s.n.][1791]
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  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

Proposition inutilement faite par M. d'Eprémesnil, a l'assemblée, dans la séance du matin, le 28 mars 1791, suivie d'un apperçu de l'opinion qu'il auroit prononcée, s'il avoit eu la liberté de la parole ...

Proposition inutilement faite par M. d'Eprémesnil, a l'assemblée, dans la séance du matin, le 28 mars 1791, suivie d'un apperçu de l'opinion qu'il auroit prononcée, s'il avoit eu la liberté de la parole ...
Paper図書
[s.n.][1791]
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  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

Observations de M. d'Epremesnil, sur un sujet très-important

Observations de M. d'Epremesnil, sur un sujet très-important
Paper図書
Chez Gattey, libraire ...[1790]
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  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

Réflexions sur les nouveaux décrets concernants les colonies

Réflexions sur les nouveaux décrets concernants les colonies
Paper図書
par M. d'Eprémesnil[s.n.][1791]
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  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

Observations de M. d'Epremesnil, sur un sujet très-important

Observations de M. d'Epremesnil, sur un sujet très-important
Paper図書
De l'imprimerie de Vezard & Le Normant, rue des Prêtres Saint-Germain-l'Auxerrois[1790]
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  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

Projet de décret de M. d'Eprémesnil, sur les assignats, saisi à la prononciation par la société qui écrit aussi vîte que la parole

Projet de décret de M. d'Eprémesnil, sur les assignats, saisi à la prononciation par la société qui écrit aussi vîte que la parole
Paper図書
[s.n.][1790?]
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  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

Précis de l'opinion de M. d'Eprémesnil, concernant le commerce de l'Inde et le privilège de la Compagnie des Indes actuelle

Précis de l'opinion de M. d'Eprémesnil, concernant le commerce de l'Inde et le privilège de la Compagnie des Indes actuelle
Paper図書
fait par lui-mêmeDe l'imprimerie de Vezard & Le Normant, rue des Prêtres S. Germain-l'Auxerrois[1791]
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  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

Le projet de M. Déprémesnil, dévelopé par son auteur

Le projet de M. Déprémesnil, dévelopé par son auteur
Paper図書
Chez Dufresne, libraire ...[1790]
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  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

Discours de M. D'Éprémesnil a l'Assemblée nationale, au sujet de l'affaire des magistrats de Rennes

Discours de M. D'Éprémesnil a l'Assemblée nationale, au sujet de l'affaire des magistrats de Rennes
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1790
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  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

Observations sur une assertion de M. de Menou, au sujet des frais de l'ancienne administration judiciaire, comparée à la nouvelle, proposées le 30 août 1790 à l'Assemblée nationale, par M. d'Eprémesnil, entremêlées du recit de ce qui s'est passé à cette occasion dans le sein de l'assemblée, & suivies de quelques réflexions sur l'état actuel de la magistrature

Observations sur une assertion de M. de Menou, au sujet des frais de l'ancienne administration judiciaire, comparée à la nouvelle, proposées le 30 août 1790 à l'Assemblée nationale, par M. d'Eprémesnil, entremêlées du recit de ce qui s'est passé à cette occasion dans le sein de l'assemblée, & suivies de quelques réflexions sur l'état actuel de la magistrature
Paper図書
[s.n.][1790]
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  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

Déclaration de M. d'Epremesnil, au sujet d'un imprimé faussement répandu sous son nom

Déclaration de M. d'Epremesnil, au sujet d'un imprimé faussement répandu sous son nom
Paper図書
[s.n.][1789]
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  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

Avertissement de M. d'Epremesnil, a l'occasion de trois libelles anonymes qu'il a reçus de Beaucaire, par le poste

Avertissement de M. d'Epremesnil, a l'occasion de trois libelles anonymes qu'il a reçus de Beaucaire, par le poste
Paper図書
[s.n.][1789]
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  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

État actuel de la France

État actuel de la France
Paper図書
[s.n.]janvier 1790
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  • Author HeadingFerrand, Antoine François Claude, comte Eprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

Réflexions d'un magistrat, sur la question du nombre, et celle de l'opinion par ordre ou par tête

Réflexions d'un magistrat, sur la question du nombre, et celle de l'opinion par ordre ou par tête
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

Assemblée nationale, 12 septembre 1790 : réclamation de M. d'Epremesnil, pour que M. l'abbé Maury soit entendu, récit des faits, suivi de quelques réflexions sur les assignats

Assemblée nationale, 12 septembre 1790 : réclamation de M. d'Epremesnil, pour que M. l'abbé Maury soit entendu, récit des faits, suivi de quelques réflexions sur les assignats
Paper図書
par M. d'Epremesnil[s.n.][1790]
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  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques) France. Assemblée nationale c...

Discours de M. d'Éprémenil [sic], au moment qu'il s'est rendu entre les mains de d'Agoult

Discours de M. d'Éprémenil [sic], au moment qu'il s'est rendu entre les mains de d'Agoult
Paper図書
[s.n.][1788?]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)

Réflexions impartiales sur la grande question qui partage les esprits, concernant les droits du roi & de la nation assemblée en Etats-généraux

Réflexions impartiales sur la grande question qui partage les esprits, concernant les droits du roi & de la nation assemblée en Etats-généraux
Paper図書
par M. d'E--l[s.n.]1789
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  • Author HeadingEprémesnil, M. d' (Jean-Jacques)
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