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Rapport fait par L.A. Fouquet (du Cher), d'un fait relatif à l'assassinat des ministres plénipotentiaires de la République française, à Rastadt : séance du 21 prairial an 7, le lendemain de la céremonie funèbre qui a eu lieu en leur honneur dans le conseil

Rapport fait par L.A. Fouquet (du Cher), d'un fait relatif à l'assassinat des ministres plénipotentiaires de la République française, à Rastadt : séance du 21 prairial an 7, le lendemain de la céremonie funèbre qui a eu lieu en leur honneur dans le conseil
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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  • Author HeadingFouquet, Louis-Antoine France. Corps législatif . Co...

Rapport sur la banque de M. Pottin-Vauvineux, fait, au nom des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, réunis, par L.A. Fouquet, député du département du Cher : le 24 mars 1792

Rapport sur la banque de M. Pottin-Vauvineux, fait, au nom des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, réunis, par L.A. Fouquet, député du département du Cher : le 24 mars 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingFouquet, Louis-Antoine France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret, pour la création de trois cents millions d'assignats, présentés a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines et finances, réunis, par L.A. Fouquet, député du département du Cher

Rapport et projet de décret, pour la création de trois cents millions d'assignats, présentés a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines et finances, réunis, par L.A. Fouquet, député du département du Cher
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingFouquet, Louis-Antoine France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret présentés au nom des comités de l'extraordinaire des finances et des assignats, réunis, par L.A. Fouquet, député du département du Cher, sur l'établissement d'une nouvelle administration pour la confection des assignats ... et ajournés à lundi 4 mai 1792

Rapport et projet de décret présentés au nom des comités de l'extraordinaire des finances et des assignats, réunis, par L.A. Fouquet, député du département du Cher, sur l'établissement d'une nouvelle administration pour la confection des assignats ... et ajournés à lundi 4 mai 1792
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De l'Imprimeire nationale[1792]
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  • Author HeadingFouquet, Louis-Antoine France. Assemblée nationale l...

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