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Contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

Contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
Digital電子書籍・電子雑誌図書
2017
Available onlineNational Diet Library
  • Author HeadingFatin-Rouge Stefanini, Marthe

La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences

La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences
Paper図書
journée d'études organisée sous la responsabilité scientifique de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence GayPresses universitaires d'Aix-Marseille2017
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFatin-Rouge Stéfanini, Marthe Gay, Laurence

L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe : Quel sens ? Quelles fonctions ?

L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe : Quel sens ? Quelles fonctions ?
Paper図書
sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini ... [et al.]Bruylantc2015
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFatin-Rouge Stéfanini, Marthe

La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit?

La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit?
Paper図書
sous la direction de Ariane Vidal-Naquet, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini ; préface de Xavier PhilippeBruylantc2014
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFatin-Rouge Stéfanini, Marthe Vidal-Naquet, Ariane Philippe...

Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? : actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011 organisé par l'Institut Louis Favoreu

Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? : actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011 organisé par l'Institut Louis Favoreu
Paper図書
sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Guy ScoffoniPresses universitaires d'Aix-Marseille2013
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFatin-Rouge Stéfanini, Marthe Scoffoni, Guy Institut Louis ...

Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international

Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international
Paper図書
journée d'études organisée sour [i.e. sous] la responsabilté scientifique de Marthe Fatin-Rouge StéfaniniPresses universitaires d'Aix-Marseille2015
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFatin-Rouge Stéfanini, Marthe Institut Louis-Favoreu (Franc...

L'efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de légitimité ?

L'efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de légitimité ?
Paper図書
sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay, Ariane Vidal-NaquetBruylantc2012
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFatin-Rouge Stéfanini, Marthe (....) Gay, Laurence (....) V...

À la croisée des droits

À la croisée des droits
Paper図書
Bruylant2006-
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFatin-Rouge Stéfanini, Marthe

Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres? : l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions

Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres? : l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions
Paper図書
Institut Louis-Favoreu, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, UMR 6201 du CNRS, Aix-Marseille Université ; sous la direction de Xavier Magnon, Richard Ghevontian, Marthe Stéfanini ; avec les contributions de Charlotte Arnaud ... [et al.]Presses universitaires d'Aix-Marseille2012
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...ntian, Richard Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe Association française de droi...

Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle

Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle
Paper図書
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini ; préface de Louis FavoreuEconomicac2004
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFatin-Rouge Stéfanini, Marthe Favoreu, Louis

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