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Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à l'échange (code civil.) : séance du 14 ventose an 12

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à l'échange (code civil.) : séance du 14 ventose an 12
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 12 [1804]
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  • Author HeadingFaure, Louis-Joseph France. Tribunat

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la propriété (code civil.) : séance du 30 nivose an 12

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la propriété (code civil.) : séance du 30 nivose an 12
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 12 [1804]
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  • Author HeadingFaure, Louis-Joseph France. Tribunat

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la vente (code civil.) : séance du 12 ventose an 12

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la vente (code civil.) : séance du 12 ventose an 12
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De l'Imprimerie nationaleventose an 12 [1804]
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  • Author HeadingFaure, Louis-Joseph France. Tribunat

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi portant attribution au tribunal criminel du départment de la Seine de la connoissance exclusive de tous les crimes de faux relatifs au timbre national, etc. : séance du 22 ventose an 12

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi portant attribution au tribunal criminel du départment de la Seine de la connoissance exclusive de tous les crimes de faux relatifs au timbre national, etc. : séance du 22 ventose an 12
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 12 [1804]
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  • Author HeadingFaure, Louis-Joseph France. Tribunat

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le remplacement des juges-de-paix et de leurs suppléans : séance du 14 ventose an 12

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le remplacement des juges-de-paix et de leurs suppléans : séance du 14 ventose an 12
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 12 [1804]
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  • Author HeadingFaure, Louis-Joseph France. Tribunat

Discours prononcé par Faure, tribun, l'un des orateurs chargés de présenter le vœu du Tribunat sur le projet de loi qui a pour titre : de la publication, des effets et de l'application des lois en génèral : séance du 14 ventôse an 11

Discours prononcé par Faure, tribun, l'un des orateurs chargés de présenter le vœu du Tribunat sur le projet de loi qui a pour titre : de la publication, des effets et de l'application des lois en génèral : séance du 14 ventôse an 11
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De l'Imprimerie nationaleventose an 11 [1803]
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  • Author HeadingFaure, Louis-Joseph France. Corps législatif

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant l'augmentation du nombre des juges du tribunal criminel du département de la Seine : séance du 24 germinal an 11

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant l'augmentation du nombre des juges du tribunal criminel du département de la Seine : séance du 24 germinal an 11
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 11 [1803]
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  • Author HeadingFaure, Louis-Joseph France. Tribunat

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant la fixation du délai dans lequel les habitans des colonies pourront comparoître devant les tribunaux de France : séance du 24 germinal an 11

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant la fixation du délai dans lequel les habitans des colonies pourront comparoître devant les tribunaux de France : séance du 24 germinal an 11
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De l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [1803]1803
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  • Author HeadingFrance. Tribunat Faure, Louis-Joseph France. Tribunat. Section de ...

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur un projet de loi concernant les justices de paix : séance du 25 floréal an 10

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur un projet de loi concernant les justices de paix : séance du 25 floréal an 10
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 10 [1802]
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  • Author HeadingFaure, Louis-Joseph France. Tribunat

Discours prononcé par Faure, l'un des orateurs envoyés par le Tribunat au Corps législatif, sur le projet de loi relatif aux créanciers des individus inscrits sur la liste des émigrés, et dont le Tribunat avoit voté l'adoption dans sa séance du 15 ventose an 9 : séance du 16 ventose an 9

Discours prononcé par Faure, l'un des orateurs envoyés par le Tribunat au Corps législatif, sur le projet de loi relatif aux créanciers des individus inscrits sur la liste des émigrés, et dont le Tribunat avoit voté l'adoption dans sa séance du 15 ventose an 9 : séance du 16 ventose an 9
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De l'Imprimerie nationaleventose an 9 [1801]
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  • Author HeadingFaure, Louis-Joseph France. Corps législatif

Rapport fait par Faure, sur le projet de loi relatif à la suppression des assesseurs de juges-de-paix : séance du 25 ventose an 9

Rapport fait par Faure, sur le projet de loi relatif à la suppression des assesseurs de juges-de-paix : séance du 25 ventose an 9
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De l'Imprimerie nationaleventose an 9 [1801]
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  • Author HeadingFaure, Louis-Joseph France. Tribunat

Rapport fait par Faure, au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux élections des juges-de-paix : séance du 25 ventose an 9

Rapport fait par Faure, au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux élections des juges-de-paix : séance du 25 ventose an 9
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De l'Imprimerie nationaleventose an 9 [1801]
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  • Author HeadingFaure, Louis-Joseph France. Tribunat

Rapport de Faure (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux justices de paix : séance du 12 frimaire an 9

Rapport de Faure (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux justices de paix : séance du 12 frimaire an 9
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 9 [1801]
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  • Author HeadingFaure, Louis-Joseph France. Tribunat

Rapport fait par Faure (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi, du 28 frimaire dernier, portant réduction des justices de paix : séance du 27 nivose an 9

Rapport fait par Faure (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi, du 28 frimaire dernier, portant réduction des justices de paix : séance du 27 nivose an 9
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 9 [1801]
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  • Author HeadingFaure, Louis-Joseph France. Tribunat

Opinion de Faure (de la Seine), sur le projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux : séance du 24 ventose an 8

Opinion de Faure (de la Seine), sur le projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux : séance du 24 ventose an 8
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De l'Imprimerie nationaleventose an 8 [1800]
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  • Author HeadingFaure, Louis-Joseph France. Tribunat

Motion d'ordre de Faure, a la suite d'une adresse des républicains de Brioud, & sur le projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey, sur la durée des fonctions des présidens, &c. : séance du 24 brumaire an 6

Motion d'ordre de Faure, a la suite d'une adresse des républicains de Brioud, & sur le projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey, sur la durée des fonctions des présidens, &c. : séance du 24 brumaire an 6
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 6 [1797]
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  • Author HeadingFaure, Louis-Joseph France. Corps législatif . Co...

Examen du gouvernement d'Angleterre, comparé aux constitutions des États-Unis : où l'on réfute quelques assertions contenues dans l'ouvrage de M. Adams, intitulé : Apologie des constitutions des États-Unis d'Amérique, & dans celui de M. Delolme, intitulé : De la constitution d'Angleterre

Examen du gouvernement d'Angleterre, comparé aux constitutions des États-Unis : où l'on réfute quelques assertions contenues dans l'ouvrage de M. Adams, intitulé : Apologie des constitutions des États-Unis d'Amérique, & dans celui de M. Delolme, intitulé : De la constitution d'Angleterre
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par un cultivateur de New-Jersey, ouvrage traduit de l'anglois, & accompagné de notesChez Froullé1789
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  • Author HeadingStevens, John Faure, Louis-Joseph Du Pont de Nemours, Pierre Sa...

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