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Rapport et projet de décret du citoyen Fabre, député de l'Hérault, sur le mode de partage des biens communaux

Rapport et projet de décret du citoyen Fabre, député de l'Hérault, sur le mode de partage des biens communaux
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De l'Imprimerie nationale[1793?]
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  • Author HeadingFabre, Claude-Dominique-Cosme France. Convention nationale

Opinion du citoyen Fabre, député du département de l'Hérault a la Convention nationale, sur le jugement de Louis Capet

Opinion du citoyen Fabre, député du département de l'Hérault a la Convention nationale, sur le jugement de Louis Capet
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingFabre, Claude-Dominique-Cosme France. Convention nationale

Extrait des registres : les représentans du peuple, pres l'armée des pyrénées orientales ...

Extrait des registres : les représentans du peuple, pres l'armée des pyrénées orientales ...
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De l'imprimerie de Jean-Germain Tournel, imprimeur du département ...1793, l'an 2d. de la République
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  • Author HeadingFabre, Claude-Dominique-Cosme Bonnet, Pierre-François-Domin...

Rapport et projet de décret sur les subsistances, présentés au nom des comités d'agriculture et de commerce, par le citoyen Fabre, député du département de l'Hérault

Rapport et projet de décret sur les subsistances, présentés au nom des comités d'agriculture et de commerce, par le citoyen Fabre, député du département de l'Hérault
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingFabre, Claude-Dominique-Cosme France. Convention nationale

Les représentans du peuple, près l'armée des Pyrennées [Pyrenées] Orientales, considérant que la pénurie des fourrages compromet tous les jours l'existance de l'armée, que les moyens ordinaires pour y pourvoir ont été inutilement employés, qu'il est temps qu'une mesure grande soit mise en usage pour calmer dans le plus court délai toutes nos justes inquiétudes sur cet objet, et que le seul moyen de conserver les propriétés, c'est d'exiger un sacrifice momentané de la part des propriétaires ...

Les représentans du peuple, près l'armée des Pyrennées [Pyrenées] Orientales, considérant que la pénurie des fourrages compromet tous les jours l'existance de l'armée, que les moyens ordinaires pour y pourvoir ont été inutilement employés, qu'il est temps qu'une mesure grande soit mise en usage pour calmer dans le plus court délai toutes nos justes inquiétudes sur cet objet, et que le seul moyen de conserver les propriétés, c'est d'exiger un sacrifice momentané de la part des propriétaires ...
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De l'imprimerie de Jean-Germain Tournel, impeimeur du département ...1793, l'an 2d. de la République
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  • Author Heading...çois-Dominique Fabre, Claude-Dominique-Cosme

Adresse aux départemens formant la division de l'armée des Pyrénées Orientales

Adresse aux départemens formant la division de l'armée des Pyrénées Orientales
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Chez Jean Martel ainé, imprimeur du département1793, l'an second de la République française
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  • Author Heading...çois-Dominique Fabre, Claude-Dominique-Cosme France. Armée. Armée des Pyré...

Extrait des registres : au nom de la République française

Extrait des registres : au nom de la République française
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De l'imprimerie de J.F. Tournel, père et fils, imprimeurs de la société populaire ...1793, l'an second de la République française
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  • Author HeadingFabre, Claude-Dominique-Cosme Cassanyès, Jacques-Joseph-Fra...

Requisition des représentans du peuple prés l'armée des Pyrenées Orientales, aux administrateurs du département de l'Hérault : du primier septembre 1793, l'an second de la République française

Requisition des représentans du peuple prés l'armée des Pyrenées Orientales, aux administrateurs du département de l'Hérault : du primier septembre 1793, l'an second de la République française
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De l'imprimerie de Jean-François Picot, imprimeur du département ...1793, l'an second de la République française
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  • Author Heading...çois-Dominique Fabre, Claude-Dominique-Cosme Hérault (France : Dépt.)

Au nom de la République : les représentans du peuple près l'armée des Pyrénées Orientales

Au nom de la République : les représentans du peuple près l'armée des Pyrénées Orientales
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Chez Jean Martel ainé, imprimeur du département1793, l'an second de la République française ...
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  • Author Heading...ées Orientales Fabre, Claude-Dominique-Cosme Cassanyès, Jacques-Joseph-Fra...

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